Communiqué : Adoption de principe du projet de loi no 106 : les points à surveiller aujourd’hui

Adoption de principe du projet de loi no 106 : les points à surveiller aujourd’hui

 

Montréal, le 29 septembre 2016 – Le Front commun pour la transition énergétique souhaite attirer l’attention sur les points qui seront à surveiller lors de la présentation du projet de loi no 106 à l’Assemblée nationale prévue pour aujourd’hui, pour adoption de principe. Ce projet de loi « concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 » a été vertement critiqué depuis son dépôt le 7 juin dernier, à la veille des vacances estivales. On ignore si la mouture qui sera présentée aujourd’hui tiendra compte des demandes de changements majeurs qui ont fusé pendant les consultations.

Notamment, les trois partis d’opposition ont réclamé la scission du projet de loi, tout comme la CSN et la FTQ, l’Union des producteurs agricoles et de nombreux groupes citoyens et environnementaux. Pour sa part, l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL) a reproché au gouvernement d’avoir contourné ses obligations en matière de consultation des communautés autochtones. Plusieurs autres acteurs ont exprimé des objections de fond, notamment des élus municipaux de la Minganie et la communauté innue d’Ekuanitshit, l’Union des municipalités du Québec, la Fédération québécoise des municipalités, de nombreuses municipalités et MRC individuelles, sans oublier la Chambre des notaires du Québec.

 

Exploitation des hydrocarbures : 6 questions à poser

  • Le projet de loi a-t-il été scindé afin de permettre une étude immédiate des dispositions touchant la transition énergétique et de reporter la question litigieuse de l’exploitation des hydrocarbures?

Sinon :

  • Le projet de loi interdit-il les procédés comme la stimulation des puits à l’acide et la fracturation hydraulique?
  • Le projet de loi redonne-t-il aux administrations municipales la préséance sur l’eau potable et l’aménagement?
  • La transformation des permis en droits réels immobiliers, les droits d’accès prépondérants et les droits d’expropriation ont-ils disparu du projet de loi? Donne-t-il un droit de refus aux propriétaires de terrains dont le sous-sol serait fracturé même si les forages se faisaient à partir d’un terrain voisin?
  • Le projet de loi interdit-il les activités de recherche et de production d’hydrocarbures en terres agricoles?
  • Le projet de loi interdit-il les activités de recherche et de production d’hydrocarbures dans les secteurs marins comme la baie des Chaleurs, les lagunes des îles de la Madeleine, les baies de Gaspé et de La Malbaie?

Transition énergétique : 4 questions à poser

  • Le projet de loi inclut-il des cibles contraignantes de réduction de la consommation d’énergie – globales, par filière (négawatts, pétrole, gaz, électricité, etc.) et par secteur (transport, bâtiment, agriculture, industries, etc.)?
  • Ces cibles sont-elles cohérentes avec les cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Québec à chaque décennie d’ici à 2050?
  • Le projet de loi dissocie-t-il le financement de la transition énergétique de toute hypothétique redevance sur l’extraction d’hydrocarbures?
  • Le projet de loi écarte-t-il le développement annoncé du réseau de distribution du gaz fossile et de l’industrie du gaz naturel liquéfié?

Obligations envers les Premières Nations

  • Finalement, le gouvernement du Québec a-t-il pris les mesures nécessaires pour respecter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, signée par le Canada, exigeant que les États obtiennent le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause des peuples autochtones avant d’adopter et d’appliquer des mesures législatives susceptibles de les concerner.

Une seule bonne réponse : « Oui »

Selon le Front commun pour la transition énergétique, il existe une seule bonne réponse à toutes les questions qui précèdent : « Oui ».

Le Front commun continue à espérer que ce projet de loi sera cohérent et marquera véritablement l’accélération du virage tant attendu vers l’économie durable du 21e siècle.

-30-

 

Répertoire d’experts et de citoyens pour entrevues sur le projet de loi no 106

Le Front commun pour la transition énergétique a compilé un répertoire d’experts et de citoyen.ne.s qui représentent un riche éventail de points de vue sur le projet de loi no 106 et sont disposés à donner des entrevues. Les médias sont priés de s’adresser au coordonnateur du Front commun pour obtenir ce répertoire et organiser des entrevues.

 

Renseignements

Gabriel Marquis, coordonnateur

Front commun pour la transition énergétique

581 307-8613

info@pourlatransitionenergetique.org

http://www.pourlatransitionenergetique.org/

 

Comité de coordination du Front commun pour la transition énergétique

Ariane Cimon-Fortier, Eau Secours! Coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau, coordination@eausecours.org, 514 506-8294

Patrick Bonin, Greenpeace, patrick.bonin@greenpeace.org, 514 594-1221

Carole Dupuis, Regroupement vigilance hydrocarbures Québec, carole.dupuis@rvhq.ca, 418 886-1001, 438 884-8220

Marie-Ève Leclerc, Stop Oléoduc Portneuf – Saint-Augustin, meve.leclerc20@gmail.com, 418 655-0763

Geneviève Puskas, Équiterre, gpuskas@equiterre.org, 514 792-5222

Jacques Tétreault, Comité des Citoyens et Citoyennes pour la Protection de l’Environnement Maskoutain, pvjacquestetreault@yahoo.ca, 450 261-6151

 

À propos du Front commun pour la transition énergétique

Le Front commun pour la transition énergétique a pour mission de rassembler et de mettre en synergie les efforts de ses membres, visant à induire des choix collectifs responsables menant à la diminution de la production, de la consommation et du transport des hydrocarbures ainsi qu’à la transition vers une économie sobre en carbone. Il regroupe plus de 50 organisations citoyennes, environnementales et autochtones. Certains de ses membres sont eux-mêmes des regroupements réunissant plusieurs dizaines d’organisations.

 

Groupes membres du Front commun pour la transition énergétique

350.org

ACMCA

Action Environnement Basses Laurentides

Alerte Pétrole Rive-Sud

Alternatives

Association des propriétaires Privés, Agricoles (acéricoles) et Forestiers (ApPAF)

Association madelinienne pour la sécurité énergétique et environnementale (AMSÉE)

Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA)

Centre de ressources sur la non-violence (CRNV)

Ciel et Terre

Coalition ECO

Coalition Vigilance Oléoducs (CoVO)

Collectif Moratoire Alternatives Vigilance Intervention (CMAVI)

Conseil Central du Montréal Métropolitain – CSN

Convoi-citoyen

Conseil de bande de Kanehsatà:ke

Eau Secours! Coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau

Énergie Alternative

Équiterre

Fondation Coule pas chez nous

Fondation David Suzuki

Fondation Rivières

Greenpeace

Groupe de recherche appliquée en macroécologie

Groupe de Recherche d’Intérêt Public de l’UQAM (GRIP UQAM)

Groupe d’initiative et de recherches appliquées au milieu (GIRAM)

Idle No More

Justice climatique Montréal

Les Citoyens au Courant

Marche des peuples pour la Terre mère

Mobilisation environnement Ahuntsic-Cartierville

Nature Québec

NON à une marée noire dans le St-Laurent

Pétroliques Anonymes

Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) représentant près de 80 organisations membres

Regroupement citoyen contre les bitumineux et pour le développement durable

Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ) représentant 130 comités locaux

Saint-Antoine-de-Tilly – Milieu de vie

Solidarité NABRO

Sierra Club Québec

Stop Oléoduc Bellechasse et Lévis

Stop Oléoduc Capitale nationale

Stop Oléoduc Île d’Orléans

Stop Oléoduc Kamouraska

Stop Oléoduc Montmagny-L’Islet

Stop Oléoduc Portneuf Saint-Augustin

Stop Oléoduc Témiscouata

Stop Oléoduc Témiscouata

Société pour Vaincre la Pollution (SVP)

SOS Territoire (comité du GRIP-UQAM)

Tache d’huile

Villeray en transition

Pour télécharger la version pdf du communiqué, cliquez ici.