Montréal, le 1er juin 2022 – Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et Eau Secours saluent l’adoption à l’unanimité aujourd’hui, par l’Assemblée nationale, d’une motion rappelant que «la gestion durable de l’eau repose sur la transparence» et invitant à une réflexion sur une modification du cadre juridique pour que les informations sur les quantités d’eau prélevées aient un caractère public. Cette motion a été déposée conjointement par le député de Jonquière, le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) ainsi que sept autres député·es.
Les deux organismes estiment qu’il s’agit d’un premier pas et ils encouragent fortement l’ensemble des élu·es à poursuivre avec les modifications législatives ou réglementaires nécessaires pour assurer une gestion responsable et éclairée de l’eau au Québec.
Pour rappel, au Québec les données relatives aux volumes d’eau prélevés, notamment par des entreprises d’embouteillage, sont présentement tenues secrètes. Dans le cadre juridique actuel, comme la Cour du Québec l’a confirmé en avril, ni le public, ni plusieurs autres acteurs responsables de la gestion responsable de l’eau n’ont accès à ces informations cruciales sur les volumes d’eau prélevés sur leur territoire. Elles sont maintenues secrètes parce que ces entreprises estiment que ces informations relèvent du secret commercial, leur diffusion pouvant révéler leurs chiffres d’affaires et donc leur nuire dans un contexte commercial compétitif. Jusqu’à présent, le ministère de l’Environnement et les tribunaux ont adhéré à cette interprétation. Les deux organismes accueillent donc très favorablement l’ouverture démontrée aujourd’hui à l’Assemblée nationale de réfléchir à un ajustement du cadre juridique au bénéfice de la protection de l’eau.
« L’adoption de cette motion à l’unanimité par l’Assemblée nationale est un symbole fort en ce premier jour du mois de l’eau, alors que des pénuries d’eau commencent à se faire sentir dans plusieurs municipalités. Avec cette motion, le message est clair: l’eau fait partie du patrimoine commun du Québec et la gestion responsable et durable de l’eau repose sur la transparence », déclare Rébecca Pétrin, directrice générale d’Eau Secours.
«C’est une très bonne nouvelle que l’Assemblée nationale mette à l’agenda politique cet enjeu que nos deux organismes portent depuis des années. Le temps presse pour assurer un accès continu et durable à l’eau potable pour tous·tes les citoyen·nes du Québec. Il est temps d’agir concrètement pour cesser de prioriser les intérêts commerciaux privés au détriment de la protection de cette richesse collective irremplaçable. Cela passe par une modification du cadre juridique qui assurera plus de transparence», de conclure Sophie-Anne Legendre, directrice générale par intérim du CQDE.
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Historique et faits saillants
Les avocats partenaires du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et Eau Secours sont engagés depuis 2018 dans une cause afin d’obtenir l’accès aux données relatives aux prélèvements d’eau des entreprises d’embouteillage. C’est pourquoi les deux organismes ont lancé en mai 2022 une action de mobilisation pour demander la modification du cadre juridique afin de s’assurer que les informations sur les prélèvements d’eau aient un caractère public. [Voir l’action]
CONTACTS
Sophie Turri
Responsable des communications, CQDE
Cell : 438-979-7951
sophie.turri@cqde.org
Mathieu Langlois
Responsable des communications, Eau Secours
Cell : 514-588-5608
communications@eausecours.org