Mémoire | Projet de loi 81 modifiant diverses dispositions en matière d’environnement

Le 20 novembre 2024, le ministre de l’Environnement, Benoît Charette, déposait le projet de loi 81 (PL81) proposant de modifier diverses dispositions en matière d’environnement. Ce projet de loi est actuellement en cours d’analyse à l’Assemblée Nationale du Québec.

S’appuyant sur les travaux d’analyse de groupes tels que le Centre québécois du droit de l’environnement et Fondation Rivières, l’équipe d’Eau Secours s’est elle aussi penchée sur le contenu de ce projet de loi et en est ressortie profondément préoccupée. Nous avons donc fait parvenir 17 recommandations et des commentaires aux différents partis politiques afin de revendiquer des modifications en profondeur de ce projet de loi. Voici nos principales sources de préoccupation :

• Il se dégage du PL81 une volonté d’accélérer ou d’éviter les évaluations environnementales des grands projets industriels, notamment en autorisant désormais des « travaux préalables » qui précéderaient ces évaluations de leurs impacts, et en mettant sur pied des évaluations environnementales sectorielles et régionales qui risquent de permettre le contournement d’évaluations environnementales appropriées pour certains projets à impacts élevés;
• Ce projet de loi encourage et cristallise encore davantage le recours à la compensation ou à la minimisation des impacts, plutôt que leur évitement, dans le développement des projets industriels québécois;
• Le PL81 échoue à proposer des outils législatifs adéquats qui permettraient d’adresser les problématiques en matière d’évaluation des impacts cumulatifs des différents projets, ainsi qu’à prévenir les pertes de milieux naturels dont les milieux humides et hydriques.

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