Québec, Montréal, le 2 février 2022 – De nombreux groupes environnementaux, citoyens, étudiants et de santé* soulignent le dépôt aujourd’hui du projet de loi 21 « Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités », mais demandent qu’il soit amendé pour fermer la porte aux cadeaux sous forme d’indemnisations que le gouvernement souhaite octroyer à l’industrie.
Après plusieurs années de mobilisation, le Québec est enfin sur le point de mettre un terme aux velléités de cette industrie du siècle dernier. Les groupes soulignent que le gouvernement fait un pas important dans le sens exigé par l’urgence climatique et par la population, et rappellent qu’il n’y a jamais eu d’acceptabilité sociale pour les forages de pétrole et de gaz au Québec.
Lors de l’étude détaillée du projet de loi 21, les groupes seront à pied d’œuvre pour faire comprendre au gouvernement que la fin de l’exploitation des hydrocarbures au Québec doit se faire sans que des fonds publics soient octroyés aux entreprises pétrolières et gazières. Les groupes insistent pour que la facture liée à la fermeture des puits et à la restauration des sites ne soit pas laissée aux contribuables. Le gouvernement prévoit en effet payer 75 % des frais relatifs à la fermeture définitive des puits et à la restauration (estimés par le gouvernement à 33 millions de dollars de fonds publics pour le moment) aux entreprises pour qu’elles ferment correctement leurs puits en plus d’un montant de 67 millions de dollars en compensation pour frais d’exploitation. En absence d’analyse environnementale sur l’ensemble des puits, les groupes craignent que les coûts de restauration dépassent ce que le gouvernement a prévu et que ce sera aussi aux citoyen-ne-s de payer.
Les groupes à l’origine de la pétition Fini les cadeaux rappellent que donner des cadeaux aux pétrolières et gazières sous forme d’indemnisations est, selon un rapport du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), « un choix politique et non une obligation légale ». De plus, l’industrie des énergies fossiles a déjà coûté beaucoup trop cher aux portefeuilles des contribuables et à leur santé. Accorder des indemnisations à cette industrie créerait un dangereux précédent susceptible d’alourdir substantiellement les coûts de la transition énergétique.
Selon les groupes, le dépôt du projet de loi signe l’arrêt de mort des projets pilotes d’exploration et d’exploitation de gaz proposés récemment par l’industrie dans une dernière tentative de forer le sol québécois. Bien que le projet de loi ouvre la porte à des projets pilotes pour l’acquisition de connaissances géoscientifiques, le texte (article 42) est bien clair que ces derniers ne pourront pas permettre la recherche ou la production d’hydrocarbures.
Les groupes demeurent vigilants et feront connaître prochainement leur analyse plus complète du projet de loi.
Citations :
« Avec le projet de loi 21, Québec mettra fin à l’une des plus grandes menaces pour la préservation de l’eau au Québec. Cependant, il est irresponsable d’offrir en cadeau de payer 75% des coûts de la fermeture des puits sans même connaître l’ampleur des dégâts laissés par ces industries. Les analyses environnementales manquent et on ignore toujours qui paiera pour cela! » Rébecca Pétrin, directrice générale, Eau Secours.
« Sans enlever le mérite à qui que ce soit, il faut voir dans le projet de loi déposé aujourd’hui le résultat d’une vigilance de tous les instants, de la mobilisation inlassable d’une centaine de groupes citoyens partout au Québec sur plus d’une décennie. L’éventuelle interdiction des forages pérennisera le succès de la lutte entreprise en 2010 contre l’exploitation du gaz de schiste dans la vallée du Saint-Laurent, combat qui vise désormais et dans l’urgence à délaisser toutes les énergies sales pour les énergies propres », Philippe Duhamel, coordonnateur général du Regroupement Vigilance Hydrocarbures Québec.
« Cela aura pris dix ans de mobilisation citoyenne pour obtenir une loi encadrant les forages au Québec. Maintenant on doit viser moins d’un an pour en sortir avec une loi sans compensations financières. C’est fini les cadeaux », Martin Poirier, porte-parole de Non à une marée noire dans le Saint-Laurent.
« Il est plus que temps que le gouvernement ferme la porte aux hydrocarbures, la santé des populations n’a été que trop longtemps bradée au profit de cette industrie. C’est essentiel que ce projet de loi soit adopté le plus vite possible, tout comme il est aussi essentiel qu’il ne permette aucune indemnisation à l’industrie », Dre Claudel Pétrin-Desrosiers, présidente de l’Association québécoise des médecins pour l’environnement (AQME).
« C’est le début de la fin pour l’exploitation de pétrole et de gaz au Québec. Il reste maintenant à s’assurer que le projet de loi soit amendé pour qu’aucune indemnisation ne soit donnée en cadeau aux entreprises qui ont misé sur une industrie du passé. La société québécoise n’a surtout pas à payer pour le nettoyage et la fermeture des puits. Les dégâts causés par l’industrie des hydrocarbures doivent être payés par les responsables, et non par les contribuables », Alice-Anne Simard, directrice générale de Nature Québec.
« Même si ce projet de loi est un grand pas en avant, dépenser l’argent des Québécois.es pour payer 75% des coûts de nettoyage des puits abandonnés est inadmissible. Nous devons cesser de privatiser les profits et de collectiviser les coûts. Nous sommes contre toute indemnisation. Fini les cadeaux », Émile Boisseau-Bouvier, analyste des politiques climatiques d’Équiterre.
«La fermeture de la porte à l’exploitation des hydrocarbures est une avancée majeure, mais le projet de loi doit être amendé pour éviter que des millions de dollars en argent public soient donnés à l’industrie en guise d’indemnisation pour la fermeture de ses puits. C’est à l’industrie de payer pour réparer ses pots cassés. Financer la fermeture des puits à hauteur de 75% pourrait s’avérer être un gouffre sans fond pour le gouvernement, qui jetterait l’argent public par les fenêtres, alors que nous avons urgemment besoin d’investir dans une économie plus juste et verte », Patrick Bonin, responsable de la campagne Climat-Énergie à Greenpeace Canada.
« L’expansion de l’industrie des hydrocarbures représente la plus grande menace climatique au Canada. La fermeture de cette industrie au Québec est une victoire importante pour la population étudiante dans sa lutte pour l’urgence climatique. Saisissons ce momentum car le combat est loins d’être fini », Simon Guiroy, coordonnateur de la Coalition étudiante «Arrêtons GNL»
« Ce projet de loi envoie un signal fort : les hydrocarbures ne sont plus les bienvenus au Québec. Par contre, les contribuables ne doivent pas être victimes une fois de plus des torts commis par les pétrolières et gazières qui nous ont menés au bord du gouffre climatique. Cessons de succomber aux pressions de cette industrie et de leur offrir des cadeaux », Charles Bonhomme, spécialiste, communications et affaires publiques, Fondation David Suzuki
« Les pétro-gazières doivent être tenues responsables de la contamination qu’elles laissent derrière et payer les coûts de décontamination liés à leurs opérations. Leur inclusion dans un plafond de 75% des coûts de fermeture non-plafonné promet d’être un autre cadeau à l’industrie. », Pascal Bergeron, porte-parole Environnement Vert Plus.
« Le projet de loi 21 marque une grande victoire pour la population québécoise et pour le climat. Cependant, la révocation des licences d’exploration et de production d’hydrocarbures ne doit pas servir de prétexte pour faire de nouveaux cadeaux à l’industrie pétrolière et gazière. Les fonds publics doivent être investis dans la transition vers un Québec post-carbone plus juste et plus résilient », Carole Dupuis, Font commun pour la transition énergétique.
« Solidarité Gaspésie salue le geste important que pose aujourd’hui le Gouvernement du Québec en déposant le projet de Loi 21 visant à interdire la recherche et la production d’hydrocarbures au Québec. Nous demeurons cependant inquiets quant à la nature et l’ampleur des indemnisations prévues pour les entreprises dont les licences sont révoquées. L’État québécois a déjà beaucoup investi dans les entreprises pétrolières et gazières. Les fonds publics devraient désormais servir à financer une transition énergétique verte, juste et équitable », Carol Saucier, Solidarité Gaspésie.
« Le dépôt du projet de loi du Ministre Julien est un moment historique qui affirme haut et fort que la production de fossiles n’est pas compatible avec le leadership climatique. Les yeux sont tournés vers le Québec, première juridiction au Canada membre de l’alliance internationale Au-delà du pétrole et du gaz. Le gouvernement ne devrait toutefois pas payer pour nettoyer les dégâts de l’industrie privée; les fonds publics devraient être dirigés vers des mesures assurant une transition juste. Compenser l’industrie créerait un précédent inquiétant pour les juridictions qui suivent attentivement les avancées du Québec », Caroline Brouillette, Directrice des politiques nationales au Réseau action climat Canada
*Groupes signataires du communiqué :
Association québécoise des médecins pour l’environnement (AQME)
Coalition étudiante «Arrêtons GNL»
Équiterre
Eau Secours
Environnement Vert Plus
Fondation David Suzuki
Front commun pour la transition énergétique
Greenpeace Canada
La Planète s’invite au Parlement-Gaspé
Mères au front
Mobilisation environnement Ahuntsic-Cartierville
Nature Québec
Prospérité sans pétrole
NON à une marée noire dans le Saint-Laurent
Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ)
Réseau action climat Canada
Solidarité Gaspésie