Dépôt du projet de loi 93: Québec au service d’une entreprise américaine

Montréal, le 27 février 2025 – Une coalition de groupes environnementaux s’insurge que l’impensable se confirme : le gouvernement de la CAQ plie devant le lobby d’une entreprise américaine en déposant aujourd’hui sont projet de loi 93, Loi concernant notamment le transfert de propriété d’un immeuble de la Ville de Blainville. Ceci au lieu de réfléchir à une solution qui répond aux besoins du Québec sans détruire un milieu humide important et sans mettre en danger l’eau, l’environnement et la santé humaine de la région.

Les groupes sont incrédules de voir se concrétiser le projet de loi de la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina, annoncé depuis quelques jours. 

« Alors que nous nous trouvons en pleine guerre tarifaire avec nos voisins du sud, le gouvernement de la CAQ dépose un projet de loi qui vise à satisfaire les demandes et menaces d’une entreprise américaine afin qu’elle puisse continuer à importer des déchets américains, » se désolent les groupes. 

Une décision à l’encontre du BAPE, encore et toujours

Le rapport du Bureau d’audience publique sur l’environnement (BAPE) sur le projet d’agrandissement proposé par Stablex en 2023 indiquait clairement que la tourbière ne devrait pas être détruite afin d’agrandir le site de Stablex et conseillait au gouvernement de ne pas autoriser le projet. De plus, l’analyse du BAPE était claire: entre 2019 et 2021 au Québec, on a importé beaucoup plus de déchets qu’on en a exporté. Les groupes se questionnent : sur quelles données s’appuie Mme Blanchette Vézina pour affirmer le contraire en séance de l’assemblée nationale? Y a-t-il eu un revirement complet de la situation en si peu de temps? 

« Nous sommes consternés de constater que Mme Blanchette Vézina se voit obliger de lancer des données d’exportation non vérifiables pour justifier son projet de loi en faveur de l’industrie, » ajoutent les groupes. 

Ensuite, dans son étude, le BAPE a évalué que Stablex pouvait continuer d’exploiter sa cellule 5 sans changement ou agrandissement jusqu’en 2030. Les groupes s’opposent donc vivement à l’empressement du gouvernement de plier aux demandes de Stablex. 

« Stablex est une entreprise privée, une filiale de la multinationale Republic Services qui est cotée en bourse et qui ne cherche qu’une seule chose: augmenter ses profits pour ses actionnaires. Elle n’a aucune considération pour le Québec ni pour la population locale qui est prise avec ce site toxique depuis plus de 40 ans. Comment notre gouvernement peut appuyer cette démarche? » s’offusquent les groupes. 

Les groupes sont d’ailleurs d’avis qu’il faudrait stopper complètement les importations de déchets dangereux des États-Unis, ce qui augmenterait considérablement la durée de vie des installations actuelles et ils demandent que Québec lance un BAPE générique sur la gestion et la production de déchets dangereux dans la province. 

Détruire une tourbière pour enfouir des déchets dangereux

Dans son rapport de septembre 2023, le BAPE a déterminé que ce terrain était d’une «valeur écologique jugée exceptionnelle». La communauté métropolitaine de Montréal a également signalé l’importance de préserver cette tourbière affirmant que « la cible de 30 % de milieux naturels protégés dans le Grand Montréal d’ici 2030 ne pourra être atteinte si la destruction de milieux naturels se poursuit.»

Les groupes déplorent également la superficie déraisonnable de la nouvelle cellule qui serait construite et qui permettrait donc de continuer d’enfouir des déchets jusqu’en 2065. 

« Nous ne comprenons tout simplement pas l’acharnement du gouvernement de la CAQ de vouloir détruire cet espace vert avec tant de potentiel, afin d’y mettre des déchets dangereux et des terres contaminées! Et ce, en plein dans le milieu de vie de la population de Blainville. C’est carrément insensé.» 

Les groupes s’inquiètent également des commentaires de Mme Blanchette Vézina en point de presse qui affirme que le choix du terrain a été effectué en fonction de la trop grande proximité de plusieurs habitations du terrain prévu initialement pour la cellule 6 de Stablex.

« D’un côté, le gouvernement de la CAQ et Stablex vantent la sécurité des installations à Blainville et minimisent les risques environnementaux des activités d’enfouissement, et de l’autre côté, ils s’acharnent à éloigner le site des habitations. Y a-t-il anguille sous roche? » demandent les groupes. 

En se basant sur les limites du terrain indiquées dans le projet de loi, les groupes ont produit une carte montrant l’étendue de la destruction potentielle dans la Grande tourbière de Blainville. Ce sont plus de 60 hectares de tourbière et de milieux humides qui seront détruits si le projet de loi est adopté, soit environ 100 terrains de football canadien.