Québec, le 20 mars 2025 – Plusieurs groupes environnementaux se rassemblent pour contester le projet de loi 93, Loi concernant notamment le transfert de propriété d’un immeuble de la Ville de Blainville, et demandent à ce qu’il soit abandonné immédiatement. Ils exigent ainsi qu’une commission d’enquête publique, menée par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), sur la gestion et la production de déchets dangereux, ait lieu avant l’adoption d’un projet de loi et l’expansion du site de Stablex à Blainville afin qu’une stratégie claire soit mise en place pour la gestion de ces déchets aux impacts importants.
Une demande répétée, mais ignorée
La tenue d’un « état des lieux sur la gestion des matières dangereuses résiduelles » a été recommandée par le BAPE dans son rapport de 2023 suite aux consultations sur le projet de réaménagement de la cellule no 6 de Stablex à Blainville. Plusieurs groupes environnementaux, l’Union des municipalités du Québec et la Communauté métropolitaine de Montréal ont également fait cette demande au fil des dernières années. Malgré ces requêtes répétées auprès du gouvernement du Québec, celui-ci n’a jamais manifesté son souhait de déclencher une telle consultation. Selon les groupes, il n’est pas trop tard pour déclencher ce processus – plus encore, il doit impérativement être effectué avant l’adoption du PL 93.
Une rupture de service orchestrée?
Stablex, une entreprise des États-Unis, a menacé le gouvernement du Québec d’une rupture de service advenant qu’elle n’obtienne pas le terrain de la part de la Ville de Blainville. C’est ce qui pousse Québec à présenter le projet de loi 93. Ce chantage crée une illusion de situation d’urgence avec seulement deux issues possibles. Cependant, comme mentionné par certains intervenants lors des consultations particulières, nous sommes en absence d’une réelle urgence puisque l’entreprise contrôle entièrement l’influx de matières dans son site et peut ainsi s’ajuster afin de mieux répondre aux réalités québécoises. Ensuite, contrairement à ce qu’affirme le gouvernement Legault, plusieurs solutions ont été proposées au fil des années et répétées lors des consultations, notamment de cesser d’enfouir les sols contaminés qui peuvent être accueillis et même valorisés dans d’autres sites du Québec et d’arrêter les importations de déchets dangereux des États-Unis. Sans ces importations, nous aurions évité la situation actuelle.
Les groupes demandent au gouvernement de ne pas plier face à ce type de menace, qui nous oblige à prendre des décisions précipitées sur des enjeux sensibles et à haut potentiel d’impacts sur l’économie, la santé humaine et l’environnement. Des décisions éclairées et réfléchies sont de mise, d’où l’importance d’un état des lieux sur la gestion et la production des déchets dangereux au Québec.
Les impacts réels et potentiels de ce projet sont très significatifs et méritent une considération adéquate qui dépasse l’horizon de la commission actuelle. Les groupes craignent entre autres le précédent dangereux qui serait créé par l’adoption de ce projet de loi, et son atteinte aux compétences municipales, à la démocratie locale et au droit des populations locales, actuelles et à venir, à un environnement sain. La durée de vie des produits enfouis est estimée à 800 à 1000 ans, ce qui hypothèquerait les 35 générations de Québécoises et Québécois à venir qui devront vivre avec le risque perpétuel de contamination à partir du site.
Un bâillon pour respecter les délais imposés par Stablex
Les groupes craignent que les débats sur le projet de loi soient écourtés par un bâillon pour forcer son adoption afin de permettre à Stablex de respecter la date limite du 15 avril pour la coupe d’arbres sur le terrain, prescrite par le Règlement sur les oiseaux migrateurs du gouvernement du Canada.
Les groupes préviennent le gouvernement que cette atteinte claire à la démocratie et à la volonté de la population québécoise d’assurer la protection de ses milieux naturels ne passera tout simplement pas.
Citations
« Le site que Québec veut exproprier est contaminé. C’est la végétation du site qui aide à confiner les contaminants présents. Une fois le site défriché et décapé, les polluants du site s’écouleront dans la tourbière et dans les eaux de surfaces » Daniel Green, Société pour Vaincre la Pollution (SVP)
« Importation ou exportation de déchets dangereux, une opération de blanchiment de responsabilité des lobbies générateurs » Normand Léo Beaudet, CAER
« L’arrêt de l’importation massive des déchets dangereux et de sols contaminés des États-Unis pour nous donner le temps de faire une véritable consultation publique nationale sur la gestion de ce type de déchets, voilà la véritable urgence.» Martin Legault, MARE
« Les risques environnementaux, sur la santé publique et même les risques économiques sont trop grands pour prendre une telle décision dans la précipitation. Le projet de loi no 93 devrait être abandonné pour avoir le temps de bien faire les choses. » Karel Ménard, FCQGED.
« L’acceptabilité sociale n’était pas au rendez-vous aux audiences publiques de 1980 ni à celles de 2023. Si le projet de loi 93 est adopté malgré l’opposition politique, municipale, citoyenne, écologiste et scientifique, la démocratie et l’intelligence collective seront dangereusement mises au rebut. » Chantal Levert, RQGE
« Nous avons besoin que nos institutions – telles le BAPE – soient écoutées et respectées, et surtout que la nature ne soit pas à nouveau sacrifiée sur l’hôtel d’économies offertes à une entreprise par notre gouvernement. Les services qu’elle nous rend en termes environnementaux mais aussi de santé humaine sont à mieux connaître et respecter, et il vaut la peine d’en prendre la mesure, au lieu de se plier à un calendrier économique qui nous coûtera, collectivement, à terme, tellement plus cher. » Patricia Clermont, Association québécoise des médecins pour l’environnement (AQME)
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Signataires:
- Eau Secours
- Mouvement d’action régionale en environnement (MARE)
- Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets (FCQGED)
- Coalition Alerte à l’Enfouissement R-D-N (CAER)
- Mères au front de Rivière-des-Mille-Îles
- Société pour Vaincre la Pollution (SVP)
- Nature Québec
- Fondation Rivières
- Réseau québécois des groupes écologistes RQGE
- Association québécoise des médecins pour l’environnement (AQME)
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