Le 28 mai dernier, la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Madame Maïté Blanchette Vézina, déposait le Projet de loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions (ci-après « PL63 »). La Coalition Québec meilleure mine (QMM) a procédé à son analyse exhaustive et a présenté dans son mémoire ses commentaires généraux, des propositions d’amendements et une analyse détaillée article par article dans le cadre des consultations particulières de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles. Eau Secours a collaboré à l’analyse de même qu’à la présentation du mémoire devant la commission le 25 septembre 2024 (YouTube).
Extrait du mémoire:
La Coalition QMM retient que le PL63 n’adresse aucune de ses six (6) priorités, reflétant pourtant des revendications portées par la majeure partie de la population de la province. De même, seules 10% des recommandations législatives ou réglementaires qu’elle a pris soin de dresser lors des récentes consultations sur l’encadrement minier ont été partiellement considérées dans la mouture actuelle du projet de loi. L’actuelle révision de la Loi sur les mines est une occasion en or de redresser une situation insoutenable aux niveaux social et environnemental qui, collectivement, nous mène droit dans le mur des crises climatique et de la biodiversité, tant qu’un encadrement strict des activités proprement écocidaires de l’industrie minière n’est pas instauré. Les maigres avancées pour l’environnement et les droits des populations locales actuellement sur la table apparaissent camouflées, voire menacées, par les multiples reculs que nous avons relevés dans la version actuelle du projet de loi.
Rendez-vous sur le site de l’assemblée nationale pour en savoir plus sur le projet de loi: https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/capern/mandats/Mandat-51849/index.html
Restez à l’affût sur nos plateformes pour suivre nos démarches en lien avec le projet de loi.
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