Mémoire – Projet de loi n° 47 – Loi visant principalement à moderniser le régime forestier

Selon le texte du document officiel: « Ce projet de loi prévoit diverses mesures visant principalement à moderniser le régime forestier prévu par la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier. »

Dès son dépôt, le projet de loi 47 a été fortement critiqué par plusieurs secteurs de la société. Face à cette levée de boucliers importante, le gouvernement de la CAQ a choisi de laisser tomber l’exercice. 

Le projet de loi ayant été abandonné, ce mémoire n’a pas été déposé officiellement.

Extrait du mémoire:

Nous offrons des recommandations liées à l’entretien des chemins forestiers afin de prévenir les conséquences associées à l’état de dégradation avancé du réseau routier dans les forêts publiques. Nous proposons l’inclusion de la communauté scientifique dans le processus décisionnel en recommandant d’assurer la présence d’experts issus de différents milieux et de différentes disciplines. Il  est recommandé de privilégier la transparence et de rendre public les inventaires fauniques effectués par le ministère de manière à soutenir les activités scientifiques externes. Pour protéger les milieux humides et aquatiques, nous insistons sur l’importance de laisser 30 mètres de bandes riveraines afin d’optimiser leurs effets d’atténuation des impacts des coupes forestières. Plus largement, il importe de pouvoir adapter la longueur des bandes riveraines aux milieux où elles se situent et d’assurer que 6 mètres de bande riveraines soient laissé intacts à proximité des cours d’eau. Finalement, il est crucial de préconiser une approche qui protège et privilégie les forêts matures au Québec puisque celles-ci augmentent considérablement la résilience des forêts face aux conséquences des changements climatiques.