Montréal, le 8 juin 2023 – Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et Eau Secours saluent un pas important vers une gestion plus transparente de l’eau au Québec par l’adoption hier de la Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions, qui fait suite à plusieurs années de dialogue et de mobilisation. Les deux organismes restent attentifs à l’étude en cours des deux règlements qui pourraient permettre la mise en œuvre de ce principe.
Pour rappel, les deux organismes dénonçaient, depuis 2018, le secret maintenu sur les prélèvements d’eau au Québec, de même que l’absence de transparence sur les redevances perçues par la province.
La Loi répond en partie à ces préoccupations. Elle institue le Fonds bleu, lequel prévoit le versement des redevances perçues sur les prélèvements d’eau à travers la province. La Loi reconnaît aussi au préambule de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) le caractère public des renseignements sur les prélèvements en eau et l’importance de l’eau. Elle permet finalement au ministre d’encadrer l’usage de l’eau provenant d’un système d’aqueduc et l’offre, la vente ou la distribution de l’eau embouteillée.
Le CQDE est particulièrement satisfait de constater que certaines de ses recommandations en commission parlementaire ont été intégrées à la loi par les parlementaires.
« Le fait de prévoir le caractère public des informations dans une loi, plutôt que dans un règlement comme il était prévu au départ, confère une protection plus grande à l’accessibilité à l’information. C’est ce que nous demandions. Toute remise en question de ce principe visant le bien commun qu’est l’eau devra dorénavant passer par un vote de l’Assemblée nationale », explique Me Merlin Voghel, avocat au CQDE.
Malgré l’adoption de la Loi, le CQDE et Eau secours rappellent que la Loi n’est pas la fin du chemin vers une protection adéquate de l’eau du Québec. Ce sont plutôt les deux règlements sur la déclaration des prélèvements en eau et sur les redevances qui mettront en œuvre le régime applicable aux prélèvements d’eau. Ces deux règlements sont actuellement étudiés par le gouvernement et les deux organismes ont soumis leurs commentaires dans le cadre des consultations.
« Le projet de loi adopté aujourd’hui est une bonne nouvelle, mais nous réitérons à quel point c’est essentiel pour Eau secours que soit inclue, dans les 2 règlements à venir, l’obligation de déclarer avec justesse les prélèvements pour l’ensemble des utilisateurs. La gestion responsable et intégrée de l’eau au Québec en dépend », précise Rébecca Pétrin, directrice générale d’Eau Secours.
« Malgré notre satisfaction de voir la Loi adoptée, nous souhaitons que le gouvernement soit tout autant attentif en matière règlementaire. À défaut de suivre plusieurs des recommandations de nos organismes, les deux projets de règlement manqueront leur cible en matière de transparence et de protection de l’eau », affirment les deux organismes.
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Historique et faits saillants
Après une une cause menée devant les tribunaux depuis 2018 afin de connaître les quantités d’eau prélevées par les entreprises d’embouteillage, les deux organismes ont lancé en mai 2022 une action de mobilisation pour demander la modification du cadre juridique afin de lever le secret sur les prélèvements d’eau. Des milliers de citoyen·nes y ont participé. Une soixantaine de municipalités ont aussi adopté des résolutions au même effet. En 2023, ils ont tous deux participé aux consultations particulières à l’Assemblée nationale pour assurer que ce projet de loi réponde aux besoins d’une gestion durable de l’eau.
CONTACTS
Sophie Turri
Directrice des communications, CQDE
Cell : 438-979-7951
sophie.turri@cqde.org
Mathieu Langlois
Responsable des communications, Eau Secours
Cell : 514-588-5608
communications@eausecours.org
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