Retour sur notre lutte pour plus de transparence

En 2018, Eau Secours a effectué une demande d’accès à l’information pour obtenir du ministère de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques (MELCC) les données relatives aux quantités d’eau puisées par chacune des entreprises d’embouteillement au Québec. 

La demande fut refusée. 

Invoquant le secret commercial, le MELCC a choisi de protéger les données qui lui sont soumises obligatoirement par les entreprises qui puisent plus de 75 000 litres par jour, priorisant ainsi les intérêts commerciaux privés avant le droit public de s’informer sur les impacts sur l’eau. Cette décision a par la suite été confirmée par la Commission d’accès à l’information. Une telle culture du secret empêche la gestion responsable et intégrée de l’eau, un bien commun. C’est pourquoi nous avons décidé de faire appel de la décision à la Cour du Québec.

Le 1er mars 2022, les avocats partenaires du CQDE et Eau Secours étaient devant la Cour du Québec pour tenter de faire renverser la décision rendue par la Commission d’accès à l’information et obtenir la divulgation des volumes d’eau prélevés par les embouteilleurs dans la province.

Cependant, le 5 mai 2022, la Cour du Québec a rendu sa décision et malheureusement, elle a donné raison à l’interprétation des embouteilleurs. La Cour a ainsi confirmé que le secret commercial protège les renseignements demandés par les avocats partenaires du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et Eau Secours. Lire la suite du communiqué en cliquant ici…

Cette décision étant inacceptable pour nous, nous avons ainsi lancé une action de mobilisation avec le CQDE: Levons le secret sur l’eau. Plus de 2840 personnes ont écrit au gouvernement du Québec pour lui faire savoir qu’il est temps d’arrêter de prioriser les intérêt commerciaux privés au détriment d’une gestion responsable de notre ressource la plus essentielle! Un grand succès!

Pourquoi avons-nous besoin de ces données?

Nous croyons qu’il est impossible de garantir la sauvegarde de notre ressource en eau douce à long terme sans avoir accès à ces informations critiques. Pour assurer une gestion intégrée et responsable par les nombreux utilisateurs d’eau au Québec, le public doit connaître les quantités prélevées. Le Code civil du Québec confère d’ailleurs à l’eau le statut de “chose commune”, elle appartient alors en principe à tous et toutes. Nous avons le droit de savoir comment notre ressource est utilisée!

Comment nous aider?

Partager notre cause dans vos réseaux. Plus la population est au courant de cette situation déplorable, plus il sera facile de se mobiliser suite à la décision de la Cour du Québec!