Mémoire déposé le 31 août 2023
Eau Secours a collaboré avec Fondation Rivières dans le cadre d’une consultation sur les nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT). Les deux organisations ont ainsi soumis des recommandations présentées sous forme de mémoire au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).
Extrait du mémoire:
L’enjeu du secret commercial est souvent invoqué pour protéger les données de consommationmd’eau, lorsqu’elles sontmdemandées individuellement aux grands consommateurs d’eau de lamprovince (papeteries, embouteilleurs, minières, etc.) – or, cette protection des données de consommation d’un bien commun (appartenant à tous et à toutes, en sommes) pose un frein majeur à l’administration du territoire. Il s’agirait donc ici de développer un indicateur conciliant ces différents intérêts entrant en conflit notoire. L’échelle du sous-bassin versant nous apparaît en ce sens adéquate pour, d’une part, respecter la volonté de préservation du secret commercial des entreprises – vue l’étendue du territoire que couvrent les sous-bassins versants –, et pour, d’autre part, rendre une information suffisamment précise pour être utile aux municipalités et aux MRC, au regard de l’administration du territoire et de la gestion intégrée des ressources en eau qui leur incombent.
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