Mémoire | États généraux sur le coût et le financement des infrastructures municipales – Consultation Québec

En juin 2026 le gouvernement du Québec lance une consultation publique afin d’« entendre la population, les élus et les administrateurs municipaux, ainsi que les intervenants du secteur de la construction pour nourrir la réflexion sur les défis entourant le coût et le financement des infrastructures, particulièrement des infrastructures d’eau.»

Extrait du mémoire

«…nous tenons à dénoncer le sondage citoyen retrouvé sur la page Web de la consultation en raison de son fort biais favorable à la tarification volumétrique avec des compteurs d’eau pour le secteur résidentiel. Nous estimons répréhensible de questionner le grand public sur l’état général des infrastructures publiques et d’enchainer immédiatement sur le compteur d’eau. Cet enchainement suggère de manière insidieuse un lien « problème – solution » entre les quatre premières questions. Plus encore, pourquoi feindre de questionner les citoyens sur leur compréhension du rôle du compteur d’eau si la question suggestive suivante y répond? Le sondage semble être composé de questions orientées qui proposent le compteur d’eau, un outil parmi d’autres dans l’éventail de solutions à la surconsommation d’eau, comme la panacée face au déficit d’investissement dans les infrastructures publiques. Il est irresponsable de suggérer des solutions inadéquates alors que le processus de consultation n’en est qu’à sa première étape.»

«L’installation de compteurs d’eau dans plus de 10% des immeubles résidentiels et à des fins de facturation, contrairement à ce que prescrit la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable (SQEEP) 2019-2025, représente assurément des dépenses additionnelles pour une municipalité plutôt qu’une source de financement. Effectivement, installer des compteurs d’eau signifie des dépenses d’achat, des frais d’installation, des frais d’entretien et de remplacement, la mise sur pied d’un service administratif, d’un service de facturation ainsi qu’une gestion des factures impayées, voire l’application de mesures disciplinaires. Face à ces dépenses, il semble étonnant qu’une municipalité puisse malgré tout lever des fonds pour des projets aussi couteux que l’entretien d’infrastructures en eau.»

Avec la tarification volumétrique, «la réduction de consommation d’eau plafonne puisque les gains de réduction dans les logements sont plutôt limités. En effet, mis à part les comportements excessifs tels que l’arrosage des pelouses, des entrées ou des véhicules qui peuvent être modifiés, la majorité des gains d’économie d’eau potable résident dans le remplacement des robinets, des chasses d’eau et autres appareils ménagers gourmands en eau. Une fois ces appareils remplacés pour des versions plus sobres et une fois les fuites d’eau identifiées et réparées, la consommation en eau potable dans le secteur résidentiel peut difficilement être réduite en deçà d’un certain seuil minimal.  En fin de compte, « l’eau est un bien dont la demande est inélastique » et il est possible de se questionner sur l’efficacité réelle d’une incitation à réduire la consommation par le prix.»