6 avril 2023
Montréal, le 6 avril 2023 – Eau Secours accueille favorablement le nouveau projet de loi sur l’eau déposé aujourd’hui par le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Le projet de loi 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions, constitue une avancée pour la gestion durable et intégrée de l’eau, malgré qu’il faudra attendre la publication des règlements associés pour en avoir un portrait complet.
Une mise à jour des redevances attendue depuis longtemps
Le Québec accusait un retard important par rapport à la redevance sur l’eau, la dernière modification du taux remontant à 2010. Eau Secours salue donc l’engagement que représente ce nouveau projet de loi de revoir la valeur de l’eau au Québec. Malgré une certaine réticence à l’idée d’octroyer des permis d’utilisation de l’eau, qui mènent parfois à sa commercialisation et sa privatisation, l’organisme reconnaît que plusieurs industries essentielles dépendent de l’eau pour leur maintien et cet usage doit ainsi être réglementé par le gouvernement selon le partage des compétences. En ce sens, nous sommes heureux de voir que le gouvernement concrétise son projet de revoir à la hausse les redevances.
L’organisme affirme également que les montants recueillis par les redevances ne doivent pas retourner aux industries afin de leur donner un avantage économique. La redevance est un incitatif aux utilisateurs d’eau à revoir leur façon de faire pour réduire leur consommation.
« La hausse de la redevance est une opportunité de soutenir des communautés aux prises avec des problématiques d’eau selon les besoins et les intérêts des populations locales. Si le gouvernement aide plutôt l’industrie, la redevance ne sert plus à rien », souligne Rébecca Pétrin, directrice générale d’Eau Secours.
Pour que le secret sur l’eau soit finalement (et complètement) levé
Eau Secours milite depuis plusieurs années, aux côtés du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), pour plus de transparence sur les données de prélèvement d’eau. L’organisme souligne ainsi un autre pas dans la bonne direction avec ce nouvel engagement de la part du gouvernement, mais regrette que la concrétisation des engagements se fasse encore attendre sous forme d’un règlement à venir.
« C’est dommage que nous devions attendre encore avant d’avoir la garantie que toutes les données seront publiques. Le projet de loi aurait pu contenir des dispositions nécessaires pour garantir l’accès public aux données. D’ailleurs, nous réitérons que la transparence doit s’appliquer sur TOUTES les données, sans exception. », insiste Mme Pétrin.
L’organisme rappelle que ces données sont centrales afin d’assurer une gestion intégrée de l’eau tel que stipulé dans la Stratégie nationale de l’eau.
Interdiction des bouteilles d’eau
Eau Secours se réjouit de l’intention du gouvernement d’interdire la vente de bouteilles d’eau à usage unique de petits formats remplies à même les réseaux d’aqueduc. Cependant, l’organisme aurait aimé que cette interdiction s’étende à l’ensemble des bouteilles d’eau de petits formats, donc même celles remplies d’eau de source. Sinon, le risque est qu’on ne procède qu’à une relocalisation des installations de pompage des entreprises concernées.
« Nous décrions depuis plusieurs années le non-sens total de permettre à des industries, souvent des multinationales étrangères, de s’enrichir à même nos infrastructures publiques et notre réserve d’eau potable. Il est complètement insensé pour nous de commercialiser ce bien commun. C’est pourquoi nous aimerions que cette interdiction soit étendue à tout l’embouteillage d’eau dans de petites bouteilles », ajoute Mme Pétrin.
Enfin, Eau Secours réitère sa volonté de collaborer aux travaux législatifs et consultations publiques afférents.
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Mathieu Langlois
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