8 juin 2022
Montréal, le 8 juin 2022 – Le projet de loi 42, Loi visant principalement à s’assurer de la révision des redevances exigibles pour l’utilisation de l’eau, a été déposé aujourd’hui par le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Eau Secours accueille favorablement l’intention du gouvernement de réviser la redevance demandée aux grands préleveurs d’eau mais se désole que ce projet manque d’ambition et d’engagement.
« Nous militons depuis plusieurs années pour une meilleure connaissance de l’utilisation de l’eau au Québec. Nous comprenons mal l’intention du gouvernement avec un projet de loi si peu détaillé et si peu engageant, » affirme Rébecca Pétrin, directrice générale d’Eau Secours.
Les mécanismes de redevances ainsi que les quotas de gratuité de prélèvements quotidiens doivent être revues afin de mieux refléter la valeur de l’eau et son importance pour le patrimoine québécois. Depuis 2010, le montant des redevances est demeuré inchangé soit 2,50$ pour 1 million de litres d’eau et 70$ pour 1 million de litres d’eau pour certains secteurs industriels spécifiés dans le règlement.
L’ambition de l’Ontario pour s’inspirer au Québec
Suite à un moratoire de près de 3 ans, l’Ontario a revu sa législation sur l’utilisation et les prélèvements d’eau à l’automne 2020. Notre province voisine a d’ailleurs su répondre aux enjeux de protection de la ressource avec ambition et Eau Secours demande au gouvernement de s’en inspirer en incorporant au projet de loi les éléments suivant:
- Établir des priorités quant aux usages de l’eau dans la province afin d’éviter les conflits d’usage et selon nos choix de société.
- Exiger que les industries aient l’appui des municipalités qui les accueillent en lien avec les nouveaux prélèvements d’eau ou l’augmentation de ceux déjà en cours.
- Rendre publiques les données de prélèvements d’eau pour une plus grande transparence et pour qu’une réelle gestion intégrée de la ressource soit possible.
- Spécifier que le tarif de la redevance doit suivre l’indice d’indexation et qu’il ne puisse être revue à la baisse.
- Voir à ce que le tarif de la redevance selon les catégories de préleveurs soit conséquent aux priorités d’usage défini dans les orientations provinciales
Rappelons effectivement qu’au Québec les données relatives aux volumes d’eau prélevés par les industries sont présentement tenues secrètes. Dans le cadre juridique actuel, comme la Cour du Québec l’a confirmé en avril, ni le public, ni plusieurs autres acteurs responsables de la gestion responsable de l’eau n’ont accès à ces informations cruciales sur les volumes d’eau prélevés sur leur territoire.
La motion adoptée à l’unanimité la semaine dernière, rappelant que «la gestion durable de l’eau repose sur la transparence» et invitant à une réflexion sur une modification du cadre juridique pour que les informations sur les quantités d’eau prélevées aient un caractère public, laissait croire que le projet de loi déposé aujourd’hui intégrerait ces notions importantes de transparence sur les prélèvements.
« Il est essentiel de revoir les redevances sur l’eau et les mécanismes qui les régissent, mais sans divulguer les données sur les prélèvements d’eau par les industries, la boîte à outils du gouvernement et des intervenants de l’eau restera toujours incomplète, » de conclure Mme Pétrin.
– 30 –
Lien vers le projet de loi 42 sur le site de l’assemblée nationale: http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-42-42-2.html
Pour plus d’information:
Mathieu Langlois
Responsable des communications, Eau Secours
Cell : 514-588-5608
communications@eausecours.org
Articles liés:

Eau Secours à l’assemblée nationale pour le projet de loi 20 – nos recommandations
Voici nos recommandations pour le projet de loi 20 sur les redevances et le Fonds bleu ainsi que les règlements associés que nous présenterons en commission le 10 mai 2023 à l’assemblée nationale.

Nouveau projet de loi sur l’eau: un coup de pagaie encourageant pour la gestion de l’eau au Québec
Eau Secours accueille favorablement le nouveau projet de loi sur l’eau déposé aujourd’hui par le ministre de l’Environnement. Selon l’organisme, le projet de loi constitue une avancée pour la gestion durable et intégrée de l’eau, malgré qu’il faudra attendre la publication des règlements associés pour en avoir un portrait complet.

Communiqué: Nos gouvernements sommés d’agir face à la menace de la financiarisation de l’eau déjà présente au Québec
Communiqué: Eau Secours, le Blue Planet Project, l’Agora des habitants de la Terre et l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) ont fait parvenir une lettre à messieurs Steven Guilbeault et Benoit Charette afin de les sommer d’agir face à la menace de la spéculation sur l’eau en marge de la Conférence sur l’eau des Nations Unis à New York qui se termine le 24 mars.