Montréal, le 16 mai 2024 – Une coalition de groupes environnementaux demande, dans une lettre envoyée au ministère de l’Environnement du Québec (MELCCFP), d’inclure plusieurs conditions à l’autorisation d’exploitation qui pourrait être octroyée prochainement à l’entreprise Stablex qui opère un site d’enfouissement de déchets dangereux à Blainville. Les groupes réitèrent notamment leur demande qu’une 6e cellule d’enfouissement ne voit pas le jour sur le site et que l’entreprise fasse preuve de transparence quant aux impacts environnementaux de ses opérations.
En février 2024, Stablex a demandé au ministre de l’Environnement du Québec de reconduire pour cinq ans (de juin 2024 à mai 2029) l’autorisation d’exploitation de son usine de traitement et de son site d’enfouissement de déchets industriels dangereux à Blainville, en opération depuis 1983. Devant cette demande de l’entreprise américaine, la coalition des groupes environnementaux a adressé au ministre de l’Environnement une liste d’éléments essentiels devant figurer dans toute nouvelle autorisation ministérielle à Stablex.
Rectifier le manque de transparence
Plusieurs des conditions visent à rectifier le manque flagrant de transparence quant aux impacts environnementaux des opérations de Stablex. Les groupes affirment que le public est en droit d’avoir accès aux données en lien avec les rejets dans les eaux de surfaces et souterraines ainsi que dans l’air qui proviennent des opérations de l’entreprise. De plus, ils demandent que l’entreprise ait l’obligation de divulguer le type et la provenance des matières qui sont enfouies à proximité de nombreuses résidences de Blainville. Ces informations permettraient à la population d’avoir un portrait global des impacts
| Tableau 1 : Conditions à ajouter à la demande d’autorisation de Stablex au MELCCFP afin d’augmenter la transparence des activités de l’entreprise | |
| 1. | Obligation de faire un suivi des rejets dans les fossés de Blainville et de rendre publiques les données de ce suivi. |
| 2. | Obligation de rendre publiques les données sur ses rejets (concentrations et charges mensuelles) dans les égouts de Blainville. |
| 3. | Obligation de rendre publiques les données passées (depuis 2020) et publier de façon régulière les données de la station d’échantillonnage de l’air ambiant opérée par Stablex à Blainville. |
| 4. | Obligation de rendre publique une caractérisation complète et régulière des intrants de déchets industriels à Stablex. |
| 5. | Obligation de rendre publiques des données sur la qualité des eaux souterraines du réseau de puits d’observation des eaux souterraines de Stablex. |
Limiter Stablex à la cellule 5 existante
En 2023, le BAPE a recommandé au ministre de l’Environnement de ne pas autoriser Stablex d’établir une nouvelle cellule d’enfouissement de déchets industriels dangereux sur des terrains de la ville de Blainville. La Ville a d’ailleurs résilié l’entente qu’elle avait conclue à cet effet avec Stablex. Dans son rapport, le BAPE évalue que la cellule 5, en cours d’exploitation, pourrait combler les besoins de l’entreprise d’enfouissement jusqu’au début des années 2030. Les groupes demandent donc au ministère de l’Environnement de limiter l’autorisation 2024-2029 à Stablex à la cellule 5 existante. L’entreprise aurait ainsi 5 ans pour trouver un autre site acceptable, hors Blainville, pour enfouir des déchets industriels dangereux. Sans cette condition, une 6e cellule serait sûrement implantée à 300 m du développement résidentiel «Les sentiers du Maréchal» et pourrait causer des nuisances importantes aux résidents (bruit, odeurs, circulation lourde et qualité de l’air).
Incertitudes sur l’efficacité du procédé Stablex
L’enquête du BAPE a permis de mettre en lumière des incertitudes sur l’intégrité à long terme des déchets traités par le procédé Stablex venant du fait que les tests pour mesurer la rétention des polluants ont été faits sur des déchets traités mûris en laboratoire et non sur des déchets traités dans les cellules d’enfouissement extérieures exposées aux éléments. La coalition des groupes demande que le Ministère exige que Stablex entreprenne des essais supervisés (avec le ministère et d’autres experts indépendants) de performance sur des échantillons prélevés dans les cellules d’enfouissement 1 à 5 afin de vérifier si les déchets traités et entreposés depuis des décennies ont conservé leur état initial.
| Tableau 2: Conditions à ajouter à la demande d’autorisation de Stablex au MELCCFP en lien avec les opérations de l’entreprise | |
| 6. | Limiter l’autorisation 2024-2029 à Stablex à la cellule 5 existante. |
| 7. | Obligation de faire des tests sur les déchets traités enfouis. |
| 8. | Obligation de faire un état des travaux de remblaiement sur la cellule 4 (le but et les autorisations reçues) depuis 2023 et de faire un suivi sur l’intégrité de la couverture sur cette cellule. |
| 9. | Obligation d’utiliser un laboratoire accrédité indépendant. |
Une consultation publique sur l’avenir de l’enfouissement des déchets toxiques au Québec
Finalement, la coalition de groupes environnementaux demande au ministre de l’Environnement de se conformer à l’avis du BAPE demandant au Ministère de réaliser «un état des lieux sur la gestion des matières dangereuses résiduelles et des matières non dangereuses préoccupantes au Québec». Pour la coalition, faire ce bilan est une nécessité et cela doit être fait avec la participation de la société civile. Cet exercice permettra au Québec de mieux définir son orientation face à la problématique des déchets industriels dangereux et sera un lieu de débat sur la position discutable du Québec d’importateur important de ce type de déchets en Amérique du Nord. Il permettra aussi de mettre à jour le Règlement québécois sur les matières dangereuses en mettant davantage l’accent sur la réduction de la production de ces déchets par une plus grande responsabilisation des industriels du Québec pour produire plus proprement en utilisant des procédés industriels moins polluants et moins générateurs de déchets industriels dangereux.
Échantillonnage autour de Stablex par le ministère de l’Environnement
Suite aux pressions de nombreux groupes environnementaux et citoyens de Blainville, le ministère de l’Environnement aurait effectué un échantillonnage autour du site de Stablex à la fin du mois d’avril, selon des informations obtenues par la coalition. Il reste à savoir si cette démarche aura un impact sur l’autorisation à Stablex qui attend une réponse du Ministère au plus tard le 25 mai. Les groupes souhaitent que les résultats d’analyses soient rendus publics avant cette date.
Rappelons que des groupes environnementaux et citoyens avaient procédé à l’échantillonnage autour du site de Stablex en décembre 2023 devant l’inaction de la Ville de Blainville et du Ministère dans le dossier. L’analyse des échantillons, basée sur les normes gouvernementales pour les déversements en cours d’eau, avait démontré des taux trop élevés de certains contaminants.
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Lien vers la lettre envoyée au MELCCFP (PDF): https://eausecours.org/sites/eausecours.org/wp-content/uploads/2024/05/2024-05-15-Exigences-MELCCFP-Permis-Dechets-dangereux-Stablex.pdf
Groupes signataires:
Eau Secours
Mères au front, Rivières des Mille-Îles
Mouvement d’action régional en environnement (MARE)
Société pour vaincre la pollution (SVP)
Coalition Alerte à l’enfouissement Rivière-du-Nord (CAER)
Pour plus d’informations:
Daniel Green
SVP – Société pour Vaincre la Pollution
514-245-4676
svp.pollution@gmail.com
Martin Legault
Représentant du MARE (Mouvement d’action régional en environnement)
mouvementmare@gmail.com
Mathieu Langlois
Responsable des communications – Eau Secours
514-588-5608
communications@eausecours.org