Le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi 5 (PL5) en décembre 2025 dans le but d’adopter la Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale. Alors que les répercussions de ce projet de loi sur l’environnement et l’eau sont massives, peu de groupes œuvrant pour la sauvegarde de l’environnement ont été entendus en commission parlementaire pour ce projet de loi. De plus, de nombreux éléments de celui-ci ont été identifiés comme problématique à plusieurs niveaux et c’est précisément ce qu’Eau Secours recense dans son mémoire, soutenu par la Coalition Québec meilleure mine et par Sept-Îles sans uranium et déposé à la commission en février 2026. Ci-dessous, nous avons résumé en 5 points notre position sur le projet de loi 5 et pourquoi nous jugeons qu’il devrait être rejeté dans son entièreté:
1.
Le PL5 représente un risque énorme d’engendrer des dommages environnementaux
- Il permet de contourner les processus de consultation et d’encadrement environnemental de la province pour les projets désignés «prioritaires»;
- Il permet à des travaux dits «préparatoires» (déterminés arbitrairement par le ministre des Finances) d’échapper à tout encadrement légal et réglementaire et de démarrer avant le processus d’évaluation environnementale;
- Il permet que ces travaux puissent être réalisés dans des milieux humides et hydriques en vertu d’un pouvoir discrétionnaire conféré au ministre des Finances;
- Il permet l’autorisation de projets miniers…
- sans qu’un plan de réaménagement et de restauration ait été approuvé;
- sans qu’une garantie financière pour des travaux de restauration ait été fournie.
2.
Le PL5 est anti-démocratique
- Il amoindrit les consultations publiques pour les projets désignés «prioritaires»…
- en abandonnant la séance d’information préalable;
- en limitant le sujet d’une consultation aux conditions de réalisation d’un projet;
- Il limite les recommandations du ministre de l’Environnement d’un projet désigné aux conditions ou modalités de sa réalisation;
- Il prévoit que les renseignements publics liés à un projet soient partagés de la manière déterminée par le ministre des finances;
- Il permet de doter quelques ministres de pouvoirs discrétionnaires démesurés.
3.
Le PL5 ne favorise plus l’implantation de projets, mais bien leur imposition...
- En contournant les compétences de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ);
- En contournant les compétences des municipalités du Québec.
4.
Le PL5 repose sur une définition d’«intérêt collectif» non-définie ainsi que sur des critères de désignation de projet aussi vagues que contradictoires.
5.
Le PL5 considère que l’encadrement environnemental et les consultations sont des freins au développement du Québec alors qu’ils sont plutôt garants de développement planifié, prévisible et pérenne.
Pour en savoir plus sur ce projet de loi, nous vous invitons à consulter notre mémoire ou à consulter la page du projet de loi sur le site de l’Assemblée nationale.
Restez à l’affût sur nos plateformes pour suivre nos démarches en lien avec le projet de loi.
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