2026-06-18 outil - annexe 2

Outil | Compilation des données sur la destruction des lacs et cours d’eau par l’industrie minière – Annexe 2 du REMMMD

Outil publié le 18 juin 2026

La loi canadienne permet actuellement aux minières de détruire des lacs et cours d’eau afin d’y déverser leurs résidus miniers. Le mécanisme réglementaire qui permet de contourner ainsi la Loi sur les pêches du Canada, dont l’objectif est de protéger l’habitat du poisson, est dissimulé dans le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants(REMMMD) et son annexe 2. 

Pour en savoir plus sur ce règlement, l’annexe 2 et leur impact sur les plans d’eau, consultez notre page explicative ici…

Afin de jeter de la lumière sur la nébuleuse annexe 2, nous avons récolté un maximum d’informations au sujet de chacune des autorisations de l’annexe puis nous avons croisé ces données avec celles inscrites dans des décrets, évaluation d’impacts et autres documents liés aux projets miniers. Nous avons ainsi créé une base de données – un outil rassemblant toutes les informations récoltées au cours de nos recherches – et nous la rendons disponible au public. 

Nous espérons que ces données serviront à la recherche, à la sensibilisation, aux mobilisations citoyennes et aux évaluations et suivis environnementaux en tout genre. Cela dit, nous espérons évidemment surtout que le milieu politique prendra connaissance de ces informations et ajustera l’encadrement du secteur minier de façon à mettre fin à cette pratique, car nous avons actuellement l’impression que des décisions mal éclairées sont prises en matière de destruction des plans d’eau du pays.

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