Mémoire – Projet de loi n° 5, Loi visant à accélérer lʼoctroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et dʼenvergure nationale

À la fin de l’année 2025, le gouvernement du Québec à déposé son Projet de loi n° 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale. Eau Secours a présenté un mémoire dans le cadre de la commission parlementaire. 

Extrait du mémoire:

Nous nous opposons fermement à l’adoption de ce projet de loi, et ce, pour de nombreuses raisons.

D’emblée, il propose l’instauration de dispositifs carrément anti-démocratiques, ce qui, à nos yeux, délégitimise du même coup toute autorisation de développement économique prise en vertu d’un contournement total des processus de consultation et d’encadrement environnemental de la province tel que suggéré par ce projet de loi. Il permet à des travaux dits « préparatoires » d’échapper à tout encadrement légal et réglementaire. Il promet de ce fait de sacrifier des écosystèmes entiers à la volonté d’un ou de quelques ministres ainsi dotés de pouvoirs discrétionnaires démesurés. Il charcute la pertinence même des exercices consultatifs, tout en ouvrant toute grande la porte non plus à l’implantation, mais bien à l’imposition de projets économiques, au mépris des compétences municipales, des compétences de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) et des populations locales et autochtones dont les intérêts ou les rêves de développement territorial pourraient diverger. Il ne s’appuie même pas sur une définition claire et adéquatement justifiée de « l’intérêt collectif », et l’absence de critères précis encadrant l’application de ses dispositions annonce des dérives majeures dans l’application des pouvoirs que ce texte législatif contient. Enfin, ce projet de loi confère des pouvoirs d’action immenses dans des domaines d’ordre social et environnemental au ministère des Finances, n’ayant pourtant ni les compétences, ni les ressources adéquates pour adresser ces enjeux avec la diligence requise.