Mémoire sur le Projet de loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (Omnibus 2024)

En novembre 2024, le gouvernement du Québec a déposé un projet de loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement, communément appelé l’Omnibus 2024. Celui-ci touche les 8 lois sous la responsabilité du ministère de l’Environnement du Québec.

Puisque le projet de loi modifie plusieurs règlements liés à la gestion de l’eau, comme le Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau et le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RDPE), Eau Secours a souhaité communiquer ses commentaires et ses questionnements au ministère de l’Environnement. 

Extrait du mémoire:

Certaines dispositions soulèvent quelques inquiétudes majeures au sein de notre organisme. Concernant le RDPE : des exemptions préoccupantes, quelques reculs en termes d’acquisition et de vérification de l’information, et des allègements qui nous inquiètent. D’emblée la 3e disposition du PR venant modifier le RDPE (a.3 RDPE du PR) nous apparaît inquiétante pour de nombreuses raisons. Cet article prévoit en effet de nombreuses exemptions au règlement (donc à l’obligation générale de déclarer un prélèvement d’eau de plus de 50 000 litres par jour), et les modifications proposées suggèrent notamment l’ajout ou le maintien des « prélèvements destinés à produire de l’énergie hydroélectrique » ainsi que des prélèvements réalisés dans le cadre de travaux de dragage.