Québec, le 27 mars 2025 – Plusieurs groupes environnementaux unissent leur voix afin de dénoncer l’impensable : le gouvernement Legault plie devant le lobby d’une entreprise américaine et impose le bâillon sur le projet de loi 93 afin d’accélérer son adoption. Malgré une véritable levée de boucliers de l’ensemble de la société, le gouvernement ignore complètement les souhaits de la population et le consensus scientifique afin d’offrir en cadeau le terrain de la Ville de Blainville à Stablex. 

Imposer un bâillon sur une loi aussi controversée et critiquée – notamment par des experts en droit – va entièrement à l’encontre de la démocratie. Cette mesure est d’autant plus inquiétante et consternante que le gouvernement l’emploie uniquement pour satisfaire aux exigences et menaces de Stablex qui veut entamer la destruction du terrain avant le 15 avril, date à laquelle prend effet la loi fédérale sur la protection de l’habitat des oiseaux migrateurs. C’est un dangereux précédent.

La majorité des intervenants qui se sont prononcés lors de la commission parlementaire considèrent que continuer d’enfouir des déchets toxiques en milieu urbain jusqu’en 2065 est une aberration. La bombe toxique, enfouie pour l’éternité, représente déjà un grave danger pour les citoyens de Blainville et ceux du Québec tout entier. Avons-nous oublié également que, sur le nouveau terrain offert en cadeau par notre gouvernement à la compagnie américaine Stablex, il ne s’agit pas que d’enfouissement mais également d’empilement de déchets toxiques pouvant représenter la hauteur d’un édifice de plusieurs étages? Nous laisserons cette empreinte toxique à une multitude de générations à venir.

De plus, les groupes s’insurgent que le gouvernement ait balayé du revers de la main la demande répétée de tenir une commission d’enquête publique sur la gestion des déchets dangereux au Québec. Cette recommandation, formulée par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), a été réitérée par l’Union des municipalités du Québec, la Fédération des municipalités du Québec, des avocats spécialisés en environnement ainsi que par les groupes environnementaux. Le gouvernement s’entête ainsi à continuer sans stratégie à long terme pour la gestion de ces déchets à haut potentiel d’impacts sur l’économie, la santé humaine et l’environnement. C’est d’ailleurs cette absence de politique à jour qui a projeté le Québec dans cette impasse face à Stablex, selon les groupes. 

Finalement, un manque flagrant de transparence dans la gestion des déchets dangereux a été révélé depuis le début des démarches de Stablex pour l’agrandissement de son site, notamment concernant les déplacements transfrontaliers de ceux-ci. Les groupes réitèrent leur demande de déclencher une commission d’enquête sur la gestion des déchets dangereux pilotée par le BAPE afin de faire la lumière sur les pratiques en cours. Ils continueront à se mobiliser et à fouiller le dossier pour lever le voile sur les problématiques de la gestion des déchets dangereux au Québec. 

Citations: 

« Que notre gouvernement se plie aux menaces d’une entreprise américaine et de ses actionnaires est juste impensable! Ces actionnaires ne se soucient aucunement de nos milieux naturels qui seront saccagés et des risques de contamination pour l’eau dans la région. C’est vraiment une triste journée pour la démocratie québécoise. » Rébecca Pétrin, directrice générale d’Eau Secours

« Le gouvernement Legault, faisant fi de l’avis du BAPE, des citoyens, des groupes environnementaux, des municipalités et des experts en droit, n’aura écouté qu’une seule voix, celle d’une entreprise américaine importatrice de déchets dangereux, démontrant le peu d’importance qu’il accorde aux consultations, mais aussi à la notion même d’acceptabilité sociale. » Martin Legault, coordonnateur pour le MARE (Mouvement d’action régional en environnement)

« Il n’y a pas d’acceptabilité sociale quant à l’expansion du site de Stablex…écoutez et entendez nous! » Pascale Robert, Mères au front de Rivière-des-Mille-Îles

« Où est la conscience du gouvernement quant à ses responsabilités envers la santé environnementale et donc humaine, envers les services collectifs que nous rend cet espace naturel ? Comment ne pas s’inquiéter en voyant les arguments tortueux et fallacieux qui sont mis de l’avant par le gouvernement, et la position de confrontation qu’il adopte envers les municipalités et une large partie de la population ? L’acceptabilité sociale de ce projet de loi est inexistante, et un bâillon est un dangereux précédent anti-démocratique et anti-nature. » – Patricia Clermont, porte-parole de l’Association québécoise des médecins pour l’environnement (AQME)

« En faisant sien les arguments du promoteur que sont l’urgence et la menace d’un bris de service, le gouvernement s’apprête à prendre une décision qui pourrait avoir de graves conséquences sur les plans tant social, environnemental qu’économique et ce, pour des décennies à venir. » Karel Ménard, directeur général du Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets (FCQGED)

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Signataires:

Eau Secours
Mouvement d’action régionale en environnement (MARE)
Coalition Alerte à l’Enfouissement R-D-N (CAER)
Mères au front de Rivière-des-Mille-Îles
Société pour Vaincre la Pollution (SVP)
Association québécoise des médecins pour l’environnement (AQME)
Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets (FCQGED)
Fondation Rivières

Contacts médias:

Mathieu Langlois
Responsable des communications, Eau Secours
communications@eausecours.org
514 588-5608

Québec, le 20 mars 2025 – Plusieurs groupes environnementaux se rassemblent pour contester le projet de loi 93, Loi concernant notamment le transfert de propriété d’un immeuble de la Ville de Blainville, et demandent à ce qu’il soit abandonné immédiatement. Ils exigent ainsi qu’une commission d’enquête publique, menée par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), sur la gestion et la production de déchets dangereux, ait lieu avant l’adoption d’un projet de loi et l’expansion du site de Stablex à Blainville afin qu’une stratégie claire soit mise en place pour la gestion de ces déchets aux impacts importants. 

Une demande répétée, mais ignorée

La tenue d’un « état des lieux sur la gestion des matières dangereuses résiduelles » a été recommandée par le BAPE dans son rapport de 2023 suite aux consultations sur le projet de réaménagement de la cellule no 6 de Stablex à Blainville. Plusieurs groupes environnementaux, l’Union des municipalités du Québec et la Communauté métropolitaine de Montréal ont également fait cette demande au fil des dernières années. Malgré ces requêtes répétées auprès du gouvernement du Québec, celui-ci n’a jamais manifesté son souhait de déclencher une telle consultation. Selon les groupes, il n’est pas trop tard pour déclencher ce processus – plus encore, il doit impérativement être effectué avant l’adoption du PL 93. 

Une rupture de service orchestrée?

Stablex, une entreprise des États-Unis, a menacé le gouvernement du Québec d’une rupture de service advenant qu’elle n’obtienne pas le terrain de la part de la Ville de Blainville. C’est ce qui pousse Québec à présenter le projet de loi 93. Ce chantage crée une illusion de situation d’urgence avec seulement deux issues possibles. Cependant, comme mentionné par certains intervenants lors des consultations particulières, nous sommes en absence d’une réelle urgence puisque l’entreprise contrôle entièrement l’influx de matières dans son site et peut ainsi s’ajuster afin de mieux répondre aux réalités québécoises. Ensuite, contrairement à ce qu’affirme le gouvernement Legault, plusieurs solutions ont été proposées au fil des années et répétées lors des consultations, notamment de cesser d’enfouir les sols contaminés qui peuvent être accueillis et même valorisés dans d’autres sites du Québec et d’arrêter les importations de déchets dangereux des États-Unis. Sans ces importations, nous aurions évité la situation actuelle. 

Les groupes demandent au gouvernement de ne pas plier face à ce type de menace, qui nous oblige à prendre des décisions précipitées sur des enjeux sensibles et à haut potentiel d’impacts sur l’économie, la santé humaine et l’environnement. Des décisions éclairées et réfléchies sont de mise, d’où l’importance d’un état des lieux sur la gestion et la production des déchets dangereux au Québec.

Les impacts réels et potentiels de ce projet sont très significatifs et méritent une considération adéquate qui dépasse l’horizon de la commission actuelle. Les groupes craignent entre autres le précédent dangereux qui serait créé par l’adoption de ce projet de loi, et son atteinte aux compétences municipales, à la démocratie locale et au droit des populations locales, actuelles et à venir, à un environnement sain. La durée de vie des produits enfouis est estimée à 800 à 1000 ans, ce qui hypothèquerait les 35 générations de Québécoises et Québécois à venir qui devront vivre avec le risque perpétuel de contamination à partir du site.

Un bâillon pour respecter les délais imposés par Stablex

Les groupes craignent que les débats sur le projet de loi soient écourtés par un bâillon pour forcer son adoption afin de permettre à Stablex de respecter la date limite du 15 avril pour la coupe d’arbres sur le terrain, prescrite par le Règlement sur les oiseaux migrateurs du gouvernement du Canada. 

Les groupes préviennent le gouvernement que cette atteinte claire à la démocratie et à la volonté de la population québécoise d’assurer la protection de ses milieux naturels ne passera tout simplement pas.

Citations

« Le site que Québec veut exproprier est contaminé. C’est la végétation du site qui aide à confiner les contaminants présents. Une fois le site défriché et décapé, les polluants du site s’écouleront dans la tourbière et dans les eaux de surfaces » Daniel Green, Société pour Vaincre la Pollution (SVP)

« Importation ou exportation de déchets dangereux, une opération de blanchiment de responsabilité des lobbies générateurs »  Normand Léo Beaudet, CAER

« L’arrêt de l’importation massive des déchets dangereux et de sols contaminés des États-Unis pour nous donner le temps de faire une véritable consultation publique nationale sur la gestion de ce type de déchets, voilà la véritable urgence.» Martin Legault, MARE

« Les risques environnementaux, sur la santé publique et même les risques économiques sont trop grands pour prendre une telle décision dans la précipitation. Le projet de loi no 93 devrait être abandonné pour avoir le temps de bien faire les choses. » Karel Ménard, FCQGED.

« L’acceptabilité sociale n’était pas au rendez-vous aux audiences publiques de 1980 ni à celles de 2023. Si le projet de loi 93 est adopté malgré l’opposition politique, municipale, citoyenne, écologiste et scientifique, la démocratie et l’intelligence collective seront dangereusement mises au rebut. » Chantal Levert, RQGE

« Nous avons besoin que nos institutions – telles le BAPE – soient écoutées et respectées, et surtout que la nature ne soit pas à nouveau sacrifiée sur l’hôtel d’économies offertes à une entreprise par notre gouvernement. Les services qu’elle nous rend en termes environnementaux mais aussi de santé humaine sont à mieux connaître et respecter, et il vaut la peine d’en prendre la mesure, au lieu de se plier à un calendrier économique qui nous coûtera, collectivement, à terme, tellement plus cher. » Patricia Clermont, Association québécoise des médecins pour l’environnement (AQME)

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Signataires:

• Eau Secours
• Mouvement d’action régionale en environnement (MARE)
• Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets (FCQGED)
• Coalition Alerte à l’Enfouissement R-D-N (CAER)
• Mères au front de Rivière-des-Mille-Îles
• Société pour Vaincre la Pollution (SVP)
• Nature Québec
• Fondation Rivières
• Réseau québécois des groupes écologistes RQGE
• Association québécoise des médecins pour l’environnement (AQME)

Contacts médias:

Mathieu Langlois

Responsable des communications, Eau Secours

communications@eausecours.org

514 588-5608