2026-06-10 Mémoire - consultation infrastructures QC

Mémoire | États généraux sur le coût et le financement des infrastructures municipales – Consultation Québec

Mémoire déposé le 10 juin 2026

En juin 2026 le gouvernement du Québec lance une consultation publique afin d’« entendre la population, les élus et les administrateurs municipaux, ainsi que les intervenants du secteur de la construction pour nourrir la réflexion sur les défis entourant le coût et le financement des infrastructures, particulièrement des infrastructures d’eau.»

Extrait du mémoire

«…nous tenons à dénoncer le sondage citoyen retrouvé sur la page Web de la consultation en raison de son fort biais favorable à la tarification volumétrique avec des compteurs d’eau pour le secteur résidentiel. Nous estimons répréhensible de questionner le grand public sur l’état général des infrastructures publiques et d’enchainer immédiatement sur le compteur d’eau. Cet enchainement suggère de manière insidieuse un lien « problème – solution » entre les quatre premières questions. Plus encore, pourquoi feindre de questionner les citoyens sur leur compréhension du rôle du compteur d’eau si la question suggestive suivante y répond? Le sondage semble être composé de questions orientées qui proposent le compteur d’eau, un outil parmi d’autres dans l’éventail de solutions à la surconsommation d’eau, comme la panacée face au déficit d’investissement dans les infrastructures publiques. Il est irresponsable de suggérer des solutions inadéquates alors que le processus de consultation n’en est qu’à sa première étape.»

«L’installation de compteurs d’eau dans plus de 10% des immeubles résidentiels et à des fins de facturation, contrairement à ce que prescrit la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable (SQEEP) 2019-2025, représente assurément des dépenses additionnelles pour une municipalité plutôt qu’une source de financement. Effectivement, installer des compteurs d’eau signifie des dépenses d’achat, des frais d’installation, des frais d’entretien et de remplacement, la mise sur pied d’un service administratif, d’un service de facturation ainsi qu’une gestion des factures impayées, voire l’application de mesures disciplinaires. Face à ces dépenses, il semble étonnant qu’une municipalité puisse malgré tout lever des fonds pour des projets aussi couteux que l’entretien d’infrastructures en eau.»

Avec la tarification volumétrique, «la réduction de consommation d’eau plafonne puisque les gains de réduction dans les logements sont plutôt limités. En effet, mis à part les comportements excessifs tels que l’arrosage des pelouses, des entrées ou des véhicules qui peuvent être modifiés, la majorité des gains d’économie d’eau potable résident dans le remplacement des robinets, des chasses d’eau et autres appareils ménagers gourmands en eau. Une fois ces appareils remplacés pour des versions plus sobres et une fois les fuites d’eau identifiées et réparées, la consommation en eau potable dans le secteur résidentiel peut difficilement être réduite en deçà d’un certain seuil minimal.  En fin de compte, « l’eau est un bien dont la demande est inélastique » et il est possible de se questionner sur l’efficacité réelle d’une incitation à réduire la consommation par le prix.»

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Un premier pas vers une saine gestion des déchets toxiques au Québec

Mémoire déposé le 28 avril 2026

Au printemps 2026, la Communauté métropolitaine de Montréal a tenu une consultation publique sur la gestion des matières dangereuses résiduelles (MDR) dans le Grand Montréal. Celle-ci avait comme objectif de « bonifier les propositions de la commission en vue de réduire les impacts négatifs de ces matières sur l’environnement dans le Grand Montréal. »

Eau Secours co-signe ce mémoire avec ses partenaires de la Coalition Action Déchets Toxiques. 

Extrait du mémoire:

La protection de la santé des populations devrait être le principe directeur de toute décision en matière de gestion des matières dangereuses. Or, dans les faits, avec notre système actuel, les considérations économiques priment toujours sur la santé humaine et environnementale. Le cas de la Fonderie Horne, exploitée par Glencore, illustre cette dérive : malgré des risques documentés pour la santé, des pressions économiques ont permis de retarder l’application de normes plus strictes, malgré même que 118 médecins de l’Abitibi-Témiscamingue ont tiré la sonnette d’alarme.

Dans la grande région de Montréal, où l’on recense plus de 80 installations liées aux déchets dangereux, les risques de contamination de l’air, des sols et des eaux s’additionnent, sans prise en compte adéquate des effets cumulatifs.

 Trouvez plus d’informations sur la consultation sur le site Web de la CMM en cliquant ici…

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Commentaires à ECCC concernant le Projet d’agrandissement du « parc à résidus » de la mine Scully

Commentaires déposés en février 2026

Description du projet (source: Environnement et changement climatique Canada): «Tacora Resources Inc. (le promoteur) propose d’augmenter la capacité de stockage de résidus miniers de la mine Scully afin de prolonger la durée de vie opérationnelle de la mine. La mine est située à deux kilomètres au nord-est de la ville de Wabush, à Terre-Neuve-et-Labrador. Si approuvée, l’annexe 2 du REMMMD serait modifiée pour inscrire ces plans d’eau où vivent des poissons comme « dépôts des résidus miniers » pour la mine Scully.»

En d’autres mots, le promoteur demande la permission de détruire plusieurs plans d’eau afin d’y déverser des déchets miniers. Ce sont donc 17 cours d’eau et 24 lacs totalisant 230 hectares, qui seront détruits dont le plus gros lac s’appelle « l’étang » Harold et est d’une superficie de 163 hectares!

Extrait des commentaires:

En résumé succinct, nous tenions à manifester notre opposition totale à de telles pratiques. À nos yeux, le déversement de résidus miniers est, de loin, la pire pratique de gestion des résidus envisageable. Elle confère certes certains avantages économiques indéniables à l’exploitant, mais elle constitue une perte totale et irréversible de réserves d’eau et de milieux naturels qui en dépendent, en plus d’avoir le potentiel d’affecter, à court, moyen ou long terme, la santé des populations situées en aval hydraulique des plans d’eau sacrifiés.

Rendez-vous sur le site d’Environnement et changement climatique Canada pour en savoir plus sur le projet de loi: https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/transparence/consultations/projet-mine-scully.html

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Mémoire – Projet de loi n° 5, Loi visant à accélérer lʼoctroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et dʼenvergure nationale

Mémoire déposé en février 2026

À la fin de l’année 2025, le gouvernement du Québec à déposé son Projet de loi n° 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale. Eau Secours a présenté un mémoire dans le cadre de la commission parlementaire. 

Extrait du mémoire:

Nous nous opposons fermement à l’adoption de ce projet de loi, et ce, pour de nombreuses raisons.

D’emblée, il propose l’instauration de dispositifs carrément anti-démocratiques, ce qui, à nos yeux, délégitimise du même coup toute autorisation de développement économique prise en vertu d’un contournement total des processus de consultation et d’encadrement environnemental de la province tel que suggéré par ce projet de loi. Il permet à des travaux dits « préparatoires » d’échapper à tout encadrement légal et réglementaire. Il promet de ce fait de sacrifier des écosystèmes entiers à la volonté d’un ou de quelques ministres ainsi dotés de pouvoirs discrétionnaires démesurés. Il charcute la pertinence même des exercices consultatifs, tout en ouvrant toute grande la porte non plus à l’implantation, mais bien à l’imposition de projets économiques, au mépris des compétences municipales, des compétences de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) et des populations locales et autochtones dont les intérêts ou les rêves de développement territorial pourraient diverger. Il ne s’appuie même pas sur une définition claire et adéquatement justifiée de « l’intérêt collectif », et l’absence de critères précis encadrant l’application de ses dispositions annonce des dérives majeures dans l’application des pouvoirs que ce texte législatif contient. Enfin, ce projet de loi confère des pouvoirs d’action immenses dans des domaines d’ordre social et environnemental au ministère des Finances, n’ayant pourtant ni les compétences, ni les ressources adéquates pour adresser ces enjeux avec la diligence requise.

 Trouvez plus d’informations sur le projet de loi sur le site de l’Assemblée nationale. 

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Mémoire sur la Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif

Mémoire déposé en janvier 2026

À la fin de l’année 2025, le gouvernement du Québec à déposé son projet de loi 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif. Eau Secours présente son mémoire à la commission sur le projet de loi le 4 février 2026. Écouter la diffusion en direct de la présentation de la Coalition QMM à l’Assemblée Nationale…

Extrait du mémoire:

Les dispositions du projet de loi n° 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif qui concernent le secteur minier nous apparaissent pour la plupart inacceptables en ce qu’elles introduisent des reculs déraisonnables en matière de transparence et de prévisibilité pour le gouvernement et les communautés consultées par les compagnies minières, tout en accordant à celles-ci des avantages disproportionnés au regard du peu d’efficacité administrative envisageable pour ces mesures. La possibilité de gains significatifs en matière d’allègement réglementaire et administratif est loin d’être manifeste.

 Trouvez plus d’informations sur le projet de loi sur le site de l’Assemblée nationale. 

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Visuels - Mémoire PL97-2

Mémoire – Projet de loi n° 47 – Loi visant principalement à moderniser le régime forestier

2025-2026

Selon le texte du document officiel: « Ce projet de loi prévoit diverses mesures visant principalement à moderniser le régime forestier prévu par la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier. »

Dès son dépôt, le projet de loi 47 a été fortement critiqué par plusieurs secteurs de la société. Face à cette levée de boucliers importante, le gouvernement de la CAQ a choisi de laisser tomber l’exercice. 

Le projet de loi ayant été abandonné, ce mémoire n’a pas été déposé officiellement.

Extrait du mémoire:

Nous offrons des recommandations liées à l’entretien des chemins forestiers afin de prévenir les conséquences associées à l’état de dégradation avancé du réseau routier dans les forêts publiques. Nous proposons l’inclusion de la communauté scientifique dans le processus décisionnel en recommandant d’assurer la présence d’experts issus de différents milieux et de différentes disciplines. Il  est recommandé de privilégier la transparence et de rendre public les inventaires fauniques effectués par le ministère de manière à soutenir les activités scientifiques externes. Pour protéger les milieux humides et aquatiques, nous insistons sur l’importance de laisser 30 mètres de bandes riveraines afin d’optimiser leurs effets d’atténuation des impacts des coupes forestières. Plus largement, il importe de pouvoir adapter la longueur des bandes riveraines aux milieux où elles se situent et d’assurer que 6 mètres de bande riveraines soient laissé intacts à proximité des cours d’eau. Finalement, il est crucial de préconiser une approche qui protège et privilégie les forêts matures au Québec puisque celles-ci augmentent considérablement la résilience des forêts face aux conséquences des changements climatiques.

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projet minier - troilus

Commentaires à l’AEIC relatifs à l’Évaluation d’impact du Projet minier Troilus

Commentaires déposés en août 2025

Description du projet sur le site de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada: La société Troilus Gold propose la construction, l’exploitation et la fermeture d’une nouvelle mine à ciel ouvert d’or et de cuivre située à environ 76 kilomètres au nord-ouest de la communauté crie de Mistissini et à environ 170 kilomètres au nord de Chibougamau, au Québec. Tel que proposé, le projet minier Troilus comprendrait l’exploitation de deux anciennes fosses et de deux nouvelles fosses, la réutilisation du parc à résidus, l’aménagement de haldes à stériles et à mort-terrain ainsi que la construction et l’opération d’un nouveau complexe usinier de traitement du minerai. Le projet aurait une capacité maximale de production de minerai de 50 000 tonnes par jour et une durée d’exploitation de 22 ans.

Extrait des commentaires:

Afin de ne pas laisser en héritage aux collectivités touchées un risque additionnel à leur bien-être et à leur santé, ainsi que pour préserver la biodiversité et les réserves d’eau de la région, il est donc attendu qu’une gestion responsable et sérieuse des eaux contaminées du site minier Troilus devra inclure des mesures pendant toutes les phases de la mine, de la construction à la fin de la restauration, tant qu’un ruissellement de contaminants se fera dans le milieu naturel. Ces mesures doivent permettre de retrouver les conditions de l’écosystème aquatique qui prévalaient avant 1996.

Rendez-vous sur le site de l’agence d’évaluation d’impacts du Canada pour en savoir plus sur le projet de loi: https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/proj/83658?culture=fr-CA

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Outil | Base de données des prélèvements d’eau par les minières

Publié le 16 juin 2025

Les données de prélèvement d’eau par les industries sont rendues disponibles au public par le gouvernement du Québec depuis 2024. Cependant, malgré qu’elles soient maintenant disponibles à tous, ces données n’en demeurent pas plus faciles à consulter ou à comprendre compte tenu du format très brut et indigeste.

C’est pourquoi nous avons entamé un exercice de traitement des données, en commençant par l‘industrie minière, afin d’en faire un outil plus accessible, mais tout de même très complet. Nous espérons que ces données soient utilisées par différents secteurs de la société (groupes citoyens, journalistes, chercheurs, etc.) afin d’alimenter un débat de fond sur la saine gestion et la protection de cette ressource vitale.

En utilisant l’ensemble des données disponibles sur les prélèvements d’eau des minières du Québec (2012 à 2023), l’outil met en lumière l’ampleur de la consommation du secteur, qui totalise 943 milliards de litres d’eau en 12 ans. Nous prévoyons étendre l’analyse à d’autres secteurs industriels.

Extraits de l'outil

Les données brutes du gouvernement sont disponibles ici: https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/prelevements-eau-volumes-autorises-par-melccfp

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Rapport | Impacts des travaux d’exploration de Nouveau Monde Graphite sur l’eau en Haute-Matawinie

Rapport publié le 27 mai 2025

English version follows

Des groupes citoyens et écologistes ont préparé un important rapport sur les impacts des activités d’exploration minière de la compagnie Nouveau Monde Graphite (NMG) en Matawinie. À la suite d’une campagne indépendante d’échantillonnage citoyen, le rapport identifie de nombreux cas de concentrations en métaux lourds dans les cours d’eau qui dépassent des critères de protection de l’environnement, vraisemblablement attribuables aux activités d’exploration. Le rapport dénonce également des erreurs méthodologiques préoccupantes dans les évaluations environnementales réalisées par NGM. Les organismes demandent au gouvernement provincial de revoir radicalement l’encadrement de l’exploration minière au Québec.

Il n’existe pratiquement rien qui documente les impacts observés de l’exploration minière sur les écosystèmes du Québec. Ce rapport est donc unique en son genre, puisqu’il contribue à créer de la littérature sur un sujet sous-évalué et dont les impacts multiples sont largement sous-estimés.

Report: Impacts of Nouveau Monde Graphite's exploration work on water in Haute-Matawinie

Community and environmental groups have prepared an important report on the impacts of mining exploration activities by Nouveau Monde Graphite (NMG) in Matawinie. Following an independent community environmental monitoring campaign, the report identifies numerous cases of heavy metal concentrations in watercourses that exceed environmental protection criteria, likely attributable to exploration activities. The report also highlights concerning methodological errors in the environmental assessments conducted by NGM. The organizations are calling on the provincial government to radically overhaul the regulatory framework for mining exploration in Quebec.

There is virtually no documentation of the observed impacts of mining exploration on Quebec’s ecosystems. This report is therefore unique in that it contributes to the literature on an understudied subject whose multiple impacts are widely underestimated.