Montréal, Val-d’Or – 3 novembre 2026. Les membres de la Coalition Québec meilleure mine (QMM) incluant MiningWatch Canada, Eau Secours, le Revimat et Mères au front – Val-d’Or réitèrent leur soutien total à la Première Nation Mitchikanibikok Inik qui doit défendre aujourd’hui et demain devant la Cour d’appel du Québec sa victoire historique pour le respect de ses droits constitutionnels d’être consultés et accommodés avant l’inscription de tout claim minier ainsi qu’avant la réalisation de travaux d’exploration minière. L’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador et le Conseil tribal de la Nation algonquine Anishinabeg interviendront également dans le procès pour défendre les droits de leurs membres qui sont niés et contestés par le gouvernement du Québec et l’Association de l’exploration minière du Québec.
En rappel, la décision de la Cour supérieure du Québec est tombée à l’automne 2024 en pleine étude d’un projet de loi modifiant la Loi sur les mines. Au lieu de prendre acte du jugement déclarant que les pratiques minières de la province contreviennent à ses obligations constitutionnelles et de modifier la loi en conséquence, le gouvernement du Québec a choisi la voie de la contestation. Plus de 225 expert·e·s, personnes et organisations de la société civile et membres issu·e·s de plusieurs nations autochtones avaient alors signé une lettre ouverte pour dénoncer le choix du gouvernement.
Le Parti Québécois, récemment élu, aurait pu donner l’instruction à ses avocat·e·s d’abandonner la contestation judiciaire lancée par la Coalition Avenir Québec. Il a plutôt choisi de poursuivre le projet colonial historique de la Loi sur les mines qui remonte au XIXe siècle.
Dans son mémoire déposé il y a trois semaines, l’Association de l’exploration minière du Québec (AEMQ) allègue que le maintien des droits constitutionnels des peuples autochtones reconnus par la Cour supérieure du Québec « aur[ait] un impact direct et structurant […] sur l’ensemble de l’industrie de l’exploration minière québécoise ». Le lobby minimise la portée de ses impacts en soutenant que l’acquisition par les compagnies minières de claims miniers « ne permet pas de présumer un effet préjudiciable concret sur le territoire ». Tout au plus, selon l’AEMQ, cet effet serait « hypothétique » pour la majorité de ses travaux.
De concert, l’AEMQ et Québec soutiennent que le nouveau régime d’autorisations de travaux d’exploration minière à impacts (ATI) est suffisant pour que l’État rencontre ses obligations constitutionnelles. Or, selon nous, ce processus n’est pas une réelle consultation, puisque l’article 69 de la Loi sur les mines oblige le ministre à délivrer les demandes déposées par les compagnies minières, même après avoir recueilli les commentaires des communautés autochtones et des municipalités. De surcroît, la Vérificatrice générale du Québec, après avoir enquêté sur ce mécanisme saugrenu, a déclaré en mai 2026 que le gouvernement « ne prend pas en compte certaines préoccupations fréquemment soulevées par des collectivités, notamment de nature environnementale ».
Sur le site de l’AEMQ, on peut lire que sa vision est de « devenir la référence en matière d’expertise et de développement responsable de l’exploration minière au Québec ». Sa décision d’intervenir devant la Cour d’appel pour se prononcer contre le maintien des droits des peuples autochtones reconnus en première instance ainsi que les positions qu’elle défend dans son mémoire sont de nature à poser des questions légitimes sur la manière dont cette vision est mise en œuvre.
Citations :
« Le dos au mur devant la Cour d’appel, le lobby minier et le gouvernement du Québec à son service vident leurs dernières cartouches pour conserver leur régime de dépossession qui favorise l’industrie minière depuis des siècles. Nous prenons la parole à nouveau pour nous ranger du bon côté de l’histoire en soutenant les peuples autochtones qui subissent depuis trop longtemps un système qui brime leurs droits dès le départ au moment de l’émission des claims miniers. Que justice leur soit rendue est dans l’intérêt de toute la société québécoise », Me Rodrigue Turgeon, coresponsable du programme national de MiningWatch Canada et co-porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine
« Le free mining vient d’une époque coloniale qui devrait être révolue depuis longtemps. Son maintien ne fait qu’aligner les victimes : la faune et la flore rasées pour forer; les lacs et rivières saccagés pour sauver quelques sous; le développement territorial soumis à la priorité minière; et l’ensemble de la population – les autochtones au premier rang – forcée de vivre sous une épée de Damoclès qui bouleverse des vies entières dès la découverte d’un gisement. Nous encourageons le gouvernement à agir avec sérieux pour corriger ces inégalités, plutôt que de persister dans une posture de déni qui n’a que trop duré », Rébecca Pétrin, directrice générale d’Eau Secours
« Les droits des compagnies d’exploration minière ne passent pas avant les droits constitutionnels des nations autochtones. Elles doivent être dûment consultées et accommodées avant l’inscription de tout claim minier ainsi qu’avant la réalisation de tous travaux d’exploration minière », Marc Nantel, porte-parole du Regroupement Vigilance Mines de l’Abitibi et du Témiscamingue (REVIMAT)
« Le click and claim nous place dans une logique de consommation rapide, où l’on peut se procurer un titre minier comme on peut s’acheter n’importe quel bien en ligne ! Vu le caractère irréversible des conséquences de l’activité minière – qui débute toujours par un claim – il semble aller de soi de privilégier un mécanisme qui permet de prendre le temps et les moyens de bien faire les choses. Soutien et gratitude envers les communautés qui protègent leurs droits mais aussi le territoire, pour le bénéfice des générations futures ! », Geneviève Béland, Mères au front – Val-d’Or
– 30 –
Source : Coalition Québec meilleure mine
Pour information:
Me Rodrigue Turgeon, co-porte-parole, Coalition Québec meilleure mine et MiningWatch Canada 819-444-9226, rodrigue@miningwatch.ca
