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5 raisons de rejeter le projet de loi no. 5 du gouvernement du Québec

11 février 2026

Le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi 5 (PL5) en décembre 2025 dans le but d’adopter la Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale. Alors que les répercussions de ce projet de loi sur l’environnement et l’eau sont massives, peu de groupes œuvrant pour la sauvegarde de l’environnement ont été entendus en commission parlementaire pour ce projet de loi. De plus, de nombreux éléments de celui-ci ont été identifiés comme problématique à plusieurs niveaux et c’est précisément ce qu’Eau Secours recense dans son mémoire, soutenu par la Coalition Québec meilleure mine et par Sept-Îles sans uranium et déposé à la commission en février 2026. Ci-dessous, nous avons résumé en 5 points notre position sur le projet de loi 5 et pourquoi nous jugeons qu’il devrait être rejeté dans son entièreté: 

1.

Le PL5 représente un risque énorme d’engendrer des dommages environnementaux

  • Il permet de contourner les processus de consultation et d’encadrement environnemental de la province pour les projets désignés «prioritaires»;
  • Il permet à des travaux dits «préparatoires» (déterminés arbitrairement par le ministre des Finances) d’échapper à tout encadrement légal et réglementaire et de démarrer avant le processus d’évaluation environnementale;
  • Il permet que ces travaux puissent être réalisés dans des milieux humides et hydriques en vertu d’un pouvoir discrétionnaire conféré au ministre des Finances;
  • Il permet l’autorisation de projets miniers…
    • sans qu’un plan de réaménagement et de restauration ait été approuvé;
    • sans qu’une garantie financière pour des travaux de restauration ait été fournie.

2.

Le PL5 est anti-démocratique

  • Il amoindrit les consultations publiques pour les projets désignés «prioritaires»…
    • en abandonnant la séance d’information préalable;
    • en limitant le sujet d’une consultation aux conditions de réalisation d’un projet;
  • Il limite les recommandations du ministre de l’Environnement d’un projet désigné aux conditions ou modalités de sa réalisation;
  • Il prévoit que les renseignements publics liés à un projet soient partagés de la manière déterminée par le ministre de l’Économie;
  • Il permet de doter quelques ministres de pouvoirs discrétionnaires démesurés.

3.

Le PL5 ne favorise plus l’implantation de projets, mais bien leur imposition...

  • En contournant les compétences de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ);
  • En contournant les compétences des municipalités du Québec.

4.

Le PL5 repose sur une définition d’«intérêt collectif» non-définie ainsi que sur des critères de désignation de projet aussi vagues que contradictoires.

5.

Le PL5 considère que l’encadrement environnemental et les consultations sont des freins au développement du Québec alors qu’ils sont plutôt garants de développement planifié, prévisible et pérenne.

Pour en savoir plus sur ce projet de loi, nous vous invitons à consulter notre mémoire ou à consulter la page du projet de loi sur le site de l’Assemblée nationale. 

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Consultez le mémoire
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Mémoire – Projet de loi n° 5, Loi visant à accélérer lʼoctroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et dʼenvergure nationale

Mémoire déposé en février 2026

À la fin de l’année 2025, le gouvernement du Québec à déposé son Projet de loi n° 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale. Eau Secours a présenté un mémoire dans le cadre de la commission parlementaire. 

Extrait du mémoire:

Nous nous opposons fermement à l’adoption de ce projet de loi, et ce, pour de nombreuses raisons.

D’emblée, il propose l’instauration de dispositifs carrément anti-démocratiques, ce qui, à nos yeux, délégitimise du même coup toute autorisation de développement économique prise en vertu d’un contournement total des processus de consultation et d’encadrement environnemental de la province tel que suggéré par ce projet de loi. Il permet à des travaux dits « préparatoires » d’échapper à tout encadrement légal et réglementaire. Il promet de ce fait de sacrifier des écosystèmes entiers à la volonté d’un ou de quelques ministres ainsi dotés de pouvoirs discrétionnaires démesurés. Il charcute la pertinence même des exercices consultatifs, tout en ouvrant toute grande la porte non plus à l’implantation, mais bien à l’imposition de projets économiques, au mépris des compétences municipales, des compétences de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) et des populations locales et autochtones dont les intérêts ou les rêves de développement territorial pourraient diverger. Il ne s’appuie même pas sur une définition claire et adéquatement justifiée de « l’intérêt collectif », et l’absence de critères précis encadrant l’application de ses dispositions annonce des dérives majeures dans l’application des pouvoirs que ce texte législatif contient. Enfin, ce projet de loi confère des pouvoirs d’action immenses dans des domaines d’ordre social et environnemental au ministère des Finances, n’ayant pourtant ni les compétences, ni les ressources adéquates pour adresser ces enjeux avec la diligence requise.

Consultez le mémoire

 Trouvez plus d’informations sur le projet de loi sur le site de l’Assemblée nationale. 

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Copie de FR Special Water Envoy

Nous exprimons nos inquiétudes quant à l’orientation de la gouvernance mondiale de l’eau à la suite de la nouvelle nomination des Nations unies

9 février 2026

En tant que Forum des peuples de l’eau, nous avons publié une déclaration critique à l’égard de la nomination de l’Envoyée spéciale pour l’eau par le Secrétaire général des Nations unies.

Dans cette déclaration, nous exprimons nos **préoccupations, partagées par les mouvements sociaux, les communautés et les organisations du monde entier,** quant aux implications potentielles de cette nomination pour la gouvernance mondiale de l’eau et pour la protection effective des droits humains à l’eau et à l’assainissement. Nous soulevons les problématiques du mandat, de l’indépendance et de la redevabilité de la nouvelle Envoyée spéciale, Retno L. P. Marsudi.

Nous dénonçons également les incidents qui ont touché les défenseuses et défenseurs de l’eau lors du 10e Forum mondial de l’eau, qui s’est tenu à Bali en mai 2024, et nous situons ces événements dans un contexte général de rétrécissement de l’espace civique et de criminalisation de la défense de l’eau.

Nous réaffirmons que l’eau et l’assainissement sont des droits humains fondamentaux et des biens communs, et nous mettons en garde contre les risques liés à un éloignement de l’approche fondée sur les droits humains par les instances internationales de gouvernance de l’eau au profit de modèles multipartites qui ne garantissent pas le rôle central des titulaires de droits.

Nous avons officiellement adressé cette déclaration au Secrétaire général des Nations unies, António Guterres, ainsi qu’aux agences des Nations unies et aux institutions internationales impliquées dans la gouvernance de l’eau.

Cette position revêt une importance particulière dans le contexte de la troisième Conférence des Nations unies sur l’eau, qui se tiendra aux Émirats arabes unis du 2 au 4 décembre 2026. En cette période critique, nous insistons sur la nécessité de placer la voix des communautés touchées, la transparence et la responsabilité au centre des débats mondiaux sur la gouvernance de l’eau.

👉 La déclaration complète peut être téléchargée en cliquant ici…

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Mémoire sur la Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif

Mémoire déposé en janvier 2026

À la fin de l’année 2025, le gouvernement du Québec à déposé son projet de loi 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif. Eau Secours présente son mémoire à la commission sur le projet de loi le 4 février 2026. Écouter la diffusion en direct de la présentation de la Coalition QMM à l’Assemblée Nationale…

Extrait du mémoire:

Les dispositions du projet de loi n° 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif qui concernent le secteur minier nous apparaissent pour la plupart inacceptables en ce qu’elles introduisent des reculs déraisonnables en matière de transparence et de prévisibilité pour le gouvernement et les communautés consultées par les compagnies minières, tout en accordant à celles-ci des avantages disproportionnés au regard du peu d’efficacité administrative envisageable pour ces mesures. La possibilité de gains significatifs en matière d’allègement réglementaire et administratif est loin d’être manifeste.

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PL11 sur l’allègement règlementaire: Au service des profits miniers, pas de l’intérêt public

4 février 2026

Québec – Alors que le gouvernement Québécois introduit plusieurs projets de lois qui visent effriter la démocratie et augmenter la poigne autoritaire sur les ressources naturelles, la Coalition Québec meilleure mine, MiningWatch Canada et Eau Secours seront présents en commission parlementaire mercredi le 4 février à 17h30 pour présenter leur mémoire sur le Projet de Loi 11 modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif. 

Les organismes dénoncent un projet de loi qui ne répond pas aux attentes de la société civile, et qui s’inscrit dans une tendance préoccupante: favoriser les intérêts de l’industrie minière au détriment de l’environnement et de la population. 

Une loi issue du lobbying et d’une course réglementaire vers le bas

Selon les auteurs du mémoire, le PL11 est le produit direct du lobbying intensif de l’industrie minière. La justification souvent avancée d’un fardeau réglementaire excessif repose sur un mythe : contrairement aux chiffres de 160 à 660 permis évoqués par certains élus, un projet minier fictif élaboré par les auteurs n’exigerait que 83 permis. L’engorgement actuel s’explique plutôt par le boom minier que connaît le Québec depuis la fin des années 2010.

En cherchant à « accélérer » le développement minier, le gouvernement québécois s’engage dans une course vers le bas réglementaire, à l’image de lois similaires adoptées ailleurs au Canada, largement critiquées pour leurs atteintes à l’environnement, aux droits des peuples autochtones et aux processus démocratiques.

Reculs majeures en matières de transparence 

Plusieurs dispositions du PL11 introduisent des reculs importants en matière de transparence et de reddition de comptes. Le projet de loi affaiblit les obligations des titulaires de droits miniers, limite la capacité d’imposer des conditions aux opérations et réduit l’obligation du ministre de justifier certaines décisions exceptionnelles. Ces changements risquent de désavantager les communautés affectés et de compliquer la surveillance des activités minières. 

Menaces pour la protection de l’eau et des milieux humides et hydriques 

Le PL11 modifie également de façon préoccupante la Loi sur l’eau, en affaiblissant l’obligation de produire un portrait décennal des projets de restauration et de création de milieux humides et hydriques. Cet outil, en vigueur depuis 2017 et dont le premier bilan est attendu en 2027, serait vidé de sa substance avant même d’avoir été utilisé, alors que le secteur minier est le principal responsable de la destruction de ces milieux au Québec.

Une opportunité manquée: Contrôle de ressources dans le context géopolitique actuel

Les critiques les plus sévères concernent ce qui ne se trouve pas dans le PL11. Le projet de loi ne contient aucune mesure visant à renforcer le contrôle public sur les ressources minérales du Québec, malgré un contexte géopolitique marqué par de fortes tensions internationales. Plutôt que de déréglementer davantage, le gouvernement devrait se doter d’outils pour mieux encadrer le boom minier, en ne retenant que des projets crédibles, responsables et acceptés par les peuples autochtones et les communautés locales.

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Références

Pour information