2026-05-14 Communiqué protection env fédéral

Coup de hache annoncé dans les protections environnementales: les député-e-s fédéraux-ales sommé-e-s d’agir avec conscience

14 mai 2026

Montréal et Québec, le 14 mai 2026 – Des organisations environnementales, des groupes citoyens et des organismes de la société civile québécoise lancent un appel à l’ensemble des député-e-s fédéraux-ales afin qu’ils et elles refusent de cautionner l’affaiblissement accéléré des protections environnementales actuellement envisagé par le gouvernement fédéral.

Parce que ces propositions risquent de transformer en profondeur la nature et l’identité du Canada, les groupes demandent à l’ensemble des élu-e-s de faire passer l’intérêt public, la santé de la population, la protection de la nature et l’avenir des prochaines générations avant les priorités à court terme du secteur privé.

« Les député-e-s ont été élu-e-s pour défendre les intérêts de leurs communautés, pas pour signer un chèque en blanc à une dérèglementation sans précédent au service des industries polluantes. Nous leur demandons d’avoir le courage de parler haut et fort pour refuser que le gouvernement fédéral saccage nos protections environnementales », déclarent les organisations signataires.

Les organisations estiment que les réformes proposées par le gouvernement canadien en matière de législation et de réglementation environnementale sont pires que celles qu’on a connues dans le passé : elles solidifient encore davantage une concentration inquiétante des pouvoirs décisionnels entre les mains du gouvernement et mènent à des reculs encore plus importants en transférant les risques sur la population. 

« Derrière les slogans sur la rapidité et l’efficacité se cache le démantèlement des protections bâties au fil de décennies pour protéger la population, l’eau que nous buvons, l’air que nous respirons, les espèces qui disparaissent et les milieux naturels dont dépend notre santé et notre qualité de vie », expliquent les organisations.

Les groupes rappellent que, comme l’a maintes fois souligné le commissaire fédéral à l’environnement et au développement durable, le déclin environnemental du Canada ne résulte pas d’erreurs ponctuelles, mais d’une culture de pollution tolérée et de planification politique à court terme. « Il faut se demander : à qui bénéficie vraiment ces réformes ? Pendant que le gouvernement déroule le tapis rouge aux industries polluantes, les ménages canadiens attendent toujours des retombées concrètes qui vont permettre de baisser le coût de la vie », se désolent les organisations. 

Les groupes rappellent que les conséquences de l’affaiblissement des règles environnementales ne seront pas abstraites. « L’évaluation environnementale n’est pas un obstacle à contourner, c’est notre filet de sécurité contre une nouvelle génération de dommages coûteux et irréversibles. Quand des milieux naturels seront détruits, quand des communautés devront vivre avec davantage de pollution ou subir les conséquences de catastrophes climatiques plus coûteuses et plus fréquentes, il sera trop tard pour dire qu’on ne savait pas », expliquent les groupes.

Les organisations préviennent qu’un affaiblissement précipité des règles environnementales risque également d’alimenter les tensions sociales, les conflits avec les communautés locales et autochtones, et les contestations juridiques partout au pays. « À tous-tes les député-e-s qui ont à cœur de laisser aux générations futures une planète habitable, une nature vivante et des communautés résilientes, nous lançons un appel à votre conscience. Attaquez-vous aux vraies causes des délais plutôt qu’aux mesures qui protègent la population », concluent les organisations.

Organisations signataires : 

  • SNAP Québec
  • Nature Québec
  • Greenpeace Canada
  • Vigilance OGM
  • Centre québécois du droit de l’environnement
  • Mères au front
  • Fondation David Suzuki
  • Équiterre
  • Fondation Rivières
  • Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)
  • Les AmiEs de la Terre de Québec
  • Ateliers pour la biodiversité 
  • Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA)
  • Eau Secours
  • Société pour Vaincre la Pollution (SVP)
  • Terravie FFC Fond Foncier Communautaire
  • Coalition Alerte à l’Enfouissement Rivière-du-Nord (CAER)
  • Projet de la Réalité climatique Canada (PRCC)
  • Front étudiant d’action Climatique (FÉDAC)
  • Association québécoise des médecins pour l’environnement (AQME)
  • Coalition Action Déchets Toxiques (CADT)
  • Réseau action climat Canada (CAN-Rac)
  • Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets (FCQGED)
  • GroupMobilisation (GMob)
  • Groupe de recommandations et d’actions pour un meilleur environnement (GRAME)
  • Regroupement Vigilance Énergie Québec (RVÉQ)
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Un premier pas vers une saine gestion des déchets toxiques au Québec

Mémoire déposé le 28 avril 2026

Au printemps 2026, la Communauté métropolitaine de Montréal a tenu une consultation publique sur la gestion des matières dangereuses résiduelles (MDR) dans le Grand Montréal. Celle-ci avait comme objectif de « bonifier les propositions de la commission en vue de réduire les impacts négatifs de ces matières sur l’environnement dans le Grand Montréal. »

Eau Secours co-signe ce mémoire avec ses partenaires de la Coalition Action Déchets Toxiques. 

Extrait du mémoire:

La protection de la santé des populations devrait être le principe directeur de toute décision en matière de gestion des matières dangereuses. Or, dans les faits, avec notre système actuel, les considérations économiques priment toujours sur la santé humaine et environnementale. Le cas de la Fonderie Horne, exploitée par Glencore, illustre cette dérive : malgré des risques documentés pour la santé, des pressions économiques ont permis de retarder l’application de normes plus strictes, malgré même que 118 médecins de l’Abitibi-Témiscamingue ont tiré la sonnette d’alarme.

Dans la grande région de Montréal, où l’on recense plus de 80 installations liées aux déchets dangereux, les risques de contamination de l’air, des sols et des eaux s’additionnent, sans prise en compte adéquate des effets cumulatifs.

 Trouvez plus d’informations sur la consultation sur le site Web de la CMM en cliquant ici…

Restez à l’affût sur nos plateformes pour suivre nos démarches en lien avec cet enjeu. 

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2026-04-22 Communiqué JDLT

Jour de la Terre : la coalition Vire au vert veut des élections provinciales connectées aux « besoins urgents » des Québécois(e)s

22 avril 2026

MONTRÉAL, 22 avril 2026 – À l’occasion du Jour de la Terre, la coalition Vire au vert, regroupant 24 organisations environnementales et issues de la société civile, présente ses attentes pour la campagne électorale à venir et propose une série d’orientations et de pistes d’actions qui auront un impact concret pour bâtir l’autonomie et la résilience dont la population du Québec a besoin.

Reconnecter la politique aux besoins

Pour les organisations membres de Vire au vert, l’environnement n’est pas un enjeu parmi d’autres. C’est un levier pour agir sur ce qui préoccupe les gens au quotidien et leurs besoins les plus urgents : le coût de la vie, la qualité des milieux de vie, la santé et l’avenir de nos enfants.

« Ce qu’on propose aujourd’hui, ce sont des pistes de solution qui ont du sens, qui sont nécessaires et porteuses pour nous rendre plus résilients face aux crises économiques, énergétiques, climatiques et de santé », affirment les membres de la coalition. 

Les Québécois et Québécoises ont besoin de solutions concrètes. Et le Québec a déjà montré qu’il pouvait innover et agir avec audace. Avec un modèle de développement qui nous est propre, nous pourrons mieux surmonter les défis actuels en misant sur nos atouts. 

« Face aux bouleversements économiques, sociopolitiques et climatiques, notre autonomie et notre capacité à affronter les crises passent par la valorisation du territoire, l’utilisation durable de nos ressources collectives et le renforcement de la démocratie », ajoutent les organisations.

Des orientations prêtes à être utilisées par les partis

C’est pour répondre aux défis actuels que la coalition présente aujourd’hui à l’ensemble des formations politiques québécoises une série d’orientations pour guider l’élaboration de leurs futures plateformes électorales.

Des pistes d’action ont été identifiées par les groupes membres de Vire au vert, par exemple mettre en place un répertoire de l’ensemble des prélèvements d’eau pour une meilleure gestion en période de sécheresse, accroître les accès publics aux berges des lacs et rivières pour favoriser la pratique des activités de plein air et développer simultanément les projets d’habitation et de mobilité durable pour répondre adéquatement à la crise de l’habitation et réduire la congestion.

La coalition souhaite ainsi rappeler que notre eau, notre air, nos terres agricoles, notre énergie – et la manière dont nous utilisons ces ressources stratégiques – seront déterminants pour positionner le Québec sur la scène nationale et internationale et assurer un avenir sain, viable et durable pour tous les Québécois et Québécoises.

À propos de Vire au vert

Vire au vert (vireauvert.org) est une coalition regroupant 24 organisations environnementales et de la société civile québécoise. Elle œuvre à promouvoir des politiques publiques durables, à sensibiliser la population aux enjeux environnementaux et à renforcer le dialogue entre la société civile et les décideurs politiques.

Réaction budget + JME

Journée mondiale de l’eau et budget du Québec, peu d’ambition pour la protection de l’eau potable… à la source!

20 mars 2026

Montréal, le 20 mars 2026 – Dans le cadre de la Journée mondiale de l’eau et en réaction au budget québécois 2026-2027, Eau Secours rappelle que pour protéger l’eau du Québec, le gouvernement du Québec doit faire preuve de rigueur dans le suivi de la qualité des eaux ainsi que dans la réduction des principales sources de contaminations, soient d’origine industrielles et agricoles. Soutenons le travail des municipalités en préservant les sources d’eau potable en amont.  

« Nous constatons que le budget présenté par le gouvernement ne permettra pas d’améliorer, ou même de restaurer la capacité du ministère de l’Environnement à agir pour réduire les rejets de contaminants dans les cours d’eau au Québec. Sans ce rôle indispensable de gardien de l’eau, ce sont, encore une fois, les municipalités qui devront s’adapter pour maintenir nos eaux municipales aux exigences élevées de potabilité » précise Rébecca Pétrin, directrice générale d’Eau Secours.

Rappelons qu’à l’automne dernier, 2 semaines après avoir supprimé 134 postes au ministère de l’Environnement, le programme de suivi de la qualité de l’eau des rivières s’est vu arrêté 2 mois plus tôt que prévu. Au même moment, le même ministère publiait un rapport sur l’état des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques du Québec lequel faisait mention que les résultats révèlent un bilan davantage négatif que positif (1).

Avec un besoin financier actuel pour les infrastructures municipales d’eau à près de 20 milliard de dollars, avons-nous vraiment besoin d’en ajouter davantage(2)?

Écoutons la science

En 2025, le rapport sur l’état des ressources hydriques et écosystèmes souligne que 84 % des problématiques prioritaires identifiées par les organismes de bassins versants sont liées à la qualité de l’eau et aux impacts des rejets(3). Ce constat renforce la nécessité de refinancer nos ministères et centres de suivis afin d’exercer un meilleur suivi et contrôle de la qualité de l’eau au Québec. Plus précisément, nous demandons de miser sur une protection à la source, une option plus viable économiquement et « qui peut jouer un rôle crucial dans la réduction des contaminants »(4). Ces mesures doivent:

  • Valoriser l’expertise des employés du ministère de l’Environnement et particulièrement du Centre d’expertise en analyse environnemental du Québec en reculant sur les récentes coupures(5) et en les finançant adéquatement afin de maintenir le travail essentiel de ce ministère;
  • Améliorer le respect des bandes riveraines autour des cours d’eau. Les bandes riveraines aident, entre autres, à filtrer naturellement les rejets agricoles comme le phosphore et les pesticides(6);
  • Resserrer le suivi environnemental du secteur industriel, incluant les activités tel que le recyclage de batteries(7) et les fonderies(8).
  • Investir dans un suivi en continu de la qualité de nos eaux de surfaces, par exemple dans des analyses plus rigoureuses des contaminants, dont les contaminants émergents.
  • Établir des normes de qualité des eaux de surface afin de limiter au maximum le rejet de contaminants en amont.

L’organisme se dit tout de même rassuré de constater que le budget accordé au Fonds bleu est maintenu permettant de reconduire le Plan national de l’eau.

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Pour plus d’informations

Mathieu Langlois
Responsable des communications, Eau Secours
514 588-5608
communications@eausecours.org

Sources

1. https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/rapport-eau/rapport-eau-2025.pdf

2. https://ceriu.qc.ca/bibliotheque/rapport-2025-du-portrait-infrastructures-eau-municipalites-du-quebec-piemq

3. https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/rapport-eau/rapport-eau-2025.pdf

4. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/environnement/eaux-usees/installations-municipales/suivi-exploitation-omaeu/table-consultation-contaminants-nocifs-eaux-usees-municipales-rapport.pdf

5.https://www.ceaeq.gouv.qc.ca/accreditation/Avis/avis-2025-07-31.pdf

https://spgq.qc.ca/2025/09/abolitions-de-postes-le-spgq-denonce-les-reductions-de-service/ 

6. https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/rapport-eau/rapport-eau-2025.pdf 

7. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2221798/usine-terrapure-plomb-travailleurs-fleuve

8. https://www.lapresse.ca/actualites/environnement/2026-03-16/fonderie-horne-de-rouyn-noranda/les-rejets-d-arsenic-bondissent.php

 

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Commentaires à ECCC concernant le Projet d’agrandissement du « parc à résidus » de la mine Scully

Commentaires déposés en février 2026

Description du projet (source: Environnement et changement climatique Canada): «Tacora Resources Inc. (le promoteur) propose d’augmenter la capacité de stockage de résidus miniers de la mine Scully afin de prolonger la durée de vie opérationnelle de la mine. La mine est située à deux kilomètres au nord-est de la ville de Wabush, à Terre-Neuve-et-Labrador. Si approuvée, l’annexe 2 du REMMMD serait modifiée pour inscrire ces plans d’eau où vivent des poissons comme « dépôts des résidus miniers » pour la mine Scully.»

En d’autres mots, le promoteur demande la permission de détruire plusieurs plans d’eau afin d’y déverser des déchets miniers. Ce sont donc 17 cours d’eau et 24 lacs totalisant 230 hectares, qui seront détruits dont le plus gros lac s’appelle « l’étang » Harold et est d’une superficie de 163 hectares!

Extrait des commentaires:

En résumé succinct, nous tenions à manifester notre opposition totale à de telles pratiques. À nos yeux, le déversement de résidus miniers est, de loin, la pire pratique de gestion des résidus envisageable. Elle confère certes certains avantages économiques indéniables à l’exploitant, mais elle constitue une perte totale et irréversible de réserves d’eau et de milieux naturels qui en dépendent, en plus d’avoir le potentiel d’affecter, à court, moyen ou long terme, la santé des populations situées en aval hydraulique des plans d’eau sacrifiés.

Rendez-vous sur le site d’Environnement et changement climatique Canada pour en savoir plus sur le projet de loi: https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/transparence/consultations/projet-mine-scully.html

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5 raisons de rejeter le projet de loi no. 5 du gouvernement du Québec

11 février 2026

Le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi 5 (PL5) en décembre 2025 dans le but d’adopter la Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale. Alors que les répercussions de ce projet de loi sur l’environnement et l’eau sont massives, peu de groupes œuvrant pour la sauvegarde de l’environnement ont été entendus en commission parlementaire pour ce projet de loi. De plus, de nombreux éléments de celui-ci ont été identifiés comme problématique à plusieurs niveaux et c’est précisément ce qu’Eau Secours recense dans son mémoire, soutenu par la Coalition Québec meilleure mine et par Sept-Îles sans uranium et déposé à la commission en février 2026. Ci-dessous, nous avons résumé en 5 points notre position sur le projet de loi 5 et pourquoi nous jugeons qu’il devrait être rejeté dans son entièreté: 

1.

Le PL5 représente un risque énorme d’engendrer des dommages environnementaux

  • Il permet de contourner les processus de consultation et d’encadrement environnemental de la province pour les projets désignés «prioritaires»;
  • Il permet à des travaux dits «préparatoires» (déterminés arbitrairement par le ministre des Finances) d’échapper à tout encadrement légal et réglementaire et de démarrer avant le processus d’évaluation environnementale;
  • Il permet que ces travaux puissent être réalisés dans des milieux humides et hydriques en vertu d’un pouvoir discrétionnaire conféré au ministre des Finances;
  • Il permet l’autorisation de projets miniers…
    • sans qu’un plan de réaménagement et de restauration ait été approuvé;
    • sans qu’une garantie financière pour des travaux de restauration ait été fournie.

2.

Le PL5 est anti-démocratique

  • Il amoindrit les consultations publiques pour les projets désignés «prioritaires»…
    • en abandonnant la séance d’information préalable;
    • en limitant le sujet d’une consultation aux conditions de réalisation d’un projet;
  • Il limite les recommandations du ministre de l’Environnement d’un projet désigné aux conditions ou modalités de sa réalisation;
  • Il prévoit que les renseignements publics liés à un projet soient partagés de la manière déterminée par le ministre des finances;
  • Il permet de doter quelques ministres de pouvoirs discrétionnaires démesurés.

3.

Le PL5 ne favorise plus l’implantation de projets, mais bien leur imposition...

  • En contournant les compétences de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ);
  • En contournant les compétences des municipalités du Québec.

4.

Le PL5 repose sur une définition d’«intérêt collectif» non-définie ainsi que sur des critères de désignation de projet aussi vagues que contradictoires.

5.

Le PL5 considère que l’encadrement environnemental et les consultations sont des freins au développement du Québec alors qu’ils sont plutôt garants de développement planifié, prévisible et pérenne.

Pour en savoir plus sur ce projet de loi, nous vous invitons à consulter notre mémoire ou à consulter la page du projet de loi sur le site de l’Assemblée nationale. 

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Mémoire – Projet de loi n° 5, Loi visant à accélérer lʼoctroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et dʼenvergure nationale

Mémoire déposé en février 2026

À la fin de l’année 2025, le gouvernement du Québec à déposé son Projet de loi n° 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale. Eau Secours a présenté un mémoire dans le cadre de la commission parlementaire. 

Extrait du mémoire:

Nous nous opposons fermement à l’adoption de ce projet de loi, et ce, pour de nombreuses raisons.

D’emblée, il propose l’instauration de dispositifs carrément anti-démocratiques, ce qui, à nos yeux, délégitimise du même coup toute autorisation de développement économique prise en vertu d’un contournement total des processus de consultation et d’encadrement environnemental de la province tel que suggéré par ce projet de loi. Il permet à des travaux dits « préparatoires » d’échapper à tout encadrement légal et réglementaire. Il promet de ce fait de sacrifier des écosystèmes entiers à la volonté d’un ou de quelques ministres ainsi dotés de pouvoirs discrétionnaires démesurés. Il charcute la pertinence même des exercices consultatifs, tout en ouvrant toute grande la porte non plus à l’implantation, mais bien à l’imposition de projets économiques, au mépris des compétences municipales, des compétences de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) et des populations locales et autochtones dont les intérêts ou les rêves de développement territorial pourraient diverger. Il ne s’appuie même pas sur une définition claire et adéquatement justifiée de « l’intérêt collectif », et l’absence de critères précis encadrant l’application de ses dispositions annonce des dérives majeures dans l’application des pouvoirs que ce texte législatif contient. Enfin, ce projet de loi confère des pouvoirs d’action immenses dans des domaines d’ordre social et environnemental au ministère des Finances, n’ayant pourtant ni les compétences, ni les ressources adéquates pour adresser ces enjeux avec la diligence requise.

 Trouvez plus d’informations sur le projet de loi sur le site de l’Assemblée nationale. 

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Copie de FR Special Water Envoy

Nous exprimons nos inquiétudes quant à l’orientation de la gouvernance mondiale de l’eau à la suite de la nouvelle nomination des Nations unies

9 février 2026

En tant que Forum des peuples de l’eau, nous avons publié une déclaration critique à l’égard de la nomination de l’Envoyée spéciale pour l’eau par le Secrétaire général des Nations unies.

Dans cette déclaration, nous exprimons nos **préoccupations, partagées par les mouvements sociaux, les communautés et les organisations du monde entier,** quant aux implications potentielles de cette nomination pour la gouvernance mondiale de l’eau et pour la protection effective des droits humains à l’eau et à l’assainissement. Nous soulevons les problématiques du mandat, de l’indépendance et de la redevabilité de la nouvelle Envoyée spéciale, Retno L. P. Marsudi.

Nous dénonçons également les incidents qui ont touché les défenseuses et défenseurs de l’eau lors du 10e Forum mondial de l’eau, qui s’est tenu à Bali en mai 2024, et nous situons ces événements dans un contexte général de rétrécissement de l’espace civique et de criminalisation de la défense de l’eau.

Nous réaffirmons que l’eau et l’assainissement sont des droits humains fondamentaux et des biens communs, et nous mettons en garde contre les risques liés à un éloignement de l’approche fondée sur les droits humains par les instances internationales de gouvernance de l’eau au profit de modèles multipartites qui ne garantissent pas le rôle central des titulaires de droits.

Nous avons officiellement adressé cette déclaration au Secrétaire général des Nations unies, António Guterres, ainsi qu’aux agences des Nations unies et aux institutions internationales impliquées dans la gouvernance de l’eau.

Cette position revêt une importance particulière dans le contexte de la troisième Conférence des Nations unies sur l’eau, qui se tiendra aux Émirats arabes unis du 2 au 4 décembre 2026. En cette période critique, nous insistons sur la nécessité de placer la voix des communautés touchées, la transparence et la responsabilité au centre des débats mondiaux sur la gouvernance de l’eau.

👉 La déclaration complète peut être téléchargée en cliquant ici…

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Mémoire sur la Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif

Mémoire déposé en janvier 2026

À la fin de l’année 2025, le gouvernement du Québec à déposé son projet de loi 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif. Eau Secours présente son mémoire à la commission sur le projet de loi le 4 février 2026. Écouter la diffusion en direct de la présentation de la Coalition QMM à l’Assemblée Nationale…

Extrait du mémoire:

Les dispositions du projet de loi n° 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif qui concernent le secteur minier nous apparaissent pour la plupart inacceptables en ce qu’elles introduisent des reculs déraisonnables en matière de transparence et de prévisibilité pour le gouvernement et les communautés consultées par les compagnies minières, tout en accordant à celles-ci des avantages disproportionnés au regard du peu d’efficacité administrative envisageable pour ces mesures. La possibilité de gains significatifs en matière d’allègement réglementaire et administratif est loin d’être manifeste.

 Trouvez plus d’informations sur le projet de loi sur le site de l’Assemblée nationale. 

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PL11 sur l’allègement règlementaire: Au service des profits miniers, pas de l’intérêt public

4 février 2026

Québec – Alors que le gouvernement Québécois introduit plusieurs projets de lois qui visent effriter la démocratie et augmenter la poigne autoritaire sur les ressources naturelles, la Coalition Québec meilleure mine, MiningWatch Canada et Eau Secours seront présents en commission parlementaire mercredi le 4 février à 17h30 pour présenter leur mémoire sur le Projet de Loi 11 modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif

Les organismes dénoncent un projet de loi qui ne répond pas aux attentes de la société civile, et qui s’inscrit dans une tendance préoccupante: favoriser les intérêts de l’industrie minière au détriment de l’environnement et de la population. 

Une loi issue du lobbying et d’une course réglementaire vers le bas

Selon les auteurs du mémoire, le PL11 est le produit direct du lobbying intensif de l’industrie minière. La justification souvent avancée d’un fardeau réglementaire excessif repose sur un mythe : contrairement aux chiffres de 160 à 660 permis évoqués par certains élus, un projet minier fictif élaboré par les auteurs n’exigerait que 83 permis. L’engorgement actuel s’explique plutôt par le boom minier que connaît le Québec depuis la fin des années 2010.

En cherchant à « accélérer » le développement minier, le gouvernement québécois s’engage dans une course vers le bas réglementaire, à l’image de lois similaires adoptées ailleurs au Canada, largement critiquées pour leurs atteintes à l’environnement, aux droits des peuples autochtones et aux processus démocratiques.

Reculs majeures en matières de transparence 

Plusieurs dispositions du PL11 introduisent des reculs importants en matière de transparence et de reddition de comptes. Le projet de loi affaiblit les obligations des titulaires de droits miniers, limite la capacité d’imposer des conditions aux opérations et réduit l’obligation du ministre de justifier certaines décisions exceptionnelles. Ces changements risquent de désavantager les communautés affectés et de compliquer la surveillance des activités minières. 

Menaces pour la protection de l’eau et des milieux humides et hydriques 

Le PL11 modifie également de façon préoccupante la Loi sur l’eau, en affaiblissant l’obligation de produire un portrait décennal des projets de restauration et de création de milieux humides et hydriques. Cet outil, en vigueur depuis 2017 et dont le premier bilan est attendu en 2027, serait vidé de sa substance avant même d’avoir été utilisé, alors que le secteur minier est le principal responsable de la destruction de ces milieux au Québec.

Une opportunité manquée: Contrôle de ressources dans le context géopolitique actuel

Les critiques les plus sévères concernent ce qui ne se trouve pas dans le PL11. Le projet de loi ne contient aucune mesure visant à renforcer le contrôle public sur les ressources minérales du Québec, malgré un contexte géopolitique marqué par de fortes tensions internationales. Plutôt que de déréglementer davantage, le gouvernement devrait se doter d’outils pour mieux encadrer le boom minier, en ne retenant que des projets crédibles, responsables et acceptés par les peuples autochtones et les communautés locales.

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Références

Pour information