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Québec – Alors que le gouvernement Québécois introduit plusieurs projets de lois qui visent effriter la démocratie et augmenter la poigne autoritaire sur les ressources naturelles, la Coalition Québec meilleure mine, MiningWatch Canada et Eau Secours seront présents en commission parlementaire mercredi le 4 février à 17h30 pour présenter leur mémoire sur le Projet de Loi 11 modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif. 

Les organismes dénoncent un projet de loi qui ne répond pas aux attentes de la société civile, et qui s’inscrit dans une tendance préoccupante: favoriser les intérêts de l’industrie minière au détriment de l’environnement et de la population. 

Une loi issue du lobbying et d’une course réglementaire vers le bas

Selon les auteurs du mémoire, le PL11 est le produit direct du lobbying intensif de l’industrie minière. La justification souvent avancée d’un fardeau réglementaire excessif repose sur un mythe : contrairement aux chiffres de 160 à 660 permis évoqués par certains élus, un projet minier fictif élaboré par les auteurs n’exigerait que 83 permis. L’engorgement actuel s’explique plutôt par le boom minier que connaît le Québec depuis la fin des années 2010.

En cherchant à « accélérer » le développement minier, le gouvernement québécois s’engage dans une course vers le bas réglementaire, à l’image de lois similaires adoptées ailleurs au Canada, largement critiquées pour leurs atteintes à l’environnement, aux droits des peuples autochtones et aux processus démocratiques.

Reculs majeures en matières de transparence 

Plusieurs dispositions du PL11 introduisent des reculs importants en matière de transparence et de reddition de comptes. Le projet de loi affaiblit les obligations des titulaires de droits miniers, limite la capacité d’imposer des conditions aux opérations et réduit l’obligation du ministre de justifier certaines décisions exceptionnelles. Ces changements risquent de désavantager les communautés affectés et de compliquer la surveillance des activités minières. 

Menaces pour la protection de l’eau et des milieux humides et hydriques 

Le PL11 modifie également de façon préoccupante la Loi sur l’eau, en affaiblissant l’obligation de produire un portrait décennal des projets de restauration et de création de milieux humides et hydriques. Cet outil, en vigueur depuis 2017 et dont le premier bilan est attendu en 2027, serait vidé de sa substance avant même d’avoir été utilisé, alors que le secteur minier est le principal responsable de la destruction de ces milieux au Québec.

Une opportunité manquée: Contrôle de ressources dans le context géopolitique actuel

Les critiques les plus sévères concernent ce qui ne se trouve pas dans le PL11. Le projet de loi ne contient aucune mesure visant à renforcer le contrôle public sur les ressources minérales du Québec, malgré un contexte géopolitique marqué par de fortes tensions internationales. Plutôt que de déréglementer davantage, le gouvernement devrait se doter d’outils pour mieux encadrer le boom minier, en ne retenant que des projets crédibles, responsables et acceptés par les peuples autochtones et les communautés locales.

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Références

• Mémoire: Projet de Loi 11 modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif

• Écouter la diffusion en direct de la présentation de la Coalition QMM à l’Assemblée Nationale 

Pour information

• Me Rodrigue Turgeon, Coalition Québec meilleure mine et MiningWatch Canada, 819-444-9226, rodrigue@miningwatch.ca
• Émile Cloutier-Brassard, emile@eausecours.org