2026-06-10 Mémoire - consultation infrastructures QC

Mémoire | États généraux sur le coût et le financement des infrastructures municipales – Consultation Québec

Mémoire déposé le 10 juin 2026

En juin 2026 le gouvernement du Québec lance une consultation publique afin d’« entendre la population, les élus et les administrateurs municipaux, ainsi que les intervenants du secteur de la construction pour nourrir la réflexion sur les défis entourant le coût et le financement des infrastructures, particulièrement des infrastructures d’eau.»

Extrait du mémoire

«…nous tenons à dénoncer le sondage citoyen retrouvé sur la page Web de la consultation en raison de son fort biais favorable à la tarification volumétrique avec des compteurs d’eau pour le secteur résidentiel. Nous estimons répréhensible de questionner le grand public sur l’état général des infrastructures publiques et d’enchainer immédiatement sur le compteur d’eau. Cet enchainement suggère de manière insidieuse un lien « problème – solution » entre les quatre premières questions. Plus encore, pourquoi feindre de questionner les citoyens sur leur compréhension du rôle du compteur d’eau si la question suggestive suivante y répond? Le sondage semble être composé de questions orientées qui proposent le compteur d’eau, un outil parmi d’autres dans l’éventail de solutions à la surconsommation d’eau, comme la panacée face au déficit d’investissement dans les infrastructures publiques. Il est irresponsable de suggérer des solutions inadéquates alors que le processus de consultation n’en est qu’à sa première étape.»

«L’installation de compteurs d’eau dans plus de 10% des immeubles résidentiels et à des fins de facturation, contrairement à ce que prescrit la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable (SQEEP) 2019-2025, représente assurément des dépenses additionnelles pour une municipalité plutôt qu’une source de financement. Effectivement, installer des compteurs d’eau signifie des dépenses d’achat, des frais d’installation, des frais d’entretien et de remplacement, la mise sur pied d’un service administratif, d’un service de facturation ainsi qu’une gestion des factures impayées, voire l’application de mesures disciplinaires. Face à ces dépenses, il semble étonnant qu’une municipalité puisse malgré tout lever des fonds pour des projets aussi couteux que l’entretien d’infrastructures en eau.»

Avec la tarification volumétrique, «la réduction de consommation d’eau plafonne puisque les gains de réduction dans les logements sont plutôt limités. En effet, mis à part les comportements excessifs tels que l’arrosage des pelouses, des entrées ou des véhicules qui peuvent être modifiés, la majorité des gains d’économie d’eau potable résident dans le remplacement des robinets, des chasses d’eau et autres appareils ménagers gourmands en eau. Une fois ces appareils remplacés pour des versions plus sobres et une fois les fuites d’eau identifiées et réparées, la consommation en eau potable dans le secteur résidentiel peut difficilement être réduite en deçà d’un certain seuil minimal.  En fin de compte, « l’eau est un bien dont la demande est inélastique » et il est possible de se questionner sur l’efficacité réelle d’une incitation à réduire la consommation par le prix.»

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2026-06-09_Canadian civil society is clear

« Non aux pipelines, ni ici, ni ailleurs » : plus d’une centaine d’organisations à travers le pays et plusieurs députés dénoncent les projets de pipelines sur la côte Ouest

9 juin 2026

Territoires non cédés de la Nation algonquine Anishinaabe [OTTAWA], 9 juin 2026 :

Manifestant une solidarité nationale et transpartisane aujourd’hui sur la Colline du Parlement, des experts de la société civile, soutenus par plus de 120 organisations d’un océan à l’autre, ainsi que des députés de trois partis, ont dénoncé les projets irresponsables du gouvernement fédéral visant à soutenir la construction d’un nouvel oléoduc reliant l’Alberta à la côte Ouest.

Lors de la conférence de presse d’aujourd’hui, des experts en droit, en santé et en environnement ont mis de l’avant les risques posés par un nouveau pipeline, à l’approche de la date limite du 1er juillet fixée par l’Alberta pour soumettre un projet pipeline au Bureau des grands projets pour une évaluation accélérée.

Patrick Bonin, député du Bloc québécois, Leah Gazan, députée du NPD, et Elizabeth May, cheffe du Parti vert, se sont également prononcés contre les projets de pipeline.

Plus de 120 organisations de la société civile ont signé une lettre ouverte exprimant leur solidarité contre la construction de nouveaux pipelines d’énergies fossiles vers la côte Ouest ou n’importe où ailleurs au Canada.

Alors que les marchés asiatiques accélèrent leur transition vers une sortie du pétrole, un nouveau pipeline pétrolier nécessiterait vraisemblablement d’importantes subventions publiques pour pouvoir être viable. Dans un récent sondage de Liaison Stratégies réalisé dans des circonscriptions clés de Colombie-Britannique et du Québec, 68 % des personnes interrogées se sont opposées au financement fédéral d’un nouveau pipeline, et six sur dix ont indiqué qu’elles seraient moins enclines à voter pour un ou une député•e soutenant des subventions aux énergies fossiles.

La conférence de presse d’aujourd’hui intervient après plus d’un an de recul en matière d’environnement. Tout récemment, le gouvernement fédéral a proposé des modifications réglementaires qui démantèleraient les garde-fous environnementaux du Canada, permettant d’accélérer encore davantage la construction de nouveaux pipelines sans évaluations d’impact, et n’a laissé que quelques semaines pour consulter le public. Suite à un élan de protestations général, le gouvernement a annoncé jeudi dernier que la période de consultation serait prolongée jusqu’à la fin juillet.

Aujourd’hui, à la Colline du Parlement, Emilia Belliveau, responsable du programme de transition énergétique chez Environmental Defence, a déclaré :

« Il n’y a pas de « bon » tracé pour le projet d’oléoduc en Alberta. Un nouveau pipeline transportant un million de barils de pétrole par jour, ainsi que l’extraction nécessaire pour le remplir, éloignera encore plus le Canada de ses objectifs climatiques et en matière de protection de la nature. Ne pas atteindre ces objectifs, ce n’est pas une perte abstraite. Ça aura des conséquences dévastatrices pour les écosystèmes dont on dépend, et ça risque de causer de réels dommages aux lieux, à la nature, aux gens et aux communautés qu’on aime. »

Anne-Céline Guyon, analyste climat-énergie chez Nature Québec, a déclaré : 

« Que ce soit par un pipeline de sables bitumineux vers l’ouest ou de gaz vers l’Est, tous les projets visant l’expansion de la production des énergies fossiles font fausse route. Aucun projet ne peut servir l’intérêt du Canada s’il détruit ce qui fait son identité :  un attachement profond à la nature. »  

Anna Johnston, avocate chez West Coast Environmental Law, a déclaré :

« Les pipelines posent des risques majeurs pour le climat, les cours d’eau et les espèces auxquelles les Canadiens sont attachés et dont ils dépendent. Les lois environnementales ne sont pas une simple formalité administrative : elles forment un filet de sécurité. Le gouvernement Carney propose de démanteler complètement ce filet de sécurité. Nous demandons au gouvernement de retourner à la table à dessin et de veiller à ce que les Canadiens disposent des garanties juridiques nécessaires pour avoir l’assurance que les grands projets leur soient vraiment profitables. »

Robb Barnes, directeur du programme Climat de l’Association canadienne des médecins pour l’environnement, a déclaré : 

« Qu’il s’agisse d’un nouveau gazoduc vers la côte ouest ou de nouveaux projets de GNL au Québec, le gouvernement Carney semble revenir à la philosophie du « drill, baby, drill » qui caractérisait l’ère Harper. L’Association canadienne des médecins pour l’environnement demande au gouvernement Carney de placer la santé et la sécurité de la population canadienne en tête de ses priorités. C’est de la santé de nos finances publiques dont il est aussi question. Arrêtons les projets pétrogaziers! »

Les intervenant•es et les sympathisant•es de 12 organisations se sont ensuite rassemblés sur la Colline du Parlement pour une séance photo, brandissant des bannières sur lesquelles on pouvait lire : « Non aux pipelines, ni ici, ni ailleurs. »

Les photos des événements d’aujourd’hui sont disponibles dans ce dossier.

L’enregistrement de la conférence de presse peut être visionné ici.

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Climate Action Network – Réseau action climat (CAN-Rac) Canada est le plus vaste réseau d’organisations travaillant sur les questions liées aux changements climatiques et à l’énergie au Canada. Il s’agit d’une coalition de près de 200 organisations opérant d’un océan à l’autre. Nos membres rassemblent des groupes environnementaux, des syndicats, des Premières Nations, des organisations de justice sociale, de développement, de santé et de jeunesse, des groupes religieux et des initiatives locales.

2026-06-02 Communiqué Sondage - Vire au vert-1

Sondage : les Québécois(es) veulent des solutions environnementales qui protègent leur qualité de vie

2 juin 2026

Québec, 2 juin 2026  – À quelques mois de la campagne électorale québécoise, un nouveau sondage commandé par Équiterre est sans équivoque : les citoyen(ne)s réclament des engagements concrets pour protéger ce qui est essentiel à leur qualité de vie — l’air pur, l’eau potable, la sécurité alimentaire et une meilleure mobilité. 

Protéger l’eau potable et la qualité de l’air

L’accès à l’air pur et à l’eau potable constitue le fondement même de la santé publique. Or, face à des épisodes de sécheresse, de canicule et de feux de forêt de plus en plus fréquents, les gouvernements tardent à agir à la hauteur des enjeux.

La gestion durable et équitable de l’eau potable n’est plus une option : c’est une nécessité. En l’absence de politiques publiques claires, les pénuries d’eau dans certaines régions du Québec risquent de s’amplifier, ce qui va alimenter les conflits d’usage, notamment au niveau agricole et municipal.

La qualité de l’air et les enjeux de santé reliés à la pollution sont également cruciaux parce que l’air est tout aussi vital. Que leur cause relève de l’aménagement du territoire et des axes routiers – près desquels trop de populations vulnérables sont logées – ou de l’activité industrielle, les problèmes de santé reliés à la qualité de l’air doivent cesser d’être traités comme des enjeux collatéraux.

Quelques chiffres

  • 82 % des répondant(e)s veulent que le gouvernement développe une stratégie industrielle qui ne mette pas à risque la santé de la population.
  • 76 % des répondant(e)s aimeraient qu’on priorise des aménagements qui permettent de récolter les eaux pluviales afin de se prémunir des sécheresses.
  • 67 % des répondant(e)s réclament une stratégie nationale de l’air pour agir sur les problèmes de santé associés à une mauvaise qualité de l’air.

Augmenter l’autonomie et la sécurité alimentaire

Plus de 70 % des répondant(e)s considèrent que chacune des quatre mesures proposées en matière d’autonomie alimentaire devrait être prioritaire pour le prochain gouvernement. Il s’agit d’un signal clair des attentes élevées de la population québécoise sur cet enjeu permettant de renforcer l’autonomie et la résilience du Québec.

Les formations politiques sont ainsi appelées à s’engager concrètement pour protéger la santé des sols, promouvoir une agriculture diversifiée et valoriser les produits locaux.

Quelques chiffres

  • 78 % des répondant(e)s veulent que davantage de producteurs locaux fournissent les institutions (écoles, hôpitaux, etc.) et les détaillants (épiceries).
  • 78 % des répondant(e)s réclament que la santé des sols agricoles soit préservée en réduisant l’utilisation de pesticides et engrais non essentiels.
  • 74 % des répondant(e)s souhaitent que les terres agricoles soient protégées en limitant les usages non agricoles et non essentiels.

Améliorer le service de transport collectif

Pour réduire la congestion automobile, les Québécois(es) s’attendent à ce que le prochain gouvernement investisse dans les alternatives à la voiture. Un réseau de transport collectif et actif structurant, efficace et accessible est en effet la clé d’un changement durable dans nos habitudes de déplacement. 

Pour y arriver, les formations politiques devront non seulement prendre soin des infrastructures existantes, mais aussi intégrer ces solutions à l’aménagement du territoire.

Quelques chiffres

  • 78 % des répondant(e)s aimeraient que le service et la fréquence des réseaux de transport en commun soient améliorés.
  • 75 % des répondant(e)s souhaitent que les nouveaux logements construits dans les villes et banlieues soient desservis par un réseau de transport collectif et actif.

Citation

« Ce sondage révèle que les Québécois(es) adhèrent massivement aux pistes de solutions proposées par la coalition Vire au Vert pour s’attaquer aux enjeux environnementaux d’importance. C’est un plan de match concret qui peut être facilement déployé par les formations politiques qui feront campagne lors des prochaines élections », affirment les membres de la coalition Vire au Vert.

À propos de Vire au vert

Vire au vert (vireauvert.org) est une coalition regroupant une vingtaine d’organisations environnementales et de la société civile québécoise. Elle œuvre à promouvoir des politiques publiques durables, à sensibiliser la population aux enjeux environnementaux et à renforcer le dialogue entre la société civile et les décideurs politiques.

2026-05-14 Communiqué protection env fédéral

Coup de hache annoncé dans les protections environnementales: les député-e-s fédéraux-ales sommé-e-s d’agir avec conscience

14 mai 2026

Montréal et Québec, le 14 mai 2026 – Des organisations environnementales, des groupes citoyens et des organismes de la société civile québécoise lancent un appel à l’ensemble des député-e-s fédéraux-ales afin qu’ils et elles refusent de cautionner l’affaiblissement accéléré des protections environnementales actuellement envisagé par le gouvernement fédéral.

Parce que ces propositions risquent de transformer en profondeur la nature et l’identité du Canada, les groupes demandent à l’ensemble des élu-e-s de faire passer l’intérêt public, la santé de la population, la protection de la nature et l’avenir des prochaines générations avant les priorités à court terme du secteur privé.

« Les député-e-s ont été élu-e-s pour défendre les intérêts de leurs communautés, pas pour signer un chèque en blanc à une dérèglementation sans précédent au service des industries polluantes. Nous leur demandons d’avoir le courage de parler haut et fort pour refuser que le gouvernement fédéral saccage nos protections environnementales », déclarent les organisations signataires.

Les organisations estiment que les réformes proposées par le gouvernement canadien en matière de législation et de réglementation environnementale sont pires que celles qu’on a connues dans le passé : elles solidifient encore davantage une concentration inquiétante des pouvoirs décisionnels entre les mains du gouvernement et mènent à des reculs encore plus importants en transférant les risques sur la population. 

« Derrière les slogans sur la rapidité et l’efficacité se cache le démantèlement des protections bâties au fil de décennies pour protéger la population, l’eau que nous buvons, l’air que nous respirons, les espèces qui disparaissent et les milieux naturels dont dépend notre santé et notre qualité de vie », expliquent les organisations.

Les groupes rappellent que, comme l’a maintes fois souligné le commissaire fédéral à l’environnement et au développement durable, le déclin environnemental du Canada ne résulte pas d’erreurs ponctuelles, mais d’une culture de pollution tolérée et de planification politique à court terme. « Il faut se demander : à qui bénéficie vraiment ces réformes ? Pendant que le gouvernement déroule le tapis rouge aux industries polluantes, les ménages canadiens attendent toujours des retombées concrètes qui vont permettre de baisser le coût de la vie », se désolent les organisations. 

Les groupes rappellent que les conséquences de l’affaiblissement des règles environnementales ne seront pas abstraites. « L’évaluation environnementale n’est pas un obstacle à contourner, c’est notre filet de sécurité contre une nouvelle génération de dommages coûteux et irréversibles. Quand des milieux naturels seront détruits, quand des communautés devront vivre avec davantage de pollution ou subir les conséquences de catastrophes climatiques plus coûteuses et plus fréquentes, il sera trop tard pour dire qu’on ne savait pas », expliquent les groupes.

Les organisations préviennent qu’un affaiblissement précipité des règles environnementales risque également d’alimenter les tensions sociales, les conflits avec les communautés locales et autochtones, et les contestations juridiques partout au pays. « À tous-tes les député-e-s qui ont à cœur de laisser aux générations futures une planète habitable, une nature vivante et des communautés résilientes, nous lançons un appel à votre conscience. Attaquez-vous aux vraies causes des délais plutôt qu’aux mesures qui protègent la population », concluent les organisations.

Organisations signataires : 

  • SNAP Québec
  • Nature Québec
  • Greenpeace Canada
  • Vigilance OGM
  • Centre québécois du droit de l’environnement
  • Mères au front
  • Fondation David Suzuki
  • Équiterre
  • Fondation Rivières
  • Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)
  • Les AmiEs de la Terre de Québec
  • Ateliers pour la biodiversité 
  • Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA)
  • Eau Secours
  • Société pour Vaincre la Pollution (SVP)
  • Terravie FFC Fond Foncier Communautaire
  • Coalition Alerte à l’Enfouissement Rivière-du-Nord (CAER)
  • Projet de la Réalité climatique Canada (PRCC)
  • Front étudiant d’action Climatique (FÉDAC)
  • Association québécoise des médecins pour l’environnement (AQME)
  • Coalition Action Déchets Toxiques (CADT)
  • Réseau action climat Canada (CAN-Rac)
  • Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets (FCQGED)
  • GroupMobilisation (GMob)
  • Groupe de recommandations et d’actions pour un meilleur environnement (GRAME)
  • Regroupement Vigilance Énergie Québec (RVÉQ)
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Un premier pas vers une saine gestion des déchets toxiques au Québec

Mémoire déposé le 28 avril 2026

Au printemps 2026, la Communauté métropolitaine de Montréal a tenu une consultation publique sur la gestion des matières dangereuses résiduelles (MDR) dans le Grand Montréal. Celle-ci avait comme objectif de « bonifier les propositions de la commission en vue de réduire les impacts négatifs de ces matières sur l’environnement dans le Grand Montréal. »

Eau Secours co-signe ce mémoire avec ses partenaires de la Coalition Action Déchets Toxiques. 

Extrait du mémoire:

La protection de la santé des populations devrait être le principe directeur de toute décision en matière de gestion des matières dangereuses. Or, dans les faits, avec notre système actuel, les considérations économiques priment toujours sur la santé humaine et environnementale. Le cas de la Fonderie Horne, exploitée par Glencore, illustre cette dérive : malgré des risques documentés pour la santé, des pressions économiques ont permis de retarder l’application de normes plus strictes, malgré même que 118 médecins de l’Abitibi-Témiscamingue ont tiré la sonnette d’alarme.

Dans la grande région de Montréal, où l’on recense plus de 80 installations liées aux déchets dangereux, les risques de contamination de l’air, des sols et des eaux s’additionnent, sans prise en compte adéquate des effets cumulatifs.

 Trouvez plus d’informations sur la consultation sur le site Web de la CMM en cliquant ici…

Restez à l’affût sur nos plateformes pour suivre nos démarches en lien avec cet enjeu. 

Autres ressources et actualités
2026-04-22 Communiqué JDLT

Jour de la Terre : la coalition Vire au vert veut des élections provinciales connectées aux « besoins urgents » des Québécois(e)s

22 avril 2026

MONTRÉAL, 22 avril 2026 – À l’occasion du Jour de la Terre, la coalition Vire au vert, regroupant 24 organisations environnementales et issues de la société civile, présente ses attentes pour la campagne électorale à venir et propose une série d’orientations et de pistes d’actions qui auront un impact concret pour bâtir l’autonomie et la résilience dont la population du Québec a besoin.

Reconnecter la politique aux besoins

Pour les organisations membres de Vire au vert, l’environnement n’est pas un enjeu parmi d’autres. C’est un levier pour agir sur ce qui préoccupe les gens au quotidien et leurs besoins les plus urgents : le coût de la vie, la qualité des milieux de vie, la santé et l’avenir de nos enfants.

« Ce qu’on propose aujourd’hui, ce sont des pistes de solution qui ont du sens, qui sont nécessaires et porteuses pour nous rendre plus résilients face aux crises économiques, énergétiques, climatiques et de santé », affirment les membres de la coalition. 

Les Québécois et Québécoises ont besoin de solutions concrètes. Et le Québec a déjà montré qu’il pouvait innover et agir avec audace. Avec un modèle de développement qui nous est propre, nous pourrons mieux surmonter les défis actuels en misant sur nos atouts. 

« Face aux bouleversements économiques, sociopolitiques et climatiques, notre autonomie et notre capacité à affronter les crises passent par la valorisation du territoire, l’utilisation durable de nos ressources collectives et le renforcement de la démocratie », ajoutent les organisations.

Des orientations prêtes à être utilisées par les partis

C’est pour répondre aux défis actuels que la coalition présente aujourd’hui à l’ensemble des formations politiques québécoises une série d’orientations pour guider l’élaboration de leurs futures plateformes électorales.

Des pistes d’action ont été identifiées par les groupes membres de Vire au vert, par exemple mettre en place un répertoire de l’ensemble des prélèvements d’eau pour une meilleure gestion en période de sécheresse, accroître les accès publics aux berges des lacs et rivières pour favoriser la pratique des activités de plein air et développer simultanément les projets d’habitation et de mobilité durable pour répondre adéquatement à la crise de l’habitation et réduire la congestion.

La coalition souhaite ainsi rappeler que notre eau, notre air, nos terres agricoles, notre énergie – et la manière dont nous utilisons ces ressources stratégiques – seront déterminants pour positionner le Québec sur la scène nationale et internationale et assurer un avenir sain, viable et durable pour tous les Québécois et Québécoises.

À propos de Vire au vert

Vire au vert (vireauvert.org) est une coalition regroupant 24 organisations environnementales et de la société civile québécoise. Elle œuvre à promouvoir des politiques publiques durables, à sensibiliser la population aux enjeux environnementaux et à renforcer le dialogue entre la société civile et les décideurs politiques.

Réaction budget + JME

Journée mondiale de l’eau et budget du Québec, peu d’ambition pour la protection de l’eau potable… à la source!

20 mars 2026

Montréal, le 20 mars 2026 – Dans le cadre de la Journée mondiale de l’eau et en réaction au budget québécois 2026-2027, Eau Secours rappelle que pour protéger l’eau du Québec, le gouvernement du Québec doit faire preuve de rigueur dans le suivi de la qualité des eaux ainsi que dans la réduction des principales sources de contaminations, soient d’origine industrielles et agricoles. Soutenons le travail des municipalités en préservant les sources d’eau potable en amont.  

« Nous constatons que le budget présenté par le gouvernement ne permettra pas d’améliorer, ou même de restaurer la capacité du ministère de l’Environnement à agir pour réduire les rejets de contaminants dans les cours d’eau au Québec. Sans ce rôle indispensable de gardien de l’eau, ce sont, encore une fois, les municipalités qui devront s’adapter pour maintenir nos eaux municipales aux exigences élevées de potabilité » précise Rébecca Pétrin, directrice générale d’Eau Secours.

Rappelons qu’à l’automne dernier, 2 semaines après avoir supprimé 134 postes au ministère de l’Environnement, le programme de suivi de la qualité de l’eau des rivières s’est vu arrêté 2 mois plus tôt que prévu. Au même moment, le même ministère publiait un rapport sur l’état des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques du Québec lequel faisait mention que les résultats révèlent un bilan davantage négatif que positif (1).

Avec un besoin financier actuel pour les infrastructures municipales d’eau à près de 20 milliard de dollars, avons-nous vraiment besoin d’en ajouter davantage(2)?

Écoutons la science

En 2025, le rapport sur l’état des ressources hydriques et écosystèmes souligne que 84 % des problématiques prioritaires identifiées par les organismes de bassins versants sont liées à la qualité de l’eau et aux impacts des rejets(3). Ce constat renforce la nécessité de refinancer nos ministères et centres de suivis afin d’exercer un meilleur suivi et contrôle de la qualité de l’eau au Québec. Plus précisément, nous demandons de miser sur une protection à la source, une option plus viable économiquement et « qui peut jouer un rôle crucial dans la réduction des contaminants »(4). Ces mesures doivent:

  • Valoriser l’expertise des employés du ministère de l’Environnement et particulièrement du Centre d’expertise en analyse environnemental du Québec en reculant sur les récentes coupures(5) et en les finançant adéquatement afin de maintenir le travail essentiel de ce ministère;
  • Améliorer le respect des bandes riveraines autour des cours d’eau. Les bandes riveraines aident, entre autres, à filtrer naturellement les rejets agricoles comme le phosphore et les pesticides(6);
  • Resserrer le suivi environnemental du secteur industriel, incluant les activités tel que le recyclage de batteries(7) et les fonderies(8).
  • Investir dans un suivi en continu de la qualité de nos eaux de surfaces, par exemple dans des analyses plus rigoureuses des contaminants, dont les contaminants émergents.
  • Établir des normes de qualité des eaux de surface afin de limiter au maximum le rejet de contaminants en amont.

L’organisme se dit tout de même rassuré de constater que le budget accordé au Fonds bleu est maintenu permettant de reconduire le Plan national de l’eau.

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Pour plus d’informations

Mathieu Langlois
Responsable des communications, Eau Secours
514 588-5608
communications@eausecours.org

Sources

1. https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/rapport-eau/rapport-eau-2025.pdf

2. https://ceriu.qc.ca/bibliotheque/rapport-2025-du-portrait-infrastructures-eau-municipalites-du-quebec-piemq

3. https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/rapport-eau/rapport-eau-2025.pdf

4. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/environnement/eaux-usees/installations-municipales/suivi-exploitation-omaeu/table-consultation-contaminants-nocifs-eaux-usees-municipales-rapport.pdf

5.https://www.ceaeq.gouv.qc.ca/accreditation/Avis/avis-2025-07-31.pdf

https://spgq.qc.ca/2025/09/abolitions-de-postes-le-spgq-denonce-les-reductions-de-service/ 

6. https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/rapport-eau/rapport-eau-2025.pdf 

7. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2221798/usine-terrapure-plomb-travailleurs-fleuve

8. https://www.lapresse.ca/actualites/environnement/2026-03-16/fonderie-horne-de-rouyn-noranda/les-rejets-d-arsenic-bondissent.php

 

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Commentaires à ECCC concernant le Projet d’agrandissement du « parc à résidus » de la mine Scully

Commentaires déposés en février 2026

Description du projet (source: Environnement et changement climatique Canada): «Tacora Resources Inc. (le promoteur) propose d’augmenter la capacité de stockage de résidus miniers de la mine Scully afin de prolonger la durée de vie opérationnelle de la mine. La mine est située à deux kilomètres au nord-est de la ville de Wabush, à Terre-Neuve-et-Labrador. Si approuvée, l’annexe 2 du REMMMD serait modifiée pour inscrire ces plans d’eau où vivent des poissons comme « dépôts des résidus miniers » pour la mine Scully.»

En d’autres mots, le promoteur demande la permission de détruire plusieurs plans d’eau afin d’y déverser des déchets miniers. Ce sont donc 17 cours d’eau et 24 lacs totalisant 230 hectares, qui seront détruits dont le plus gros lac s’appelle « l’étang » Harold et est d’une superficie de 163 hectares!

Extrait des commentaires:

En résumé succinct, nous tenions à manifester notre opposition totale à de telles pratiques. À nos yeux, le déversement de résidus miniers est, de loin, la pire pratique de gestion des résidus envisageable. Elle confère certes certains avantages économiques indéniables à l’exploitant, mais elle constitue une perte totale et irréversible de réserves d’eau et de milieux naturels qui en dépendent, en plus d’avoir le potentiel d’affecter, à court, moyen ou long terme, la santé des populations situées en aval hydraulique des plans d’eau sacrifiés.

Rendez-vous sur le site d’Environnement et changement climatique Canada pour en savoir plus sur le projet de loi: https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/transparence/consultations/projet-mine-scully.html

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5 raisons de rejeter le projet de loi no. 5 du gouvernement du Québec

11 février 2026

Le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi 5 (PL5) en décembre 2025 dans le but d’adopter la Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale. Alors que les répercussions de ce projet de loi sur l’environnement et l’eau sont massives, peu de groupes œuvrant pour la sauvegarde de l’environnement ont été entendus en commission parlementaire pour ce projet de loi. De plus, de nombreux éléments de celui-ci ont été identifiés comme problématique à plusieurs niveaux et c’est précisément ce qu’Eau Secours recense dans son mémoire, soutenu par la Coalition Québec meilleure mine et par Sept-Îles sans uranium et déposé à la commission en février 2026. Ci-dessous, nous avons résumé en 5 points notre position sur le projet de loi 5 et pourquoi nous jugeons qu’il devrait être rejeté dans son entièreté: 

1.

Le PL5 représente un risque énorme d’engendrer des dommages environnementaux

  • Il permet de contourner les processus de consultation et d’encadrement environnemental de la province pour les projets désignés «prioritaires»;
  • Il permet à des travaux dits «préparatoires» (déterminés arbitrairement par le ministre des Finances) d’échapper à tout encadrement légal et réglementaire et de démarrer avant le processus d’évaluation environnementale;
  • Il permet que ces travaux puissent être réalisés dans des milieux humides et hydriques en vertu d’un pouvoir discrétionnaire conféré au ministre des Finances;
  • Il permet l’autorisation de projets miniers…
    • sans qu’un plan de réaménagement et de restauration ait été approuvé;
    • sans qu’une garantie financière pour des travaux de restauration ait été fournie.

2.

Le PL5 est anti-démocratique

  • Il amoindrit les consultations publiques pour les projets désignés «prioritaires»…
    • en abandonnant la séance d’information préalable;
    • en limitant le sujet d’une consultation aux conditions de réalisation d’un projet;
  • Il limite les recommandations du ministre de l’Environnement d’un projet désigné aux conditions ou modalités de sa réalisation;
  • Il prévoit que les renseignements publics liés à un projet soient partagés de la manière déterminée par le ministre des finances;
  • Il permet de doter quelques ministres de pouvoirs discrétionnaires démesurés.

3.

Le PL5 ne favorise plus l’implantation de projets, mais bien leur imposition...

  • En contournant les compétences de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ);
  • En contournant les compétences des municipalités du Québec.

4.

Le PL5 repose sur une définition d’«intérêt collectif» non-définie ainsi que sur des critères de désignation de projet aussi vagues que contradictoires.

5.

Le PL5 considère que l’encadrement environnemental et les consultations sont des freins au développement du Québec alors qu’ils sont plutôt garants de développement planifié, prévisible et pérenne.

Pour en savoir plus sur ce projet de loi, nous vous invitons à consulter notre mémoire ou à consulter la page du projet de loi sur le site de l’Assemblée nationale. 

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Autres ressources et actualités
mémoire-pl5_eau-secours

Mémoire – Projet de loi n° 5, Loi visant à accélérer lʼoctroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et dʼenvergure nationale

Mémoire déposé en février 2026

À la fin de l’année 2025, le gouvernement du Québec à déposé son Projet de loi n° 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale. Eau Secours a présenté un mémoire dans le cadre de la commission parlementaire. 

Extrait du mémoire:

Nous nous opposons fermement à l’adoption de ce projet de loi, et ce, pour de nombreuses raisons.

D’emblée, il propose l’instauration de dispositifs carrément anti-démocratiques, ce qui, à nos yeux, délégitimise du même coup toute autorisation de développement économique prise en vertu d’un contournement total des processus de consultation et d’encadrement environnemental de la province tel que suggéré par ce projet de loi. Il permet à des travaux dits « préparatoires » d’échapper à tout encadrement légal et réglementaire. Il promet de ce fait de sacrifier des écosystèmes entiers à la volonté d’un ou de quelques ministres ainsi dotés de pouvoirs discrétionnaires démesurés. Il charcute la pertinence même des exercices consultatifs, tout en ouvrant toute grande la porte non plus à l’implantation, mais bien à l’imposition de projets économiques, au mépris des compétences municipales, des compétences de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) et des populations locales et autochtones dont les intérêts ou les rêves de développement territorial pourraient diverger. Il ne s’appuie même pas sur une définition claire et adéquatement justifiée de « l’intérêt collectif », et l’absence de critères précis encadrant l’application de ses dispositions annonce des dérives majeures dans l’application des pouvoirs que ce texte législatif contient. Enfin, ce projet de loi confère des pouvoirs d’action immenses dans des domaines d’ordre social et environnemental au ministère des Finances, n’ayant pourtant ni les compétences, ni les ressources adéquates pour adresser ces enjeux avec la diligence requise.

 Trouvez plus d’informations sur le projet de loi sur le site de l’Assemblée nationale. 

Restez à l’affût sur nos plateformes pour suivre nos démarches en lien avec le projet de loi.

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