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Québec, le 20 mars 2025 – Plusieurs groupes environnementaux se rassemblent pour contester le projet de loi 93, Loi concernant notamment le transfert de propriété d’un immeuble de la Ville de Blainville, et demandent à ce qu’il soit abandonné immédiatement. Ils exigent ainsi qu’une commission d’enquête publique, menée par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), sur la gestion et la production de déchets dangereux, ait lieu avant l’adoption d’un projet de loi et l’expansion du site de Stablex à Blainville afin qu’une stratégie claire soit mise en place pour la gestion de ces déchets aux impacts importants. 

Une demande répétée, mais ignorée

La tenue d’un « état des lieux sur la gestion des matières dangereuses résiduelles » a été recommandée par le BAPE dans son rapport de 2023 suite aux consultations sur le projet de réaménagement de la cellule no 6 de Stablex à Blainville. Plusieurs groupes environnementaux, l’Union des municipalités du Québec et la Communauté métropolitaine de Montréal ont également fait cette demande au fil des dernières années. Malgré ces requêtes répétées auprès du gouvernement du Québec, celui-ci n’a jamais manifesté son souhait de déclencher une telle consultation. Selon les groupes, il n’est pas trop tard pour déclencher ce processus – plus encore, il doit impérativement être effectué avant l’adoption du PL 93. 

Une rupture de service orchestrée?

Stablex, une entreprise des États-Unis, a menacé le gouvernement du Québec d’une rupture de service advenant qu’elle n’obtienne pas le terrain de la part de la Ville de Blainville. C’est ce qui pousse Québec à présenter le projet de loi 93. Ce chantage crée une illusion de situation d’urgence avec seulement deux issues possibles. Cependant, comme mentionné par certains intervenants lors des consultations particulières, nous sommes en absence d’une réelle urgence puisque l’entreprise contrôle entièrement l’influx de matières dans son site et peut ainsi s’ajuster afin de mieux répondre aux réalités québécoises. Ensuite, contrairement à ce qu’affirme le gouvernement Legault, plusieurs solutions ont été proposées au fil des années et répétées lors des consultations, notamment de cesser d’enfouir les sols contaminés qui peuvent être accueillis et même valorisés dans d’autres sites du Québec et d’arrêter les importations de déchets dangereux des États-Unis. Sans ces importations, nous aurions évité la situation actuelle. 

Les groupes demandent au gouvernement de ne pas plier face à ce type de menace, qui nous oblige à prendre des décisions précipitées sur des enjeux sensibles et à haut potentiel d’impacts sur l’économie, la santé humaine et l’environnement. Des décisions éclairées et réfléchies sont de mise, d’où l’importance d’un état des lieux sur la gestion et la production des déchets dangereux au Québec.

Les impacts réels et potentiels de ce projet sont très significatifs et méritent une considération adéquate qui dépasse l’horizon de la commission actuelle. Les groupes craignent entre autres le précédent dangereux qui serait créé par l’adoption de ce projet de loi, et son atteinte aux compétences municipales, à la démocratie locale et au droit des populations locales, actuelles et à venir, à un environnement sain. La durée de vie des produits enfouis est estimée à 800 à 1000 ans, ce qui hypothèquerait les 35 générations de Québécoises et Québécois à venir qui devront vivre avec le risque perpétuel de contamination à partir du site.

Un bâillon pour respecter les délais imposés par Stablex

Les groupes craignent que les débats sur le projet de loi soient écourtés par un bâillon pour forcer son adoption afin de permettre à Stablex de respecter la date limite du 15 avril pour la coupe d’arbres sur le terrain, prescrite par le Règlement sur les oiseaux migrateurs du gouvernement du Canada. 

Les groupes préviennent le gouvernement que cette atteinte claire à la démocratie et à la volonté de la population québécoise d’assurer la protection de ses milieux naturels ne passera tout simplement pas.

Citations

« Le site que Québec veut exproprier est contaminé. C’est la végétation du site qui aide à confiner les contaminants présents. Une fois le site défriché et décapé, les polluants du site s’écouleront dans la tourbière et dans les eaux de surfaces » Daniel Green, Société pour Vaincre la Pollution (SVP)

« Importation ou exportation de déchets dangereux, une opération de blanchiment de responsabilité des lobbies générateurs »  Normand Léo Beaudet, CAER

« L’arrêt de l’importation massive des déchets dangereux et de sols contaminés des États-Unis pour nous donner le temps de faire une véritable consultation publique nationale sur la gestion de ce type de déchets, voilà la véritable urgence.» Martin Legault, MARE

« Les risques environnementaux, sur la santé publique et même les risques économiques sont trop grands pour prendre une telle décision dans la précipitation. Le projet de loi no 93 devrait être abandonné pour avoir le temps de bien faire les choses. » Karel Ménard, FCQGED.

« L’acceptabilité sociale n’était pas au rendez-vous aux audiences publiques de 1980 ni à celles de 2023. Si le projet de loi 93 est adopté malgré l’opposition politique, municipale, citoyenne, écologiste et scientifique, la démocratie et l’intelligence collective seront dangereusement mises au rebut. » Chantal Levert, RQGE

« Nous avons besoin que nos institutions – telles le BAPE – soient écoutées et respectées, et surtout que la nature ne soit pas à nouveau sacrifiée sur l’hôtel d’économies offertes à une entreprise par notre gouvernement. Les services qu’elle nous rend en termes environnementaux mais aussi de santé humaine sont à mieux connaître et respecter, et il vaut la peine d’en prendre la mesure, au lieu de se plier à un calendrier économique qui nous coûtera, collectivement, à terme, tellement plus cher. » Patricia Clermont, Association québécoise des médecins pour l’environnement (AQME)

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Signataires:

• Eau Secours
• Mouvement d’action régionale en environnement (MARE)
• Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets (FCQGED)
• Coalition Alerte à l’Enfouissement R-D-N (CAER)
• Mères au front de Rivière-des-Mille-Îles
• Société pour Vaincre la Pollution (SVP)
• Nature Québec
• Fondation Rivières
• Réseau québécois des groupes écologistes RQGE
• Association québécoise des médecins pour l’environnement (AQME)

Contacts médias:

Mathieu Langlois

Responsable des communications, Eau Secours

communications@eausecours.org

514 588-5608

Montréal, le 27 février 2025 – Une coalition de groupes environnementaux s’insurge que l’impensable se confirme : le gouvernement de la CAQ plie devant le lobby d’une entreprise américaine en déposant aujourd’hui sont projet de loi 93, Loi concernant notamment le transfert de propriété d’un immeuble de la Ville de Blainville. Ceci au lieu de réfléchir à une solution qui répond aux besoins du Québec sans détruire un milieu humide important et sans mettre en danger l’eau, l’environnement et la santé humaine de la région.

Les groupes sont incrédules de voir se concrétiser le projet de loi de la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina, annoncé depuis quelques jours. 

« Alors que nous nous trouvons en pleine guerre tarifaire avec nos voisins du sud, le gouvernement de la CAQ dépose un projet de loi qui vise à satisfaire les demandes et menaces d’une entreprise américaine afin qu’elle puisse continuer à importer des déchets américains, » se désolent les groupes. 

Une décision à l’encontre du BAPE, encore et toujours

Le rapport du Bureau d’audience publique sur l’environnement (BAPE) sur le projet d’agrandissement proposé par Stablex en 2023 indiquait clairement que la tourbière ne devrait pas être détruite afin d’agrandir le site de Stablex et conseillait au gouvernement de ne pas autoriser le projet. De plus, l’analyse du BAPE était claire: entre 2019 et 2021 au Québec, on a importé beaucoup plus de déchets qu’on en a exporté. Les groupes se questionnent : sur quelles données s’appuie Mme Blanchette Vézina pour affirmer le contraire en séance de l’assemblée nationale? Y a-t-il eu un revirement complet de la situation en si peu de temps? 

« Nous sommes consternés de constater que Mme Blanchette Vézina se voit obliger de lancer des données d’exportation non vérifiables pour justifier son projet de loi en faveur de l’industrie, » ajoutent les groupes. 

Ensuite, dans son étude, le BAPE a évalué que Stablex pouvait continuer d’exploiter sa cellule 5 sans changement ou agrandissement jusqu’en 2030. Les groupes s’opposent donc vivement à l’empressement du gouvernement de plier aux demandes de Stablex. 

« Stablex est une entreprise privée, une filiale de la multinationale Republic Services qui est cotée en bourse et qui ne cherche qu’une seule chose: augmenter ses profits pour ses actionnaires. Elle n’a aucune considération pour le Québec ni pour la population locale qui est prise avec ce site toxique depuis plus de 40 ans. Comment notre gouvernement peut appuyer cette démarche? » s’offusquent les groupes. 

Les groupes sont d’ailleurs d’avis qu’il faudrait stopper complètement les importations de déchets dangereux des États-Unis, ce qui augmenterait considérablement la durée de vie des installations actuelles et ils demandent que Québec lance un BAPE générique sur la gestion et la production de déchets dangereux dans la province. 

Détruire une tourbière pour enfouir des déchets dangereux

Dans son rapport de septembre 2023, le BAPE a déterminé que ce terrain était d’une «valeur écologique jugée exceptionnelle». La communauté métropolitaine de Montréal a également signalé l’importance de préserver cette tourbière affirmant que « la cible de 30 % de milieux naturels protégés dans le Grand Montréal d’ici 2030 ne pourra être atteinte si la destruction de milieux naturels se poursuit.»

Les groupes déplorent également la superficie déraisonnable de la nouvelle cellule qui serait construite et qui permettrait donc de continuer d’enfouir des déchets jusqu’en 2065. 

« Nous ne comprenons tout simplement pas l’acharnement du gouvernement de la CAQ de vouloir détruire cet espace vert avec tant de potentiel, afin d’y mettre des déchets dangereux et des terres contaminées! Et ce, en plein dans le milieu de vie de la population de Blainville. C’est carrément insensé.» 

Les groupes s’inquiètent également des commentaires de Mme Blanchette Vézina en point de presse qui affirme que le choix du terrain a été effectué en fonction de la trop grande proximité de plusieurs habitations du terrain prévu initialement pour la cellule 6 de Stablex.

« D’un côté, le gouvernement de la CAQ et Stablex vantent la sécurité des installations à Blainville et minimisent les risques environnementaux des activités d’enfouissement, et de l’autre côté, ils s’acharnent à éloigner le site des habitations. Y a-t-il anguille sous roche? » demandent les groupes. 

En se basant sur les limites du terrain indiquées dans le projet de loi, les groupes ont produit une carte montrant l’étendue de la destruction potentielle dans la Grande tourbière de Blainville. Ce sont plus de 60 hectares de tourbière et de milieux humides qui seront détruits si le projet de loi est adopté, soit environ 100 terrains de football canadien.

Montréal, le 25 février 2025 – Une coalition de groupes environnementaux, qui suit de près la situation de la gestion des déchets dangereux au Québec depuis plusieurs années, est choquée par les informations rendues publiques aujourd’hui dans un article du Journal de Montréal. Les groupes déplorent la complaisance du gouvernement du Québec face aux entreprises américaines et réclament des actions concrètes de sa part en plus d’une prise de position forte du gouvernement du Canada dans le dossier. 

Les déchets des pires pollueurs des États-Unis

L’article démontre clairement que le Québec reçoit des déchets des entreprises et des sites les plus polluants de l’est des États-Unis. Une analyse des données d’importation des déchets dangereux effectuée par le groupe démontre que le Québec a reçu 58% de tous les déchets importés au Canada à partir des États-Unis entre 2018 et 2022 (tableau 1). Cette analyse a également permis de produire une carte projetant la provenance des déchets américains acheminés au site de Stablex à Blainville ainsi qu’une liste détaillant les entreprises américaines qui transfèrent des déchets à partir des États-Unis vers ce site qui, selon les données déclarées, reçoit près de 50% de tous les déchets américains exportés vers le Québec (tableau 2). 

« Avec ces nouvelles données rendues publiques aujourd’hui, on comprend que le Québec est réellement la poubelle toxique de l’Amérique du Nord. Ce sont des quantités énormes de matières dangereuses qui circulent en tout temps sur le sol québécois et qui sont mal traitées et enfouies dans nos milieux de vie, » se désolent les groupes. 

L’analyse effectuée démontre également que plusieurs entreprises établies au Québec importent de grandes quantités de déchets dangereux (tableau 1). Certaines d’entre elles sont bien connues du public comme Glencore qui opère la fonderie Horne à Rouyn-Noranda, mais plusieurs restent inconnues alors qu’elles reçoivent des quantités importantes de matières contaminées. 

« Les Québécois et Québécoises sont en droit de savoir quelles matières circulent dans leur milieu de vie et les risques liés à la gestion de ce type de déchets. Il est temps de lever le voile sur cette pratique et de questionner sérieusement nos décideurs, » affirment les groupes. 

Que les responsables de Stablex affirment fièrement que l’entreprise n’a accueilli que 17 % de déchets américains en 2024 n’est d’ailleurs pas du tout rassurante pour les groupes. Selon eux, tant qu’il n’y aura pas de contrainte gouvernementale pour contrôler, limiter ou carrément empêcher l’importation des déchets dangereux, l’entreprise est libre d’importer autant qu’elle veut des États-Unis selon les demandes du marché.

Québec déroule encore le tapis rouge aux entreprises américaines

La semaine dernière, La Presse nous confirmait que le gouvernement du Québec forcera la Ville de Blainville à vendre un terrain à l’entreprise américaine Stablex qui exploite un site d’enfouissement de déchets dangereux depuis plus de 40 ans dans cette municipalité. Québec se prépare donc à plier aux demandes et chantage d’une compagnie américaine afin qu’elle puisse continuer de générer des profits en important des quantités massives de déchets américains. Par une loi spéciale, Québec ignorerait complètement les souhaits de la municipalité et de la population locale qui a manifesté son désaccord au projet d’expansion de l’entreprise à de nombreuses reprises. 

« Notre gouvernement déroule le tapis rouge pour une entreprise américaine dans un contexte de guerre tarifaire alors que la population se montre solidaire aux entreprises d’ici en boycottant les produits américains. Un élément de preuve supplémentaire quant à la déconnexion complète de notre gouvernement face à la réalité économique et aux souhaits de sa population, » déplorent les groupes. 

Pour rappel, à la suite d’une enquête du média The Guardian, montrant comment le Mexique et le Canada reçoivent des quantités énormes de déchets dangereux, le gouvernement du Mexique est intervenu immédiatement auprès de l’entreprise polluante, allant même jusqu’à fermer l’usine le temps d’éclaircir la situation. 

« Le Mexique, de son côté, intervient tout de suite pour rectifier une situation de pollution liée à l’importation de déchets dangereux américains. Au Québec, après qu’une campagne d’échantillonnage ait démontré des seuils de contamination inquiétants, notre gouvernement déroule le tapis rouge à Stablex, » critiquent les groupes. 

Des actions concrètes possibles dès maintenant

Selon les groupes, les deux paliers gouvernementaux ont la possibilité de réagir rapidement à la situation actuelle, et ce faisant, peuvent améliorer significativement la situation de la gestion des déchets dangereux au Québec et limiter les risques. 

Le gouvernement du Canada doit profiter du contexte actuel de tension économique avec nos voisins du sud pour prendre position fortement et mettre fin à l’importation MASSIVE de déchets dangereux en provenance des États-Unis.

Au niveau provincial, Québec doit respecter les souhaits de la ville de Blainville et de sa population locale et laisser tomber toute manœuvre pour forcer le transfert de propriété entre Blainville et Stablex, que ce soit par expropriation ou par un projet de loi spéciale. Ensuite, il doit déclencher un BAPE générique sur la production et la gestion des déchets de matières dangereuses au Québec. Cette demande, portée par les groupes depuis la présentation du projet d’agrandissement de Stablex en 2023, est appuyée par le BAPE, l’UMQ, la CMM, la Ville de Blainville ainsi que les groupes citoyens locaux. 

Les groupes formant la coalition sont: Eau Secours, le Mouvement d’action régional en environnement (MARE), la Société pour vaincre la pollution (SVP), Mères au Front – Rivière des Mille-Îles et la Coalition Alerte à l’enfouissement Rivière-du-Nord (CAER). 

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Documents démontrant les analyses des groupes

• Tableau 1: Bilan des importations de déchets dangereux américains vers le Canada et le Québec
• Tableau 2: Liste des entreprises américaines qui exportent des déchets dangereux vers le site de Stablex à Blainville entre 2018 et 2022
• Carte des entreprise américaines qui exportent des déchets dangereux et sols contaminés vers Stablex à Blainville

Contact média

Mathieu Langlois
Responsable des communications, Eau Secours
514 588-5608
communications@eauscours.org