2026-06-18 outil - annexe 2

Outil | Compilation des données sur la destruction des lacs et cours d’eau par l’industrie minière – Annexe 2 du REMMMD

by ActualitésRessources

Outil publié le 18 juin 2026

La loi canadienne permet actuellement aux minières de détruire des lacs et cours d’eau afin d’y déverser leurs résidus miniers. Le mécanisme réglementaire qui permet de contourner ainsi la Loi sur les pêches du Canada, dont l’objectif est de protéger l’habitat du poisson, est dissimulé dans le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants(REMMMD) et son annexe 2. 

Pour en savoir plus sur ce règlement, l’annexe 2 et leur impact sur les plans d’eau, consultez notre page explicative ici…

Afin de jeter de la lumière sur la nébuleuse annexe 2, nous avons récolté un maximum d’informations au sujet de chacune des autorisations de l’annexe puis nous avons croisé ces données avec celles inscrites dans des décrets, évaluation d’impacts et autres documents liés aux projets miniers. Nous avons ainsi créé une base de données – un outil rassemblant toutes les informations récoltées au cours de nos recherches – et nous la rendons disponible au public. 

Nous espérons que ces données serviront à la recherche, à la sensibilisation, aux mobilisations citoyennes et aux évaluations et suivis environnementaux en tout genre. Cela dit, nous espérons évidemment surtout que le milieu politique prendra connaissance de ces informations et ajustera l’encadrement du secteur minier de façon à mettre fin à cette pratique, car nous avons actuellement l’impression que des décisions mal éclairées sont prises en matière de destruction des plans d’eau du pays.

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Destruction de lacs et cours d’eau par l’industrie minière | Comprendre les mécanismes qui la rendent possible

by ActualitésRessources

Selon la Loi sur les pêches du Canada, il est strictement interdit de détruire l’habitat du poisson, c’est-à-dire les lacs, rivières et autres plans d’eau où vivent et se reproduisent d’innombrables espèces aquatiques. Malgré cela, de nombreuses compagnies minières obtiennent des permissions spéciales leur permettant d’utiliser des plans d’eau pour y déverser leurs résidus miniers, détruisant ainsi de nombreux lacs et cours d’eau. Comment est-ce possible?!

Eau Secours a épluché de nombreux documents, décrets, évaluation d’impacts et plus encore et a croisé les informations avec le registre de l’annexe 2 afin de bien comprendre l’étendue de la destruction actuellement permise par le gouvernement. Envie d’en savoir plus? Plongez avec nous dans un nébuleux recoin de la loi canadienne. 

Qu’est-ce que le REMMMD et son annexe 2?

Le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD) autorise le rejet d’effluent (les eaux usées) des mines de métaux et de diamants dans l’eau fréquentée par les poissons en vertu de la Loi sur les pêches. En gros, son rôle est de protéger les lacs et les rivières du Canada en fixant des limites strictes sur la qualité des rejets. Cependant, le règlement contient une brèche importante qui permet d’accorder des exceptions à certaines mines, les autorisant à contourner la protection de l’habitat du poisson. C’est ici que l’annexe 2 du règlement entre en scène.

Cette dernière est composée d’une liste de zones géographiques contenant des lacs, des rivières, des étangs et autres « habitats du poisson » auxquels on retire toute forme de protection. Dès qu’une zone est inscrite à l’annexe 2 du REMMMD, une minière peut légalement déverser ses déchets miniers dans ces milieux naturels autrement protégés par la Loi sur les pêches.

L’entreprise qui souhaite faire ajouter une zone à l’annexe 2 n’a qu’à en faire la demande au gouvernement canadien en respectant quelques conditions. Selon nos informations, aucune demande n’a été rejetée jusqu’à présent…

Que contient cette annexe?

Puisque les lacs et rivières du Canada sont d’une importance capitale pour la population, on pourrait croire que l’annexe 2 comprendrait une liste claire et précise des étendues d’eau touchées ainsi que l’ampleur de l’impact et l’avancement de leur destruction. La réalité est bien plus… opaque.

Dans sa forme actuelle, l’annexe 2 ne fournit pratiquement aucune information sur l’étendue de la destruction autorisée en vertu du REMMMD. À ce jour, l’annexe 2 comprend plutôt 92 articles, soit 92 zones que les minières peuvent allègrement détruire dans le cadre de l’exploitation de leur mine. Chacune de ces zones comprend souvent plusieurs lacs et rivières.

Combien de plans d’eau ont été détruits ? En quelle année exactement ? Quelle superficie avaient les plans d’eau avant d’être détruits ? Il s’agit là de questions auxquelles l’annexe 2 ne permet pas d’avoir de réponses précises. De plus, les informations incluses sont plutôt difficiles à déchiffrer. Pour nous, ce manque de transparence est inacceptable! Les lacs et rivières impactés appartiennent au patrimoine commun de la population canadienne. Celle-ci est donc dans le droit, au minimum, de connaître l’ampleur des impacts. 

Image – Un exemple d’une entrée dans l’annexe 2 du REMMMD

Un outil en libre service

Afin de jeter de la lumière sur la nébuleuse annexe 2, nous avons récolté un maximum d’informations au sujet de chacune des autorisations de l’annexe puis nous avons croisé ces données avec celles inscrites dans des décrets, évaluation d’impacts et autres documents liés aux projets miniers. Nous avons ainsi créé une base de données – un outil rassemblant toutes les informations récoltées au cours de nos recherches – et nous la rendons disponible au public.

Tableau – Nombre de milieux hydriques sacrifiés en vertu des 92 autorisations inscrites dans l’annexe 2 du REMMMD (en date de juin 2026) – selon les données récoltées dans l’outil

Nous espérons que ces données serviront à la recherche, à la sensibilisation, aux mobilisations citoyennes et aux évaluations et suivis environnementaux en tout genre. Cela dit, nous espérons évidemment surtout que le milieu politique prendra connaissance de ces informations et ajustera l’encadrement du secteur minier de façon à mettre fin à cette pratique, car nous avons actuellement l’impression que des décisions mal éclairées sont prises en matière de destruction des plans d’eau du pays.

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Des milliers d’hectares de plans d’eau détruits! 

Cette compilation de données nous a permis de mettre en lumière l’ampleur de la destruction des lacs et cours d’eau du Québec et du Canada. Depuis 2002, année d’adoption du REMMMD, ce sont plus de 650 hectares, soit 6,6 km2, de lacs et autres milieux hydriques dont la destruction a été autorisée pour y déverser des résidus miniers au Québec. La province figure d’ailleurs au 3e rang des superficies totales de plans d’eau affectées par cette pratique au Canada. Pour l’ensemble du pays, la superficie totale affectée s’élève à plus de 4640 hectares, soit 46,5 km2.

Tableau: Superficie de lacs et cours d’eau impactés par des mines par province

C’est probablement pire que ça…

L’ampleur de la destruction que nous avons répertoriée ne serait qu’un aperçu des impacts réels puisque:

  • Le REMMMD n’encadre pas les mines de non-métaux comme celles de graphite par exemple. Donc, les impacts sur les plans d’eau de ces mines ne sont pas comptabilisés.
  • Les rejets dans des eaux où aucun poisson n’a été détecté ne sont pas plus considérés. À titre d’exemple, certaines portions de lacs plus froides et moins « productives » en poisson, dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut, ne sont pas comptabilisées dans l’annexe 2, même lorsque des minières sont autorisées à détruire l’entièreté de ces lacs. Cette façon de scinder artificiellement un écosystème fait en sorte d’alléger l’encadrement et de limiter la compensation qui est ensuite exigée des compagnies minières.
  • Les autorisations inscrites à l’annexe 2 ne tiennent pas compte des infrastructures minières : fosse, concentrateur, routes, etc. Même les digues des parcs à résidus peuvent empiéter sur des plans d’eau sans que ces lacs soient inscrits à l’annexe 2, puisqu’il ne s’agit pas de déchets au sens strict du terme!
  • L’identification des plans d’eau semble comporter plusieurs erreurs: des plans d’eau de 18 à 40 hectares, d’une profondeur pouvant dépasser les 15 mètres, sont inscrits dans l’annexe à titre «d’étangs». De même, certaines rivières sont inscrites à titre de ruisseaux.
  • Dans de nombreux cas, la longueur des cours d’eau est calculée « à vol d’oiseau » : elle ne tient donc pas compte de la sinuosité des cours d’eau.
  • Les superficies détruites se limitent souvent aux superficies «restantes» à détruire dans le contexte précis de mines encore en exploitation après l’inscription de ces plans d’eau à l’annexe 2 du REMMMD. La taille initiale des lacs précédent l’exploitation n’est donc que rarement inscrite. En outre, ces superficies se limitent à ce qui doit être compensé : elles ne correspondent donc pas toujours à la taille totale des lacs et rivières. Un exemple parlant d’une telle situation est le lac Flora, que la mine Scully utilise comme dépotoir depuis 1965. D’après nos recherches, le lac couvrait initialement plus de 632 hectares. Pourtant, lorsqu’il a été ajouté à l’annexe 2 du règlement en 2009 par le gouvernement fédéral, il a été inscrit à titre de lac couvrant seulement 34 hectares.

Photo – Rivière Keriens, qu’une minière a tenté de qualifier de ruisseau dans sa demande de destruction (crédit photo : Collectif des Pas du lieu)

  • Aucun suivi n’est fait quant au développement des projets : l’annexe 2 ne précise donc pas si les plans d’eau ont effectivement été détruits ou non, ce qui en fait un bien piètre outil de suivi d’une destruction qui nous affecte pourtant toutes et tous, de façon directe ou indirecte.
Cette liste noire n’est donc vraiment que la pointe de l’iceberg de la destruction des milieux hydriques par l’industrie minière au pays…

Une industrie de production de déchets, avant tout

Pourquoi cet engouement des minières pour déverser leurs résidus dans nos lacs et cours d’eau? D’abord, la méthode traditionnelle, qui implique la construction de digues de rétention, est plus coûteuse que l’utilisation d’un lac, qui est essentiellement « gratuit » pour l’entreprise. Ensuite, les mines, surtout celles à ciel ouvert, sont de plus en plus grosses et génèrent donc de plus en plus de déchets.

Enfin, il est important de rappeler qu’un projet minier est avant tout un projet de gestion de déchets – compte tenu des très faibles concentrations de minéraux dans la roche qui les contient. Par exemple, pour obtenir 1 tonne de fer, un projet minier produira de 3 à 10 tonnes de déchets miniers. Pour une mine de graphite c’est plutôt de l’ordre de 1 pour 30. Mais ce sont les mines d’or qui prennent la palme du plus faible ratio: 1 gramme d’or pour 1 tonne de résidus, c’est-à-dire un ratio de 1 pour 1 million! Au Québec, environ 2 mines sur 3 sont des mines d’or actuellement. 

Tableau – Quantité de déchets miniers générés par l’extraction à ciel ouvert d’une tonne de substance exploitée

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Commentaires à ECCC concernant le Projet d’agrandissement du « parc à résidus » de la mine Scully

by ActualitésMémoires

Commentaires déposés en février 2026

Description du projet (source: Environnement et changement climatique Canada): «Tacora Resources Inc. (le promoteur) propose d’augmenter la capacité de stockage de résidus miniers de la mine Scully afin de prolonger la durée de vie opérationnelle de la mine. La mine est située à deux kilomètres au nord-est de la ville de Wabush, à Terre-Neuve-et-Labrador. Si approuvée, l’annexe 2 du REMMMD serait modifiée pour inscrire ces plans d’eau où vivent des poissons comme « dépôts des résidus miniers » pour la mine Scully.»

En d’autres mots, le promoteur demande la permission de détruire plusieurs plans d’eau afin d’y déverser des déchets miniers. Ce sont donc 17 cours d’eau et 24 lacs totalisant 230 hectares, qui seront détruits dont le plus gros lac s’appelle « l’étang » Harold et est d’une superficie de 163 hectares!

Extrait des commentaires:

En résumé succinct, nous tenions à manifester notre opposition totale à de telles pratiques. À nos yeux, le déversement de résidus miniers est, de loin, la pire pratique de gestion des résidus envisageable. Elle confère certes certains avantages économiques indéniables à l’exploitant, mais elle constitue une perte totale et irréversible de réserves d’eau et de milieux naturels qui en dépendent, en plus d’avoir le potentiel d’affecter, à court, moyen ou long terme, la santé des populations situées en aval hydraulique des plans d’eau sacrifiés.

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Rendez-vous sur le site d’Environnement et changement climatique Canada pour en savoir plus sur le projet de loi: https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/transparence/consultations/projet-mine-scully.html

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Mémoire sur la Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif

by ActualitésMémoires

Mémoire déposé en janvier 2026

À la fin de l’année 2025, le gouvernement du Québec à déposé son projet de loi 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif. Eau Secours présente son mémoire à la commission sur le projet de loi le 4 février 2026. Écouter la diffusion en direct de la présentation de la Coalition QMM à l’Assemblée Nationale…

Extrait du mémoire:

Les dispositions du projet de loi n° 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif qui concernent le secteur minier nous apparaissent pour la plupart inacceptables en ce qu’elles introduisent des reculs déraisonnables en matière de transparence et de prévisibilité pour le gouvernement et les communautés consultées par les compagnies minières, tout en accordant à celles-ci des avantages disproportionnés au regard du peu d’efficacité administrative envisageable pour ces mesures. La possibilité de gains significatifs en matière d’allègement réglementaire et administratif est loin d’être manifeste.

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 Trouvez plus d’informations sur le projet de loi sur le site de l’Assemblée nationale. 

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Maintenir le cap lors d’une année houleuse – retour sur 2025

by Actualités

18 décembre 2025

En cette fin d’année 2025, alors que nos gouvernements multiplient les reculs démocratiques en affaiblissant les lois et contre-pouvoirs et en réduisant la participation citoyenne, et que les intérêts économiques continuent d’être priorisés au détriment de l’environnement, les impacts des changements climatiques se font de plus en plus sentir chez nous. La pénurie d’eau potable qui a fait couler beaucoup d’encre cet été et nous a maintenus bien occupés en est l’exemple parfait. 

Celle-ci nous confirme d’ailleurs qu’il faut continuer de lutter contre cette dérive de nos gouvernements afin d’améliorer la gestion de l’eau au Québec plutôt que de réduire les normes et ce fut notre cheval de bataille tout au long de la dernière année. Nous avons rappelé que la protection de l’eau passe absolument par le maintien de son statut de chose commune, par des normes plus restrictives pour les industries et par de la volonté politique à reconnaître l’importance de cette ressource des plus vitales. Voici un résumé de nos actions de protection de l’eau de la dernière année.

À la défense de l’eau comme chose commune

L'eau douce n'est pas à vendre

Les menaces du nouveau président des États-Unis nous ont poussés à rassembler plus de 80 groupes de partout au Canada pour exiger du gouvernement fédéral qu'il fasse de la sécurité et de la santé de l’eau douce une priorité.
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Une fausse bonne idée

En réponse à un intérêt grandissant dans la sphère publique pour un éventuel projet de nationalisation de l’eau douce, nous avons tenu à remettre les pendules à l’heure et réitérer que l’eau doit rester commune.
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Un meilleur accès à l'eau potable

L’accès à l’eau potable est un droit humain! Dans l’optique de renforcer ce droit fondamental, nous avons rejoint l’organisme Collectif vital pour offrir un outil visant à faciliter l’accès à l’eau potable dans les municipalités.
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Une nouvelle Communauté bleue

Une nouvelle municipalité s’est jointe au réseau des Communautés bleues en 2025. Bienvenue et bravo à Saint-Denis-sur-Richelieu qui s’engage pour la protection de l’eau.
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Mettre en lumière l'impact des projets miniers sur l’eau

L’horreur de la destruction des lacs et cours d'eau

Vous avez été plusieurs à participer à notre action le 31 octobre à Ottawa ou en ligne par la suite pour dénoncer la destruction de lacs et cours d’eau par des minières pour y déverser leurs déchets. Il n'est pas trop tard pour participer!
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Accélérer les yeux fermés

Nous avons vivement critiqué l’ajout du projet minier Matawinie aux “projets d’intérêt national” par le gouvernement de M. Carney compte tenu qu’un rapport ait démontré un impact important sur l’eau des phases exploratoires.
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Pas encore de mine, mais déjà des impacts sur l’eau

Avec nos partenaires, nous avons publié un rapport sur les impacts sur l’eau de l’exploration minière dans le cadre du projet minier de graphite Matawinie dans Lanaudière.
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La soif insatiable des minières exposée

Afin de documenter l’impact de l’industrie minière sur l’eau douce au Québec, nous avons partagé un outil inédit recensant l’ensemble des prélèvements d’eau par les minières actives entre 2012 et 2023.
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Une décision autoritaire de Québec impose Stablex

Après un refus de la Ville de Blainville de céder le terrain nécessaire à l’expansion de Stablex, le gouvernement de M. Legault à présenté, puis adopté sous bâillon, un projet de loi pour forcer la main à la Ville. Cette dérive autoritaire a été fortement contestée. Nous avons présenté plusieurs arguments en commission et avons lancé une action numérique à laquelle ont participé plus de 12 000 personnes. Nous avons ensuite continué la lutte et avons déposé une plainte afin de dénoncer le désengagement du ministère de l’Environnement. Le combat reprendra de plus belle en 2026!

Se faire entendre des décideurs

Assez c’est assez!

Sous prétexte « d’accélération économique », les gouvernements multiplient les mesures législatives qui affaiblissent les lois et les contre-pouvoirs, marginalisent la science et réduisent la participation citoyenne. Avec plusieurs groupes environnementaux, nous avons sonné l’alarme!
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Notre expertise au service du public

Nous avons déposé plusieurs mémoires et commentaires dans le cadre d'évaluations environnementales ou de consultations pour des projets de loi au courant de l'année. Toutes ces informations sont disponibles en tout temps sur notre site.
Nos publications

Deux élections pour faire valoir l’importance de l’eau

Dans le cadre des élections municipale et fédérale, nous avons participé au collectif Vire au vert pour tenter de placer l’environnement au centre des élections en 2025. Nos recommandations pour une meilleure gestion de l’eau au niveau canadien ont été acheminées aux partis et nous avons offerts maintes pistes pour les personnes souhaitant s’impliquer davantage pour l’eau lors des municipales. 

Élargir nos connaissances pour mieux protéger l'eau

On plonge dans les microplastiques

Les microplastiques constituent une source grandissante de pollution de l'eau et de l'environnement. C'est pourquoi nous souhaitions lever le voile sur le phénomène en produisant un dossier sur notre site Web ainsi qu'une conférence grand public.
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Le rôle du cycle de l'eau dans la lutte aux changements climatiques

Champs de recherche émergeant, le rôle du cycle de l'eau local dans la régulation climatique nous intéresse énormément! Suite à la rédaction d'un article sur le sujet, nous avons animé une conférence sur le sujet à Victoria lors du Sommet national canadien des organismes de conservation.
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MERCI!

Merci de nous avoir accompagnés tout au long de cette année tumultueuse et de nous soutenir dans notre mission de sauvegarde de l'eau. Nous vous promettons une année 2026 toute aussi chargée avec plusieurs beaux projets et luttes importantes. Tout ça est rendu possible grâce au soutien de personnes comme vous!
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Commentaires à l’AEIC relatifs à l’Évaluation d’impact du Projet minier Troilus

by ActualitésMémoires

Commentaires déposés en août 2025

Description du projet sur le site de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada: La société Troilus Gold propose la construction, l’exploitation et la fermeture d’une nouvelle mine à ciel ouvert d’or et de cuivre située à environ 76 kilomètres au nord-ouest de la communauté crie de Mistissini et à environ 170 kilomètres au nord de Chibougamau, au Québec. Tel que proposé, le projet minier Troilus comprendrait l’exploitation de deux anciennes fosses et de deux nouvelles fosses, la réutilisation du parc à résidus, l’aménagement de haldes à stériles et à mort-terrain ainsi que la construction et l’opération d’un nouveau complexe usinier de traitement du minerai. Le projet aurait une capacité maximale de production de minerai de 50 000 tonnes par jour et une durée d’exploitation de 22 ans.

Extrait des commentaires:

Afin de ne pas laisser en héritage aux collectivités touchées un risque additionnel à leur bien-être et à leur santé, ainsi que pour préserver la biodiversité et les réserves d’eau de la région, il est donc attendu qu’une gestion responsable et sérieuse des eaux contaminées du site minier Troilus devra inclure des mesures pendant toutes les phases de la mine, de la construction à la fin de la restauration, tant qu’un ruissellement de contaminants se fera dans le milieu naturel. Ces mesures doivent permettre de retrouver les conditions de l’écosystème aquatique qui prévalaient avant 1996.

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Rendez-vous sur le site de l’agence d’évaluation d’impacts du Canada pour en savoir plus sur le projet de loi: https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/proj/83658?culture=fr-CA

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Outil | Base de données des prélèvements d’eau par les minières

by ActualitésMémoires

Publié le 16 juin 2025

Les données de prélèvement d’eau par les industries sont rendues disponibles au public par le gouvernement du Québec depuis 2024. Cependant, malgré qu’elles soient maintenant disponibles à tous, ces données n’en demeurent pas plus faciles à consulter ou à comprendre compte tenu du format très brut et indigeste.

C’est pourquoi nous avons entamé un exercice de traitement des données, en commençant par l‘industrie minière, afin d’en faire un outil plus accessible, mais tout de même très complet. Nous espérons que ces données soient utilisées par différents secteurs de la société (groupes citoyens, journalistes, chercheurs, etc.) afin d’alimenter un débat de fond sur la saine gestion et la protection de cette ressource vitale.

En utilisant l’ensemble des données disponibles sur les prélèvements d’eau des minières du Québec (2012 à 2023), l’outil met en lumière l’ampleur de la consommation du secteur, qui totalise 943 milliards de litres d’eau en 12 ans. Nous prévoyons étendre l’analyse à d’autres secteurs industriels.

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Extraits de l'outil

Les données brutes du gouvernement sont disponibles ici: https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/prelevements-eau-volumes-autorises-par-melccfp

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Des dossiers à la tonne – notre bilan MINES 2024

by Actualités

L’année 2024 en est une qui a vu la question de la protection de l’eau s’imposer massivement dans l’analyse des projets miniers et dans les mobilisations citoyennes qui leur ont fait face. Naturellement, l’équipe d’Eau Secours y a contribué et puisque la fin de l’année rime avec bilan, nous vous offrons un bilan des différentes luttes de l’année auxquelles nous avons pris part.