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Mémoire de la Coalition QMM dans le cadre du Projet de loi sur les mines (PL63)

by Mémoires

Le 28 mai dernier, la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Madame Maïté Blanchette Vézina, déposait le Projet de loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions (ci-après « PL63 »). La Coalition Québec meilleure mine (QMM) a procédé à son analyse exhaustive et a présenté dans son mémoire ses commentaires généraux, des propositions d’amendements et une analyse détaillée article par article dans le cadre des consultations particulières de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles. Eau Secours a collaboré à l’analyse de même qu’à la présentation du mémoire devant la commission le 25 septembre 2024. 

Memoire au BAPE - projet horne5

Mémoire au BAPE: Projet Horne 5 à Rouyn-Noranda

by Mémoires

Mémoire déposé le 26 septembre 2024

Ressources Falco souhaite exploiter un gisement polymétallique contenant de l’or, de l’argent, du cuivre et du zinc, à Rouyn-Noranda. Ce gisement, mesurant environ 800 m de largeur et s’étendant entre 600 et plus de 2 000 m de profondeur, est situé en dessous de l’ancienne mine Horne, exploitée par Noranda inc. de 1926 à 1976. En surface se trouve le site de la Fonderie Horne. (Source: BAPE)

Extrait du mémoire:

Sans grande surprise, notre principale source de préoccupation est le choix de l’emplacement des IGRM par la compagnie. Nous prenons acte des efforts déployés pour sélectionner un site ayant été déjà impacté par des travaux miniers passés (bien qu’il ne s’agisse pas pour autant d’un site minier abandonné, tel que l’a bien souligné le président de la Commission lors de la première partie des audiences), ainsi que pour éviter de traverser la rivière Kinojévis ou pour éviter d’empiéter sur des eskers, notamment, mais il nous apparaît inconcevable que ce choix s’arrête sur un site localisé très près et directement en amont du lac Dufault, la source d’eau potable de Rouyn-Noranda, et en amont même du lac Duprat, le « plan B » temporaire de la ville advenant que les prélèvements d’eau au lac Dufault ne soient plus possibles…

Consultez le mémoire

Rendez-vous sur le site du BAPE pour en savoir plus sur le projet: https://www.bape.gouv.qc.ca/fr/dossiers/mine_horne5/

Restez à l’affût sur nos plateformes pour suivre nos démarches en lien avec ce projet.

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Commentaires à l’AEIC sur les lignes directrices et le plan de participation du public – Projet minier de terres rares Strange Lake

by Mémoires

Mémoire déposé le 20 septembre 2024

« Torngat Metals Ltd. propose la construction, l’exploitation, la désaffectation et la fermeture d’une mine de terres rares à ciel ouvert, située à environ 235 kilomètres au nord-est de Schefferville, au Québec. La capacité de production de la mine serait de maximum 36 000 tonnes par jour et la durée de vie serait de 30 ans. Tel qu’il est proposé, le projet comprendrait au site de la mine une piste d’atterrissage de 1 500 mètres, une usine de concentration de terres rares d’une capacité d’admission de minerai de 17 000 tonnes par jour, des haldes de stériles et de résidus, et des bâtiments connexes. Le projet comprendrait également une route d’environ 170 kilomètres entre le site de la mine et de nouvelles installations portuaires sur la côte du Labrador.  » Extrait du site de l’Agence d’études d’impact du Canada. 

Eau Secours à déposé des commentaires à l’Agence d’études d’impacts du Canada dans le cadre de la période de consultation publique sur les versions provisoires des lignes directrices conjointes relatives à l’étude d’impact et du plan de participation du public.

Extrait des commentaires:

En ce qui a trait au plan proposé, nous n’avons pas de propositions de modifications majeures à soumettre, en ce qu’il nous semble relativement complet dans sa forme actuelle. Nous nous permettons cependant de vous soumettre une idée récupérée de réflexions entourant l’évaluation d’un autre projet minier par l’AEIC : une ou des visite(s) du futur site minier (et éventuellement du site de la future usine de séparation des terres rares de Sept-Îles, advenant que son évaluation par l’AIEC puisse être reconsidérée) en compagnie des individus, membres d’organismes ou de communautés intéresséEs pourrait être organisée aux frais du promoteur.

Consultez le mémoire
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Commentaires à l’AEIC sur les lignes directrices et le plan de participation – Projet minier aurifère Novador

by Mémoires

Mémoire déposé le 4 juillet 2024

« Probe Gold Inc. propose la construction et l’exploitation d’une nouvelle mine d’or à ciel ouvert et souterraine, située à environ 25 kilomètres à l’est de Val-d’Or, au Québec. Tel qu’il est proposé, le projet minier aurifère Novador aurait une capacité maximale de production de minerai de 24 000 tonnes par jour et une durée de vie estimée à 12,5 ans. Le projet comprendrait entre autres une usine de traitement du minerai, des chemins d’accès, des haldes à stériles et de mort-terrain, et un parc à résidus miniers. » Extrait du site de l’Agence d’études d’impact du Canada. 

Eau Secours à déposé des commentaires à l’Agence d’études d’impacts du Canada dans le cadre de la période de consultation publique sur les lignes directrices conjointes relatives à l’étude d’impact et du plan de participation du public.

Extrait des commentaires:

Consultez le mémoire
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mines - transition juste ou militaire - 04-06-2024_16-9

Transition énergétique ou militaire ? La subvention par l’armée américaine d’un projet de mine de graphite près de Montréal provoque la colère de la société civile

by ActualitésCommuniqué de presse

Depuis des années, sans en faire la démonstration, Lomiko Metals fait la promotion de ce projet minier comme étant essentiel à la transition énergétique et à l’électrification des transports. L’investissement massif d’intérêts militaires étrangers avant même la réalisation des évaluations environnementales constitue aujourd’hui un retournement majeur pour la vocation du projet et un choc pour la population. 

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Lettre au ministre de l’Environnement | Demande conjointe de consultations publiques par le BAPE, projet Horne 5 de Ressources Falco à Rouyn-Noranda

by Actualités

17 mai 2024

TÉLÉCHARGER LA LETTRE OFFCIELLE ICI : 2024-05-21 QMM – Demande de consultations publiques par le BAPE – Horne 5 de Falco

[PAR COURRIEL]

Le 21 mai 2024

Monsieur Benoit Charette

Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs
675, boulevard René-Lévesque Est, 30e étage
Québec (Québec) G1R 5V7
Téléphone : 418 521-3911 
Télécopieur : 418 643-4143 
ministre@environnement.gouv.qc.ca

Objet : Demande conjointe d’audiences publiques menées par le BAPE concernant le projet Horne 5 de Ressources Falco Ltée à Rouyn-Noranda sur le Nitakinan

Monsieur le ministre,

Par la présente, nous vous transmettons une demande conjointe d’audiences publiques menées par le BAPE concernant le projet Horne 5 de Ressources Falco Ltée à Rouyn-Noranda sur le Nitakinan.

Le projet Horne 5 (ci-après « le Projet ») de Falco Ressources Ltée (ci-après « Falco »), une filiale de la multinationale Osisko, est soumis à la Procédure d’examen et d’évaluation des impacts sur l’environnement (ci-après « PEEIE »)[1].

Le 25 mars 2024, vous avez informé le président du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (ci-après « BAPE »), Monsieur Alain R. Roy, que vous aviez jugé le Projet recevable conformément aux dispositions de l’article 31.3.5 de la Loi sur la qualité de l’environnement (ci-après « LQE »)[2].

Nous avons pris connaissance de l’Avis de projet, de la Directive ministérielle et des documents afférents à l’analyse de la recevabilité de l’étude d’impact publiés dans le Registre des évaluations environnementales[3].

Au regard d’une première lecture des informations concernant les impacts du Projet communiquées par le promoteur, nous estimons que l’évaluation des impacts de ce projet requiert la tenue d’audiences publiques menées par le BAPE, notamment en raison de :

  • L’absence de justification du projet d’un point de vue climatique et écologique considérant la très faible utilité ou pertinence de l’or. Huit pourcent (8%) à peine de l’or produit au Québec sert à des fins technologiques selon le MRNF.
  • L’impact socialde l’ajout d’un projet extractif d’une ressource non-renouvelable dans une région déjà sévèrement aux prises avec une pénurie de main d’œuvre et de logements.
  • L’impact du projet sur la qualité de l’air dans un milieu déjà affecté à ce sujet de manière extrême en lien avec les émissions de substances toxiques au-delà de plusieurs seuils provinciaux.
  • Le danger de déversements dans le lac Dufaut, source d’eau potable de la Ville de Rouyn-Noranda, provenant de fuites possibles des pipelines raccordant Horne 5 au parc à résidus.
  • Le danger de déversements dû à d’éventuelles fuites des digues dans le parc à résidus qui pourraient affecter la qualité de l’eau du lac Dufaut, source d’eau potable de la Ville de Rouyn-Noranda.
  • Le danger de contaminer les rives du lac Dufaut où habitent plusieurs citoyens par des déversements.
  • Le danger des dynamitages sur les structures de l’usine d’acidification de la Fonderie Horne.
  • Le danger des mouvements de terrain qui seront occasionnés par l’exploitation à haute profondeur sur les structures de la Fonderie Horne et sur les solages des habitations autour de la mine.
  • Les inconvénients causés à la population dus aux dynamitages (vibrations, bruits) et de l’augmentation du transport.
  • Le haut niveau d’incertitude des impacts associés au dénoyage des galeries souterraines, situées sous le quartier Notre-Dame et ayant probablement un lien hydrique avec les eaux de surface du lac Osisko, notamment.
  • Le haut niveau de risque de contamination des eaux souterraines et de surface associé à l’excavation de sulfures massifs présentant un fort potentiel de génération d’acidité, tel que proposé dans le présent projet.

Représentant les soixante et un (61) cosignataires de la présente, nous déclarons partager un fort intérêt pour le milieu touché, que ce soit en notre qualité de citoyen×ne×s de Rouyn-Noranda et des environs, d’organisations vouées à la protection de l’environnement ou d’expert×e×s.

Devant ces enjeux d’intérêt public et national, nous vous demandons conjointement de nous confirmer que le Projet Horne 5 de Ressources Falco sera soumis à des audiences publiques et indépendantes menées par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement.

Considérant l’importance de ce dossier, nous vous prions, monsieur le ministre, de répondre à la présente dans un délai de 30 jours, soit avant le 21 juin 2024. Demeurant à votre disposition pour collaborer et pour échanger sur le fond de notre demande, recevez nos salutations distinguées.

 

Isabelle Fortin-Rondeau
Chargée de projet pour Mères au front Rouyn-Noranda

Henri Jacob
Président, Action boréale
Co-porte-parole, Coalition Québec meilleure mine

Marc Nantel
Porte-parole, Regroupement vigilance mines Abitibi et Témiscamingue

Émile Cloutier-Brassard
Responsable des dossiers miniers, Eau Secours

Me Rodrigue Turgeon, M.S.V.D., J.D.
Co-porte-parole, Coalition Québec meilleure mine
Coresponsable du programme national, MiningWatch Canada

[1] Voir Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets, RLRQ, c. Q-2, r. 23.1.

[2] Loi sur la qualité de l’environnement, RLRQ, c. Q-2, art. 31.3.5.

[3] Gouvernement du Québec, ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des évaluations environnementales, en ligne : <https://www.ree.environnement.gouv.qc.ca/projet.asp?no_dossier=3211-16-018> (consulté le 29 avril 2024).

Cosignataires
citoyen-ne-s et organismes de Rouyn-Noranda et des environs

Julie Côté, Centre Entre-Femmes, Julie Fortier, Coopérative d’habitation Boréale, Johanne Alarie, Jennifer Ricard Turcotte et Denise Cloutier, Mères au front – Rouyn-Noranda, Bianca Bédard, Conseil régional de l’environnement de l’Abitibi-Témiscamingue, Geneviève Béland et Winä Jacob, Mères au front – Val-d’Or

 

Adeline Laquerre, citoyenne de Rouyn-Noranda, Andréane Garant, citoyenne de Rouyn-Noranda, Anita Ricard, citoyenne de Rouyn-Noranda, Danik Laporte, citoyen de Rouyn-Noranda, Emilie Robert, citoyenne de Rouyn-Noranda, Francis Garant, citoyen de Rouyn-Noranda, Frédérique Godefroid, citoyenne de Rouyn-Noranda, Guy Leclerc, citoyen de Rouyn-Noranda, Jean-Philippe Rioux-Blanchette, citoyen de Rouyn-Noranda, Jocelyne Mayrand, citoyenne de Rouyn-Noranda, Josée-Ann Bettey, citoyenne de Rouyn-Noranda, Liette Constant, citoyenne de Rouyn-Noranda, Mychelle Bachand, citoyenne de Rouyn-Noranda, Pierre Vincelette, citoyen de Rouyn-Noranda, Rosalie Chartier-Lacombe, citoyenne de Rouyn-Noranda, Roxane Daboval, citoyenne de Rouyn-Noranda, Steve Campbell, citoyen de Rouyn-Noranda, Tanguy Veret, citoyen de Rouyn-Noranda, Chantal Germain, citoyenne de Val-d’Or, Rachel Pelletier, citoyenne de Val-d’Or

Cosignataires citoyen-ne-s et organismes provinciaux

Réal Lalande, Action Climat Outaouais (ACO), Priscilla Gareau, Ambioterra, Natalie Dupuis, APLD, Paul Ménard, Association pour la Protection du Lac Taureau (APLT), Emmélia Blais-Dowdy, Carrefour de participation, ressourcement et formation, Pascal Bergeron, Environnement Vert Plus, Marie-Claire Binet, L’Assomption en transition, Laure Waridel, Mères au front,  Anne-Marie Chapleau, Mères au front – Saguenay, Carole Mainville, Mères au front – Rive-Sud, Flavia Venturelli, Mères au front – Outaouais, Nathalie Ainsley, Mères au front Montréal, Bruno Detuncq, Regroupement vigilance énergie Québec (RVÉQ), Chantal Levert, Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE), Daniel Green, Société pour vaincre la pollution, Bruce W. Johnston, TJL avocats, Lucie Sauvé, professeure, UQAM, Charles-Antoine Bachand, professeur en fondements de l’éducation, UQO

 

Alexandra Therrien, citoyenne de Montréal, Annie Larouche, citoyenne de St-Hippolyte, Gabrielle Roy-Grégoire, citoyenne de Montréal, Geneviève Dubreuil, ing., M.Sc.A, citoyenne de Montréal, Frédérique Bordeleau, citoyenne de Montréal, Jonathan Leclair, Julien Beaulieu, citoyen de Gatineau, Mireille Asselin, architecte, citoyenne de Lanaudière, Nicole DesRoches, citoyenne de l’Outaouais

Copie conforme

Alain R. Roy, Président, Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, alain-r.roy@bape.gouv.qc.ca ; Maïté Blanchette Vézina, Ministre des Ressources naturelles et des Forêts, ministre@mrnf.gouv.qc.ca ; Ghislain Picard, Chef régional, Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador ; Chef Henry Rodgers, Conseil de la Première Nation de Long Point ; Chef Lucien Wabanonik, Nation Anishnabe du Lac-Simon ; Cheffe Chantal Kistabish, Première Nation Abitibiwinni ; Chef Lance Haymond, Kebaowek First Nation ; Chef Régis Pénosway, Conseil des Anicinapek de Kitcisakik ; Cheffe Vicky Chief, Timiskaming First Nation ; Chef Casey Ratt, Algonquins of Barriere Lake ; Cheffe Lisa Robinson, Wolf Lake First Nation ; Chef Dylan Whiteduck, Kitigan Zibi Anishinabeg ; Daniel Bernard, député de Rouyn-Noranda-Témiscamingue,  daniel.bernard@assnat.qc.ca  ; Suzanne Blais, députée d’Abitibi-Ouest, suzanne.Blais.ABOU@assnat.qc.ca ; Pierre Dufour, député d’Abitibi-Est, pierre.dufour@assnat.qc.ca ; François Chevalier, directeur général, Ville de Rouyn-Noranda, direction.generale@rouyn-noranda.ca ;  Josée Méthot, présidente-directrice générale, Association minière du Québec.

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