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Commentaires à l’AEIC concernant le Projet d’agrandissement du « parc à résidus » de la mine Scully

Commentaires déposés en février 2026

Description du projet (source: Environnement et changement climatique Canada): «Tacora Resources Inc. (le promoteur) propose d’augmenter la capacité de stockage de résidus miniers de la mine Scully afin de prolonger la durée de vie opérationnelle de la mine. La mine est située à deux kilomètres au nord-est de la ville de Wabush, à Terre-Neuve-et-Labrador. Si approuvée, l’annexe 2 du REMMMD serait modifiée pour inscrire ces plans d’eau où vivent des poissons comme « dépôts des résidus miniers » pour la mine Scully.»

En d’autres mots, le promoteur demande la permission de détruire plusieurs plans d’eau afin d’y déverser des déchets miniers. Ce sont donc 17 cours d’eau et 24 lacs totalisant 230 hectares, qui seront détruits dont le plus gros lac s’appelle « l’étang » Harold et est d’une superficie de 163 hectares!

Extrait des commentaires:

En résumé succinct, nous tenions à manifester notre opposition totale à de telles pratiques. À nos yeux, le déversement de résidus miniers est, de loin, la pire pratique de gestion des résidus envisageable. Elle confère certes certains avantages économiques indéniables à l’exploitant, mais elle constitue une perte totale et irréversible de réserves d’eau et de milieux naturels qui en dépendent, en plus d’avoir le potentiel d’affecter, à court, moyen ou long terme, la santé des populations situées en aval hydraulique des plans d’eau sacrifiés.

Rendez-vous sur le site d’Environnement et changement climatique Canada pour en savoir plus sur le projet de loi: https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/transparence/consultations/projet-mine-scully.html

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Mémoire – Projet de loi n° 5, Loi visant à accélérer lʼoctroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et dʼenvergure nationale

Mémoire déposé en février 2026

À la fin de l’année 2025, le gouvernement du Québec à déposé son Projet de loi n° 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale. Eau Secours a présenté un mémoire dans le cadre de la commission parlementaire. 

Extrait du mémoire:

Nous nous opposons fermement à l’adoption de ce projet de loi, et ce, pour de nombreuses raisons.

D’emblée, il propose l’instauration de dispositifs carrément anti-démocratiques, ce qui, à nos yeux, délégitimise du même coup toute autorisation de développement économique prise en vertu d’un contournement total des processus de consultation et d’encadrement environnemental de la province tel que suggéré par ce projet de loi. Il permet à des travaux dits « préparatoires » d’échapper à tout encadrement légal et réglementaire. Il promet de ce fait de sacrifier des écosystèmes entiers à la volonté d’un ou de quelques ministres ainsi dotés de pouvoirs discrétionnaires démesurés. Il charcute la pertinence même des exercices consultatifs, tout en ouvrant toute grande la porte non plus à l’implantation, mais bien à l’imposition de projets économiques, au mépris des compétences municipales, des compétences de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) et des populations locales et autochtones dont les intérêts ou les rêves de développement territorial pourraient diverger. Il ne s’appuie même pas sur une définition claire et adéquatement justifiée de « l’intérêt collectif », et l’absence de critères précis encadrant l’application de ses dispositions annonce des dérives majeures dans l’application des pouvoirs que ce texte législatif contient. Enfin, ce projet de loi confère des pouvoirs d’action immenses dans des domaines d’ordre social et environnemental au ministère des Finances, n’ayant pourtant ni les compétences, ni les ressources adéquates pour adresser ces enjeux avec la diligence requise.

 Trouvez plus d’informations sur le projet de loi sur le site de l’Assemblée nationale. 

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Mémoire sur la Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif

Mémoire déposé en janvier 2026

À la fin de l’année 2025, le gouvernement du Québec à déposé son projet de loi 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif. Eau Secours présente son mémoire à la commission sur le projet de loi le 4 février 2026. Écouter la diffusion en direct de la présentation de la Coalition QMM à l’Assemblée Nationale…

Extrait du mémoire:

Les dispositions du projet de loi n° 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif qui concernent le secteur minier nous apparaissent pour la plupart inacceptables en ce qu’elles introduisent des reculs déraisonnables en matière de transparence et de prévisibilité pour le gouvernement et les communautés consultées par les compagnies minières, tout en accordant à celles-ci des avantages disproportionnés au regard du peu d’efficacité administrative envisageable pour ces mesures. La possibilité de gains significatifs en matière d’allègement réglementaire et administratif est loin d’être manifeste.

 Trouvez plus d’informations sur le projet de loi sur le site de l’Assemblée nationale. 

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Commentaires à l’AEIC relatifs à l’Évaluation d’impact du Projet minier Troilus

Commentaires déposés en août 2025

Description du projet sur le site de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada: La société Troilus Gold propose la construction, l’exploitation et la fermeture d’une nouvelle mine à ciel ouvert d’or et de cuivre située à environ 76 kilomètres au nord-ouest de la communauté crie de Mistissini et à environ 170 kilomètres au nord de Chibougamau, au Québec. Tel que proposé, le projet minier Troilus comprendrait l’exploitation de deux anciennes fosses et de deux nouvelles fosses, la réutilisation du parc à résidus, l’aménagement de haldes à stériles et à mort-terrain ainsi que la construction et l’opération d’un nouveau complexe usinier de traitement du minerai. Le projet aurait une capacité maximale de production de minerai de 50 000 tonnes par jour et une durée d’exploitation de 22 ans.

Extrait des commentaires:

Afin de ne pas laisser en héritage aux collectivités touchées un risque additionnel à leur bien-être et à leur santé, ainsi que pour préserver la biodiversité et les réserves d’eau de la région, il est donc attendu qu’une gestion responsable et sérieuse des eaux contaminées du site minier Troilus devra inclure des mesures pendant toutes les phases de la mine, de la construction à la fin de la restauration, tant qu’un ruissellement de contaminants se fera dans le milieu naturel. Ces mesures doivent permettre de retrouver les conditions de l’écosystème aquatique qui prévalaient avant 1996.

Rendez-vous sur le site de l’agence d’évaluation d’impacts du Canada pour en savoir plus sur le projet de loi: https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/proj/83658?culture=fr-CA

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Outil | Base de données des prélèvements d’eau par les minières

Publié le 16 juin 2025

Les données de prélèvement d’eau par les industries sont rendues disponibles au public par le gouvernement du Québec depuis 2024. Cependant, malgré qu’elles soient maintenant disponibles à tous, ces données n’en demeurent pas plus faciles à consulter ou à comprendre compte tenu du format très brut et indigeste.

C’est pourquoi nous avons entamé un exercice de traitement des données, en commençant par l‘industrie minière, afin d’en faire un outil plus accessible, mais tout de même très complet. Nous espérons que ces données soient utilisées par différents secteurs de la société (groupes citoyens, journalistes, chercheurs, etc.) afin d’alimenter un débat de fond sur la saine gestion et la protection de cette ressource vitale.

En utilisant l’ensemble des données disponibles sur les prélèvements d’eau des minières du Québec (2012 à 2023), l’outil met en lumière l’ampleur de la consommation du secteur, qui totalise 943 milliards de litres d’eau en 12 ans. Nous prévoyons étendre l’analyse à d’autres secteurs industriels.

Extraits de l'outil

Les données brutes du gouvernement sont disponibles ici: https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/prelevements-eau-volumes-autorises-par-melccfp

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Rapport | Impacts des travaux d’exploration de Nouveau Monde Graphite sur l’eau en Haute-Matawinie

Rapport publié le 27 mai 2025

Des groupes citoyens et écologistes ont préparé un important rapport sur les impacts des activités d’exploration minière de la compagnie Nouveau Monde Graphite (NMG) en Matawinie. À la suite d’une campagne indépendante d’échantillonnage citoyen, le rapport identifie de nombreux cas de concentrations en métaux lourds dans les cours d’eau qui dépassent des critères de protection de l’environnement, vraisemblablement attribuables aux activités d’exploration. Le rapport dénonce également des erreurs méthodologiques préoccupantes dans les évaluations environnementales réalisées par NGM. Les organismes demandent au gouvernement provincial de revoir radicalement l’encadrement de l’exploration minière au Québec.

Il n’existe pratiquement rien qui documente les impacts observés de l’exploration minière sur les écosystèmes du Québec. Ce rapport est donc unique en son genre, puisqu’il contribue à créer de la littérature sur un sujet sous-évalué et dont les impacts multiples sont largement sous-estimés.

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Mémoire | Évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent

Commentaires déposés le 28 mars 2025

Explication du mandat selon le site de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada: « Une évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent sera réalisée afin de mieux comprendre les effets potentiels des développements passés, présents et futurs. L’Agence d’évaluation d’impact du Canada et les partenaires autochtones dirigent conjointement l’évaluation régionale et donneront aux communautés et organisations autochtones, aux organisations non gouvernementales et gouvernementales ainsi qu’au public la possibilité d’y participer de manière significative pour déterminer les activités, les résultats et les limites appropriés. L’évaluation régionale servira, entre autres, à éclairer les futures évaluations d’impact et les décisions fédérales spécifiques aux projets dans cette région.»

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Mémoire | Projet de loi 93 Transfert de propriété d’un immeuble de la Ville de Blainville

Mémoire déposé le 18 mars 2025

À la fin du mois de février 2025, Mme Maïté Blanchette Vézina, ministre des Ressources naturelles et des Forêts, a déposé le projet de loi 93 à l’assemblée nationale. Ce projet de loi vise à forcer la Ville de Blainville à vendre un terrain lui appartenant à l’entreprise américaine Stablex. 

Nous suivons le dossier de ce site d’enfouissement de déchets dangereux industriels depuis 2023, lorsque Stablex à déposé un projet au gouvernement visant à étendre ses opérations à son site à Blainville. Une coalition de groupes environnementaux s’est alors créée et c’est avec ceux-ci que nous cosignons ce mémoire:  Mères au front Rivière-des-Mille-Îles (MAF-RDMI), le Mouvement d’action régional en environnement (MARE), la Société pour vaincre la pollution (SVP) et la Coalition Alerte à l’Enfouissement Rivière-du–Nord (CAER).

Extrait de notre mémoire:

Au regard de toutes ces informations et suivant les lignes directrices d’aménagement du territoire proposées par les groupes environnementaux dans le cadre de la résilience et de la lutte aux changements climatiques; 

Suivant aussi la volonté citoyenne et les alignements des paliers gouvernementaux, municipaux et régionaux dans l’atteinte des cibles de préservation qu’ils se sont fixées;

Étant fermement contre l’expropriation d’une ville ou d’une municipalité par le gouvernement en place pour l’exploitation et/ou la vente d’un terrain au profit d’une multinationale;

Nous émettons un avis défavorable à l’adoption du projet de loi spéciale 93.

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