2026-06-18 outil - annexe 2

Outil | Compilation des données sur la destruction des lacs et cours d’eau par l’industrie minière – Annexe 2 du REMMMD

by ActualitésRessources

Outil publié le 18 juin 2026

La loi canadienne permet actuellement aux minières de détruire des lacs et cours d’eau afin d’y déverser leurs résidus miniers. Le mécanisme réglementaire qui permet de contourner ainsi la Loi sur les pêches du Canada, dont l’objectif est de protéger l’habitat du poisson, est dissimulé dans le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants(REMMMD) et son annexe 2. 

Pour en savoir plus sur ce règlement, l’annexe 2 et leur impact sur les plans d’eau, consultez notre page explicative ici…

Afin de jeter de la lumière sur la nébuleuse annexe 2, nous avons récolté un maximum d’informations au sujet de chacune des autorisations de l’annexe puis nous avons croisé ces données avec celles inscrites dans des décrets, évaluation d’impacts et autres documents liés aux projets miniers. Nous avons ainsi créé une base de données – un outil rassemblant toutes les informations récoltées au cours de nos recherches – et nous la rendons disponible au public. 

Nous espérons que ces données serviront à la recherche, à la sensibilisation, aux mobilisations citoyennes et aux évaluations et suivis environnementaux en tout genre. Cela dit, nous espérons évidemment surtout que le milieu politique prendra connaissance de ces informations et ajustera l’encadrement du secteur minier de façon à mettre fin à cette pratique, car nous avons actuellement l’impression que des décisions mal éclairées sont prises en matière de destruction des plans d’eau du pays.

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Destruction de lacs et cours d’eau par l’industrie minière | Comprendre les mécanismes qui la rendent possible

by ActualitésRessources

Selon la Loi sur les pêches du Canada, il est strictement interdit de détruire l’habitat du poisson, c’est-à-dire les lacs, rivières et autres plans d’eau où vivent et se reproduisent d’innombrables espèces aquatiques. Malgré cela, de nombreuses compagnies minières obtiennent des permissions spéciales leur permettant d’utiliser des plans d’eau pour y déverser leurs résidus miniers, détruisant ainsi de nombreux lacs et cours d’eau. Comment est-ce possible?!

Eau Secours a épluché de nombreux documents, décrets, évaluation d’impacts et plus encore et a croisé les informations avec le registre de l’annexe 2 afin de bien comprendre l’étendue de la destruction actuellement permise par le gouvernement. Envie d’en savoir plus? Plongez avec nous dans un nébuleux recoin de la loi canadienne. 

Qu’est-ce que le REMMMD et son annexe 2?

Le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD) autorise le rejet d’effluent (les eaux usées) des mines de métaux et de diamants dans l’eau fréquentée par les poissons en vertu de la Loi sur les pêches. En gros, son rôle est de protéger les lacs et les rivières du Canada en fixant des limites strictes sur la qualité des rejets. Cependant, le règlement contient une brèche importante qui permet d’accorder des exceptions à certaines mines, les autorisant à contourner la protection de l’habitat du poisson. C’est ici que l’annexe 2 du règlement entre en scène.

Cette dernière est composée d’une liste de zones géographiques contenant des lacs, des rivières, des étangs et autres « habitats du poisson » auxquels on retire toute forme de protection. Dès qu’une zone est inscrite à l’annexe 2 du REMMMD, une minière peut légalement déverser ses déchets miniers dans ces milieux naturels autrement protégés par la Loi sur les pêches.

L’entreprise qui souhaite faire ajouter une zone à l’annexe 2 n’a qu’à en faire la demande au gouvernement canadien en respectant quelques conditions. Selon nos informations, aucune demande n’a été rejetée jusqu’à présent…

Que contient cette annexe?

Puisque les lacs et rivières du Canada sont d’une importance capitale pour la population, on pourrait croire que l’annexe 2 comprendrait une liste claire et précise des étendues d’eau touchées ainsi que l’ampleur de l’impact et l’avancement de leur destruction. La réalité est bien plus… opaque.

Dans sa forme actuelle, l’annexe 2 ne fournit pratiquement aucune information sur l’étendue de la destruction autorisée en vertu du REMMMD. À ce jour, l’annexe 2 comprend plutôt 92 articles, soit 92 zones que les minières peuvent allègrement détruire dans le cadre de l’exploitation de leur mine. Chacune de ces zones comprend souvent plusieurs lacs et rivières.

Combien de plans d’eau ont été détruits ? En quelle année exactement ? Quelle superficie avaient les plans d’eau avant d’être détruits ? Il s’agit là de questions auxquelles l’annexe 2 ne permet pas d’avoir de réponses précises. De plus, les informations incluses sont plutôt difficiles à déchiffrer. Pour nous, ce manque de transparence est inacceptable! Les lacs et rivières impactés appartiennent au patrimoine commun de la population canadienne. Celle-ci est donc dans le droit, au minimum, de connaître l’ampleur des impacts. 

Image – Un exemple d’une entrée dans l’annexe 2 du REMMMD

Un outil en libre service

Afin de jeter de la lumière sur la nébuleuse annexe 2, nous avons récolté un maximum d’informations au sujet de chacune des autorisations de l’annexe puis nous avons croisé ces données avec celles inscrites dans des décrets, évaluation d’impacts et autres documents liés aux projets miniers. Nous avons ainsi créé une base de données – un outil rassemblant toutes les informations récoltées au cours de nos recherches – et nous la rendons disponible au public.

Tableau – Nombre de milieux hydriques sacrifiés en vertu des 92 autorisations inscrites dans l’annexe 2 du REMMMD (en date de juin 2026) – selon les données récoltées dans l’outil

Nous espérons que ces données serviront à la recherche, à la sensibilisation, aux mobilisations citoyennes et aux évaluations et suivis environnementaux en tout genre. Cela dit, nous espérons évidemment surtout que le milieu politique prendra connaissance de ces informations et ajustera l’encadrement du secteur minier de façon à mettre fin à cette pratique, car nous avons actuellement l’impression que des décisions mal éclairées sont prises en matière de destruction des plans d’eau du pays.

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Des milliers d’hectares de plans d’eau détruits! 

Cette compilation de données nous a permis de mettre en lumière l’ampleur de la destruction des lacs et cours d’eau du Québec et du Canada. Depuis 2002, année d’adoption du REMMMD, ce sont plus de 650 hectares, soit 6,6 km2, de lacs et autres milieux hydriques dont la destruction a été autorisée pour y déverser des résidus miniers au Québec. La province figure d’ailleurs au 3e rang des superficies totales de plans d’eau affectées par cette pratique au Canada. Pour l’ensemble du pays, la superficie totale affectée s’élève à plus de 4640 hectares, soit 46,5 km2.

Tableau: Superficie de lacs et cours d’eau impactés par des mines par province

C’est probablement pire que ça…

L’ampleur de la destruction que nous avons répertoriée ne serait qu’un aperçu des impacts réels puisque:

  • Le REMMMD n’encadre pas les mines de non-métaux comme celles de graphite par exemple. Donc, les impacts sur les plans d’eau de ces mines ne sont pas comptabilisés.
  • Les rejets dans des eaux où aucun poisson n’a été détecté ne sont pas plus considérés. À titre d’exemple, certaines portions de lacs plus froides et moins « productives » en poisson, dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut, ne sont pas comptabilisées dans l’annexe 2, même lorsque des minières sont autorisées à détruire l’entièreté de ces lacs. Cette façon de scinder artificiellement un écosystème fait en sorte d’alléger l’encadrement et de limiter la compensation qui est ensuite exigée des compagnies minières.
  • Les autorisations inscrites à l’annexe 2 ne tiennent pas compte des infrastructures minières : fosse, concentrateur, routes, etc. Même les digues des parcs à résidus peuvent empiéter sur des plans d’eau sans que ces lacs soient inscrits à l’annexe 2, puisqu’il ne s’agit pas de déchets au sens strict du terme!
  • L’identification des plans d’eau semble comporter plusieurs erreurs: des plans d’eau de 18 à 40 hectares, d’une profondeur pouvant dépasser les 15 mètres, sont inscrits dans l’annexe à titre «d’étangs». De même, certaines rivières sont inscrites à titre de ruisseaux.
  • Dans de nombreux cas, la longueur des cours d’eau est calculée « à vol d’oiseau » : elle ne tient donc pas compte de la sinuosité des cours d’eau.
  • Les superficies détruites se limitent souvent aux superficies «restantes» à détruire dans le contexte précis de mines encore en exploitation après l’inscription de ces plans d’eau à l’annexe 2 du REMMMD. La taille initiale des lacs précédent l’exploitation n’est donc que rarement inscrite. En outre, ces superficies se limitent à ce qui doit être compensé : elles ne correspondent donc pas toujours à la taille totale des lacs et rivières. Un exemple parlant d’une telle situation est le lac Flora, que la mine Scully utilise comme dépotoir depuis 1965. D’après nos recherches, le lac couvrait initialement plus de 632 hectares. Pourtant, lorsqu’il a été ajouté à l’annexe 2 du règlement en 2009 par le gouvernement fédéral, il a été inscrit à titre de lac couvrant seulement 34 hectares.

Photo – Rivière Keriens, qu’une minière a tenté de qualifier de ruisseau dans sa demande de destruction (crédit photo : Collectif des Pas du lieu)

  • Aucun suivi n’est fait quant au développement des projets : l’annexe 2 ne précise donc pas si les plans d’eau ont effectivement été détruits ou non, ce qui en fait un bien piètre outil de suivi d’une destruction qui nous affecte pourtant toutes et tous, de façon directe ou indirecte.
Cette liste noire n’est donc vraiment que la pointe de l’iceberg de la destruction des milieux hydriques par l’industrie minière au pays…

Une industrie de production de déchets, avant tout

Pourquoi cet engouement des minières pour déverser leurs résidus dans nos lacs et cours d’eau? D’abord, la méthode traditionnelle, qui implique la construction de digues de rétention, est plus coûteuse que l’utilisation d’un lac, qui est essentiellement « gratuit » pour l’entreprise. Ensuite, les mines, surtout celles à ciel ouvert, sont de plus en plus grosses et génèrent donc de plus en plus de déchets.

Enfin, il est important de rappeler qu’un projet minier est avant tout un projet de gestion de déchets – compte tenu des très faibles concentrations de minéraux dans la roche qui les contient. Par exemple, pour obtenir 1 tonne de fer, un projet minier produira de 3 à 10 tonnes de déchets miniers. Pour une mine de graphite c’est plutôt de l’ordre de 1 pour 30. Mais ce sont les mines d’or qui prennent la palme du plus faible ratio: 1 gramme d’or pour 1 tonne de résidus, c’est-à-dire un ratio de 1 pour 1 million! Au Québec, environ 2 mines sur 3 sont des mines d’or actuellement. 

Tableau – Quantité de déchets miniers générés par l’extraction à ciel ouvert d’une tonne de substance exploitée

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2026-06-17 Communiqué - lacs morts - annexe 2

Plus de 650 hectares de plans d’eau québécois sacrifiés pour y déverser des résidus miniers – la population n’en veut plus

by ActualitésCommuniqué de presse

18 juin 2026

Montréal, le 18 juin 2026 – Alors qu’un récent sondage réaffirme que la grande majorité de la population québécoise s’oppose à la destruction de lacs et cours d’eau pour y déverser des résidus miniers, Eau Secours publie une compilation inédite de toutes les exemptions réglementaires accordées aux projets miniers leur permettant d’employer cette pratique controversée. L’organisme craint que cette méthode, qui devait être une exception de dernier recours à l’origine, soit maintenant le mode opératoire par défaut de l’industrie minière. Des projets miniers en cours d’évaluation au Québec, dont la mine de fer du Mont Sorcier près de Chibougamau, sont planifiés en intégrant la destruction de dizaines de plans d’eau pour y déverser leurs résidus tout comme cela a été fait dans le projet Bloom à Fermont. Eau Secours demande au prochain gouvernement du Québec de prendre acte de cette destruction insensée et de s’engager à y mettre fin dès le début de son mandat. 

Une pratique très impopulaire

Le sondage, commandé par Équiterre dans le cadre de la campagne Vire au vert, révèle que 82% de la population souhaite que le prochain gouvernement du Québec priorise une mesure interdisant l’utilisation des lacs pour rejeter les dépôts miniers. Ce sondage s’ajoute à celui effectué en 2022, au compte de la Coalition Québec meilleure mine, qui démontrait que 89% des Québécois étaient favorables à « interdire le rejet de déchets miniers dans tout lac, rivière ou milieu écologique sensible ». Pour Eau Secours, il est difficile de comprendre pourquoi le gouvernement du Québec tolère cette pratique alors que des alternatives éprouvées existent comme le remblaiement des fosses.  

« Compte tenu du manque total d’acceptabilité sociale de cette pratique et de l’existence d’alternatives préférables, il faut croire que les pressions de l’industrie, qui cherche à se simplifier la vie et maximiser ses profits, fonctionnent auprès gouvernement », estime Émile Cloutier-Brassard, analyste des projets miniers chez Eau Secours. 

6,6 km2 de plans d’eau transformés en poubelle pour résidus miniers au Québec

Le gouvernement canadien fournit très peu d’informations dans l’Annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et mines de diamants (REMMMD), que l’organisme qualifie volontiers de « liste noire » des lacs et rivières sacrifiés. Eau Secours a donc épluché les décrets, études d’impacts, analyse des scénarios alternatifs et autres documents portant sur chacune des autorisations listées dans ce règlement afférent à la Loi sur les pêches. L’organisme a ainsi produit et rend aujourd’hui disponible une base de données permettant de mieux comprendre l’ampleur de la destruction des plans d’eau causée par le déversement de déchets miniers au Canada.

C’est ainsi qu’Eau Secours a pu déterminer que, depuis 2002, année d’adoption du REMMMD, ce sont plus de 650 hectares, soit 6,6 km2, de lacs et autres milieux hydriques dont la destruction a été autorisée pour y déverser des résidus miniers au Québec. La province figure d’ailleurs au 3e rang des superficies totales de plans d’eau affectées par cette pratique au Canada. Pour l’ensemble du pays, la superficie totale affectée s’élève à plus de 4640 hectares, soit 46,5 km2.

Tableau 1 : Superficie de lacs et cours d’eau impactés par des mines par province

« Les impacts répertoriés dans notre analyse ne pourraient représenter que la pointe de l’iceberg en termes de dévastation des plans d’eau par l’industrie minière puisque les données disponibles sont très fragmentées. Si les gouvernements n’imposent qu’un encadrement minimal, puis n’effectuent pas de suivis de l’avancement des projets sur le terrain, ils faillissent à leur rôle d’assurer la protection des cours d’eau, » croit M. Cloutier-Brassard. 

L’organisme rappelle qu’en plus des données très incomplètes fournies par l’Annexe 2, le REMMMD ne s’applique pas aux mines de non-métaux et ne tient pas compte des lacs et rivières détruits par la construction des complexes miniers (fosses, usines, routes, etc.) dans leur ensemble. 

Une industrie de production de déchets, avant tout

Pourquoi cet engouement des minières pour déverser leurs résidus dans nos lacs et cours d’eau? D’abord, la méthode traditionnelle, qui implique la construction de digues de rétention, est plus coûteuse que l’utilisation d’un lac, qui est essentiellement « gratuit » pour l’entreprise. Ensuite, les mines, surtout celles à ciel ouvert, sont de plus en plus grosses. Enfin, il est important de rappeler qu’un projet minier est avant tout une entreprise de gestion de déchets – compte tenu du très faible ratio de minerai disponible dans le sol. Par exemple, pour obtenir 1 tonne de fer, un projet minier produira de 3 à 10 tonnes de déchets miniers. Pour une mine de graphite c’est plutôt de l’ordre de 1 pour 30. Mais ce sont les mines d’or qui prennent la palme du plus faible ratio: 1 gramme d’or pour 1 tonne de résidus, c’est-à-dire un ratio de 1 pour 1 million! Au Québec, environ 2 mines sur 3 sont des mines d’or actuellement.

Tableau 2 : Quantité de déchets miniers générés par l’extraction à ciel ouvert d’une tonne de substance exploitée

Source: Impacts des projets miniers sur l’eau – Guide de vulgarisation technique et législatif en vue de soutenir l’action citoyenne, Eau Secours, p.13

Un changement exigé avant qu’il ne soit trop tard

Selon une analyse de la description initiale de la mine Mont Sorcier de l’entreprise Voyager Metals Inc, dans la région de Chibougamau, plusieurs plans d’eau pourraient être ajoutés à l’Annexe 2 pour y déverser les résidus miniers du projet – un exemple parmi plusieurs autres. Cette compagnie envisageait initialement de détruire 24 plans d’eau et 90 cours d’eau pour la construction de sa future mine, ce qui inclut une destruction prévue pour le déversement de ses déchets miniers.

Eau Secours craint que cette pratique devienne la méthode préconisée par les promoteurs miniers afin de faciliter la gestion de leurs résidus miniers si aucune action n’est entreprise par nos gouvernements. Malgré que l’autorisation finale de détruire des plans d’eau revienne au gouvernement fédéral, l’organisme croit que c’est à Québec d’agir afin de bloquer les projets miniers qui souhaitent se débarrasser facilement de leurs déchets dans les lacs et cours d’eau de la province. 

« Voilà une belle occasion pour le prochain gouvernement qui siègera à Québec de démontrer son engagement à respecter les souhaits de sa population. Le message envoyé est clair, ici on tient aux lacs – à notre patrimoine Bleu. Si vous voulez exploiter une mine au Québec, vous devrez trouver des solutions respectueuses de notre eau », conclut M. Cloutier-Brassard. 

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Annexe

Fiche technique offrant plus d’informations sur la base de données et l’annexe 2 du REMMMD (PDF)

Contact médias

Mathieu Langlois
Responsable des communications, Eau Secours
514-588-5608
communications@eausecours.org

Réaction budget + JME

Journée mondiale de l’eau et budget du Québec, peu d’ambition pour la protection de l’eau potable… à la source!

by ActualitésCommuniqué de presse

20 mars 2026

Montréal, le 20 mars 2026 – Dans le cadre de la Journée mondiale de l’eau et en réaction au budget québécois 2026-2027, Eau Secours rappelle que pour protéger l’eau du Québec, le gouvernement du Québec doit faire preuve de rigueur dans le suivi de la qualité des eaux ainsi que dans la réduction des principales sources de contaminations, soient d’origine industrielles et agricoles. Soutenons le travail des municipalités en préservant les sources d’eau potable en amont.  

« Nous constatons que le budget présenté par le gouvernement ne permettra pas d’améliorer, ou même de restaurer la capacité du ministère de l’Environnement à agir pour réduire les rejets de contaminants dans les cours d’eau au Québec. Sans ce rôle indispensable de gardien de l’eau, ce sont, encore une fois, les municipalités qui devront s’adapter pour maintenir nos eaux municipales aux exigences élevées de potabilité » précise Rébecca Pétrin, directrice générale d’Eau Secours.

Rappelons qu’à l’automne dernier, 2 semaines après avoir supprimé 134 postes au ministère de l’Environnement, le programme de suivi de la qualité de l’eau des rivières s’est vu arrêté 2 mois plus tôt que prévu. Au même moment, le même ministère publiait un rapport sur l’état des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques du Québec lequel faisait mention que les résultats révèlent un bilan davantage négatif que positif (1).

Avec un besoin financier actuel pour les infrastructures municipales d’eau à près de 20 milliard de dollars, avons-nous vraiment besoin d’en ajouter davantage(2)?

Écoutons la science

En 2025, le rapport sur l’état des ressources hydriques et écosystèmes souligne que 84 % des problématiques prioritaires identifiées par les organismes de bassins versants sont liées à la qualité de l’eau et aux impacts des rejets(3). Ce constat renforce la nécessité de refinancer nos ministères et centres de suivis afin d’exercer un meilleur suivi et contrôle de la qualité de l’eau au Québec. Plus précisément, nous demandons de miser sur une protection à la source, une option plus viable économiquement et « qui peut jouer un rôle crucial dans la réduction des contaminants »(4). Ces mesures doivent:

  • Valoriser l’expertise des employés du ministère de l’Environnement et particulièrement du Centre d’expertise en analyse environnemental du Québec en reculant sur les récentes coupures(5) et en les finançant adéquatement afin de maintenir le travail essentiel de ce ministère;
  • Améliorer le respect des bandes riveraines autour des cours d’eau. Les bandes riveraines aident, entre autres, à filtrer naturellement les rejets agricoles comme le phosphore et les pesticides(6);
  • Resserrer le suivi environnemental du secteur industriel, incluant les activités tel que le recyclage de batteries(7) et les fonderies(8).
  • Investir dans un suivi en continu de la qualité de nos eaux de surfaces, par exemple dans des analyses plus rigoureuses des contaminants, dont les contaminants émergents.
  • Établir des normes de qualité des eaux de surface afin de limiter au maximum le rejet de contaminants en amont.

L’organisme se dit tout de même rassuré de constater que le budget accordé au Fonds bleu est maintenu permettant de reconduire le Plan national de l’eau.

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Pour plus d’informations

Mathieu Langlois
Responsable des communications, Eau Secours
514 588-5608
communications@eausecours.org

Sources

1. https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/rapport-eau/rapport-eau-2025.pdf

2. https://ceriu.qc.ca/bibliotheque/rapport-2025-du-portrait-infrastructures-eau-municipalites-du-quebec-piemq

3. https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/rapport-eau/rapport-eau-2025.pdf

4. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/environnement/eaux-usees/installations-municipales/suivi-exploitation-omaeu/table-consultation-contaminants-nocifs-eaux-usees-municipales-rapport.pdf

5.https://www.ceaeq.gouv.qc.ca/accreditation/Avis/avis-2025-07-31.pdf

https://spgq.qc.ca/2025/09/abolitions-de-postes-le-spgq-denonce-les-reductions-de-service/ 

6. https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/rapport-eau/rapport-eau-2025.pdf 

7. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2221798/usine-terrapure-plomb-travailleurs-fleuve

8. https://www.lapresse.ca/actualites/environnement/2026-03-16/fonderie-horne-de-rouyn-noranda/les-rejets-d-arsenic-bondissent.php

 

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Commentaires à ECCC concernant le Projet d’agrandissement du « parc à résidus » de la mine Scully

by ActualitésMémoires

Commentaires déposés en février 2026

Description du projet (source: Environnement et changement climatique Canada): «Tacora Resources Inc. (le promoteur) propose d’augmenter la capacité de stockage de résidus miniers de la mine Scully afin de prolonger la durée de vie opérationnelle de la mine. La mine est située à deux kilomètres au nord-est de la ville de Wabush, à Terre-Neuve-et-Labrador. Si approuvée, l’annexe 2 du REMMMD serait modifiée pour inscrire ces plans d’eau où vivent des poissons comme « dépôts des résidus miniers » pour la mine Scully.»

En d’autres mots, le promoteur demande la permission de détruire plusieurs plans d’eau afin d’y déverser des déchets miniers. Ce sont donc 17 cours d’eau et 24 lacs totalisant 230 hectares, qui seront détruits dont le plus gros lac s’appelle « l’étang » Harold et est d’une superficie de 163 hectares!

Extrait des commentaires:

En résumé succinct, nous tenions à manifester notre opposition totale à de telles pratiques. À nos yeux, le déversement de résidus miniers est, de loin, la pire pratique de gestion des résidus envisageable. Elle confère certes certains avantages économiques indéniables à l’exploitant, mais elle constitue une perte totale et irréversible de réserves d’eau et de milieux naturels qui en dépendent, en plus d’avoir le potentiel d’affecter, à court, moyen ou long terme, la santé des populations situées en aval hydraulique des plans d’eau sacrifiés.

Consultez les commentaires

Rendez-vous sur le site d’Environnement et changement climatique Canada pour en savoir plus sur le projet de loi: https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/transparence/consultations/projet-mine-scully.html

Restez à l’affût sur nos plateformes pour suivre nos démarches en lien avec le projet de loi.

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Mémoire sur la Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif

by ActualitésMémoires

Mémoire déposé en janvier 2026

À la fin de l’année 2025, le gouvernement du Québec à déposé son projet de loi 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif. Eau Secours présente son mémoire à la commission sur le projet de loi le 4 février 2026. Écouter la diffusion en direct de la présentation de la Coalition QMM à l’Assemblée Nationale…

Extrait du mémoire:

Les dispositions du projet de loi n° 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif qui concernent le secteur minier nous apparaissent pour la plupart inacceptables en ce qu’elles introduisent des reculs déraisonnables en matière de transparence et de prévisibilité pour le gouvernement et les communautés consultées par les compagnies minières, tout en accordant à celles-ci des avantages disproportionnés au regard du peu d’efficacité administrative envisageable pour ces mesures. La possibilité de gains significatifs en matière d’allègement réglementaire et administratif est loin d’être manifeste.

Consultez les commentaires

 Trouvez plus d’informations sur le projet de loi sur le site de l’Assemblée nationale. 

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PL11 sur l’allègement règlementaire: Au service des profits miniers, pas de l’intérêt public

by ActualitésCommuniqué de presse

4 février 2026

Québec – Alors que le gouvernement Québécois introduit plusieurs projets de lois qui visent effriter la démocratie et augmenter la poigne autoritaire sur les ressources naturelles, la Coalition Québec meilleure mine, MiningWatch Canada et Eau Secours seront présents en commission parlementaire mercredi le 4 février à 17h30 pour présenter leur mémoire sur le Projet de Loi 11 modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif. 

Les organismes dénoncent un projet de loi qui ne répond pas aux attentes de la société civile, et qui s’inscrit dans une tendance préoccupante: favoriser les intérêts de l’industrie minière au détriment de l’environnement et de la population. 

Une loi issue du lobbying et d’une course réglementaire vers le bas

Selon les auteurs du mémoire, le PL11 est le produit direct du lobbying intensif de l’industrie minière. La justification souvent avancée d’un fardeau réglementaire excessif repose sur un mythe : contrairement aux chiffres de 160 à 660 permis évoqués par certains élus, un projet minier fictif élaboré par les auteurs n’exigerait que 83 permis. L’engorgement actuel s’explique plutôt par le boom minier que connaît le Québec depuis la fin des années 2010.

En cherchant à « accélérer » le développement minier, le gouvernement québécois s’engage dans une course vers le bas réglementaire, à l’image de lois similaires adoptées ailleurs au Canada, largement critiquées pour leurs atteintes à l’environnement, aux droits des peuples autochtones et aux processus démocratiques.

Reculs majeures en matières de transparence 

Plusieurs dispositions du PL11 introduisent des reculs importants en matière de transparence et de reddition de comptes. Le projet de loi affaiblit les obligations des titulaires de droits miniers, limite la capacité d’imposer des conditions aux opérations et réduit l’obligation du ministre de justifier certaines décisions exceptionnelles. Ces changements risquent de désavantager les communautés affectés et de compliquer la surveillance des activités minières. 

Menaces pour la protection de l’eau et des milieux humides et hydriques 

Le PL11 modifie également de façon préoccupante la Loi sur l’eau, en affaiblissant l’obligation de produire un portrait décennal des projets de restauration et de création de milieux humides et hydriques. Cet outil, en vigueur depuis 2017 et dont le premier bilan est attendu en 2027, serait vidé de sa substance avant même d’avoir été utilisé, alors que le secteur minier est le principal responsable de la destruction de ces milieux au Québec.

Une opportunité manquée: Contrôle de ressources dans le context géopolitique actuel

Les critiques les plus sévères concernent ce qui ne se trouve pas dans le PL11. Le projet de loi ne contient aucune mesure visant à renforcer le contrôle public sur les ressources minérales du Québec, malgré un contexte géopolitique marqué par de fortes tensions internationales. Plutôt que de déréglementer davantage, le gouvernement devrait se doter d’outils pour mieux encadrer le boom minier, en ne retenant que des projets crédibles, responsables et acceptés par les peuples autochtones et les communautés locales.

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Références

Pour information

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Plus de 650 hectares de plans d’eau québécois sacrifiés pour y déverser des résidus miniers – la population n’en veut plus

by ActualitésCommuniqué de presse

13 novembre 2025

Montréal, le 13 novembre 2025 – Des organisations environnementales et citoyennes s’opposent à ce que le gouvernement du Canada ajoute le projet minier Matawinie, de Nouveau Monde Graphite (NMG), au rang des « projets d’intérêt national », car les activités d’exploration minière de NMG auraient déjà engendré une détérioration des cours d’eau de la région. Un rapport à cet effet a été publié au printemps dernier.

Ils dénoncent également l’octroi d’importantes sommes publiques à cette exploitation visant notamment à fournir l’industrie militaire.

« Alors que Nouveau Monde Graphite se présentait comme une solution à la crise climatique et n’en était qu’à l’étape des forages, nous observions déjà une détérioration inquiétante des cours d’eau autour de sa future mine. Maintenant qu’elle se présente comme un fournisseur de l’industrie militaire, qu’en sera-t-il lorsque la compagnie creusera, en accéléré, une fosse de 2 kilomètres avec le soutien financier du gouvernement fédéral ? » questionne Émile Cloutier-Brassard, responsable des dossiers miniers chez Eau Secours.

Les organismes demandent donc au gouvernement du Canada de retirer le projet Matawinie de NMG de la liste des projets d’intérêt national.

Afin d’éviter une contamination des milieux hydriques, tels le lac Taureau et la rivière Matawin, le projet minier Matawinie doit souscrire au même encadrement réglementaire que les autres mines du Canada. C’est pourquoi Eau Secours a demandé, le 31 octobre dernier,  d’élargir la portée du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants et du Règlement sur les activités concrètes pour inclure le graphite à l’encadrement de ces deux règlements. 

À défaut de répondre favorablement à ces demandes, les organismes estiment que le gouvernement du Canada faillit dangereusement à sa responsabilité, à son devoir de consultation de la population et à ses engagements pour la protection de l’eau douce.  

« Le gouvernement semble oublier complètement que la préservation de l’eau douce et de l’environnement est une priorité d’intérêt national. Si, dans le futur, le Canada devait manquer d’eau par manque de vision politique aujourd’hui, ce ne sont ni les opportunités économiques, ni l’armement produit fièrement avec du graphite “canadien” qui viendront régler ce problème » se désole Rébecca Pétrin, directrice-générale d’Eau Secours.

« Il importe plus que jamais de mettre à jour la réglementation fédérale : le gouvernement canadien ne peut pas se permettre de soutenir massivement l’industrie minière tout en l’exemptant de se conformer aux règles minimales dont le pays s’est doté » s’indigne Rodrigue Turgeon, avocat, co-porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine. 

Les organismes rappellent qu’un sondage réalisé par la firme Léger a révélé, en 2022, que la grande majorité de la population québécoise (86%) demande « que tous les projets de mines et d’agrandissement de mines soient soumis à des évaluations environnementales ».

« Le récent virage du projet Nouveau Monde Graphite vers l’armement illustre une orientation troublante : Ottawa et Québec privilégient les intérêts militaires au détriment de la lutte aux changements climatiques. Les minéraux critiques comme le graphite sont essentiels pour nos panneaux solaires et nos batteries, mais avant de creuser partout, réutilisons ce qu’on a déjà! Protégeons les écosystèmes sensibles et assurons-nous que ces minéraux servent réellement la transition énergétique, pas la guerre » dénonce Louis Couillard, responsable de la campagne climat-énergie chez Greenpeace Canada

« Le rapport de mai dernier révélait déjà des impacts sur l’eau dus à l’exploration de NMG. Face à ce constat qui n’ira, selon nous, qu’en empirant, voire affectera négativement et de façon importante l’environnement d’une région de villégiature, pourquoi le gouvernement fédéral s’entête-t-il à appuyer un projet qui ne rencontre pas l’acceptabilité sociale mais qui génère plutôt sa division ? » ajoute May Dagher du comité administratif de la Coalition des opposants à un projet minier en Haute Matawinie (COPH)

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Signataires

  • Rébecca Pétrin, directrice générale d’Eau Secours
  • Rodrigue Turgeon, avocat, co-porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine
  • André Bélanger, directeur général, Fondation Rivières
  • Louis Couillard, responsable de la campagne climat-énergie chez Greenpeace Canada
  • Daniel Tokatéloff, Association pour la protection du lac Taureau (APLT)
  • May Dagher, membre de comité administratif de la COPH

Contact média

Mathieu Langlois
Responsable des communications, Eau Secours
514-588-5608
communications@eausecours.org

marche-funebre_image_devant_la_flamme_31-10-2025

Destruction de lacs pour y déverser des déchets miniers: retour sur notre marche funèbre à Ottawa

by ActualitésCommuniqué de presse

5 novembre 2025

Vendredi le 31 octobre dernier, une trentaine de personnes, dont plusieurs bénévoles, ont bravé le froid et la pluie afin de participer à notre action symbolique pour dénoncer la destruction de lacs et cours d’eau par l’industrie minière. Appuyé par Mining Watch Canada et la Coalition Québec meilleure mine, nous avons porté des dizaines de pierres tombales, chacune symbolisant une zone sacrifiée comprenant entre un et quelques dizaines de lacs et cours d’eau, détruit par l’industrie minière afin d’y déverser des déchets miniers, lors d’une procession funèbre autour de la colline parlementaire à Ottawa. Suite à une conférence de presse, nous avons installé notre cimetière de lacs devant le Parlement!

Cette action était également l’opportunité de demander au gouvernement du Canada d’abroger l’article 5(1) du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD) qui permet cette destruction des lacs et cours d’eau du Canada. 

Merci à tous les bénévoles ainsi qu’à nos partenaires pour cette belle action réussie!

À votre tour de demander la fin de cette pratique archaïque!

Participez à notre campagne en envoyant rapidement et facilement un courriel aux responsables de ce dossier au gouvernement du Canada. Demandez-leur d’abroger l’article 5(1) du REMMMD dès maintenant et d’exiger une meilleure gestion des déchets miniers. Ça ne prend que quelques secondes afin de faire entendre votre voix! 

PARTICIPEZ

Pour en savoir plus…

Consultez notre communiqué de presse en lien avec l’action…

Consultez le mémo envoyé aux ministres des Pêches et d’Environnement et Changement climatique Canada…

Consulter notre vidéo de retour sur l’événement du 31 octobre 2025: 

Consulter la conférence de presse au complet, captée par CPAC, avec Rébecca Pétrin, directrice générale d’Eau Secours, Catherine Coumans, coordonnatrice de la recherche et du programme Asie-Pacifique de MiningWatch Canada et Rodrigue Turgeon, avocat, co-porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine et coresponsable du programme national de MiningWatch Canada.

Restez à l’affût! Nous préparons d’autres actions pour continuer la pression sur le gouvernement du Canada – il est temps que cette pratique digne du 18e siècle soit abolie!

2025-10-31 - destruction de lacs par les mines

Destruction de lacs pour y déverser des déchets miniers: le Canada doit mettre fin à cette horreur

by ActualitésCommuniqué de presse

31 octobre 2025

Ottawa, le 31 octobre 2025 – Eau Secours, soutenu par MiningWatch Canada et la Coalition Québec Meilleure Mine, demande au gouvernement du Canada d’abroger un article absolument terrifiant du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD) qui permet la destruction de lacs et cours d’eau afin que des minières y déversent leurs déchets. L’organisme craint que ce cauchemar soit aggravé par la nouvelle Loi sur l’unité de l’économie canadienne (C-5) qui contient un mécanisme permettant d’ignorer complètement le REMMMD, déjà trop permissif à l’égard de la destruction de plans d’eau. 

Un article de règlement venu tout droit de la Quatrième dimension

Dans un mémo envoyé aujourd’hui aux ministres des Pêches et de l’Environnement et du Changement climatique afin de demander l’abrogation de l’article 5(1), Eau Secours avance que ce dernier va complètement à l’encontre de l’objectif premier du REMMMD qui est de protéger l’habitat du poisson. En autorisant les minières à utiliser un plan d’eau naturel comme poubelle de résidus miniers, moyennant un ajout du site visé à l’Annexe 2 du règlement, le gouvernement du Canada faillit à sa responsabilité et à ses engagements pour la protection de l’eau douce. Les minières ont pourtant amplement les moyens techniques et financiers de mieux gérer leurs déchets miniers. Les gouvernements provincial et fédéral s’entendent d’ailleurs pour dire que le remblayage de lacs ne devrait constituer qu’une solution exceptionnelle et de dernier recours. Pourtant, toutes les demandes faites par des minières désirant faire ajouter des plans d’eau à l’Annexe 2 ont été autorisées à ce jour. En d’autres mots, toutes les demandes de destruction de lacs ont eu le feu vert du fédéral. 

« Nous avons la forte impression que l’ajout d’un site à l’Annexe 2 du règlement n’est qu’une simple formalité, que les promoteurs de projets miniers n’ont qu’à cocher une case sur un formulaire pour que le gouvernement fédéral permette la destruction complète et totale de lacs et cours d’eau » se désole Émile Cloutier-Brassard, responsable des dossiers miniers chez Eau Secours.  

Des solutions alternatives plus respectueuses des milieux naturels existent pourtant. Le REMMMD pourrait plutôt exiger le remblaiement systématique des excavations (fosses et galeries) avec les déchets que leur exploitation génère. Cette option est souvent réfutée par les minières citant la perte d’un potentiel financier trop important. 

« Ce qu’on comprend de la situation actuelle, c’est que le gouvernement canadien préfère voir d’innombrables plans d’eau être transformés en poubelles minières plutôt que de forcer l’industrie à mettre à jour ses pratiques. On n’est plus en 1930! » s’indigne Rodrigue Turgeon, avocat, co-porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine et coresponsable du programme national de MiningWatch Canada. 

Des lacs dans les ténèbres

Selon Eau Secours, autant il est facile d’obtenir une autorisation pour les promoteurs, autant il est difficile pour la population d’obtenir des informations précises sur les plans d’eau remblayés. Une analyse préliminaire par l’organisme de chacun des décrets et études d’impact en lien avec l’Annexe 2, permet de répertorier minimalement 38 lacs, 39 étangs, 29 plans d’eau additionnels, 28 ruisseaux et 124 cours d’eau qui ont été utilisés ou sont en voie de l’être afin d’y enfouir des déchets miniers. Au vu du peu d’informations fournies, l’organisme craint cependant qu’il ne s’agisse là que de la pointe de l’iceberg de ce bilan inquiétant.

« La population est en droit de savoir comment les plans d’eau du Canada sont utilisés, ou dans ce cas, détruits au nom du progrès économique. Si plus de gens savaient ce qui se passe dans ces projets miniers lointains, l’acceptabilité sociale en prendrait un coup » assure M. Cloutier-Brassard. 

L’organisme rappelle qu’un sondage réalisé par la firme Léger en 2022 montre que la grande majorité de la population québécoise (89%) est favorable à des mesures environnementales plus strictes, dont « interdire le rejet de déchets miniers dans tout lac, rivière ou milieu écologique sensible ».

Eau Secours s’inquiète pour la suite compte tenu de l’adoption de la Loi sur l’unité de l’économie canadienne qui vise à accélérer les grands projets d’infrastructure. Cette loi contient un mécanisme qui donne le pouvoir à un ministre désigné de fixer les conditions d’approbation d’un projet et ainsi de passer outre certaines lois et règlements, dont le REMMMD. 

« C’était déjà trop facile pour les minières de détruire des lacs au Canada et voilà que cette nouvelle loi simplifiera davantage cette pratique qui date d’une autre époque, en écartant complètement tout débat démocratique sur ces questions. Pour quelques dollars aujourd’hui, le gouvernement est prêt à sacrifier l’eau dont nous manquerons demain. Ça n’a juste aucun sens, » de conclure M. Cloutier-Brassard. 

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Contact média

Émile Cloutier-Brassard
Responsable des dossiers miniers, Eau Secours
514 799-2383
emile@eausecours.org