2025-02-27 communiqué réaction au PL93

Dépôt du projet de loi 93: Québec au service d’une entreprise américaine

27 février 2025

Montréal, le 27 février 2025 – Une coalition de groupes environnementaux s’insurge que l’impensable se confirme : le gouvernement de la CAQ plie devant le lobby d’une entreprise américaine en déposant aujourd’hui sont projet de loi 93, Loi concernant notamment le transfert de propriété d’un immeuble de la Ville de Blainville. Ceci au lieu de réfléchir à une solution qui répond aux besoins du Québec sans détruire un milieu humide important et sans mettre en danger l’eau, l’environnement et la santé humaine de la région.

Les groupes sont incrédules de voir se concrétiser le projet de loi de la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina, annoncé depuis quelques jours. 

« Alors que nous nous trouvons en pleine guerre tarifaire avec nos voisins du sud, le gouvernement de la CAQ dépose un projet de loi qui vise à satisfaire les demandes et menaces d’une entreprise américaine afin qu’elle puisse continuer à importer des déchets américains, » se désolent les groupes. 

Une décision à l’encontre du BAPE, encore et toujours

Le rapport du Bureau d’audience publique sur l’environnement (BAPE) sur le projet d’agrandissement proposé par Stablex en 2023 indiquait clairement que la tourbière ne devrait pas être détruite afin d’agrandir le site de Stablex et conseillait au gouvernement de ne pas autoriser le projet. De plus, l’analyse du BAPE était claire: entre 2019 et 2021 au Québec, on a importé beaucoup plus de déchets qu’on en a exporté. Les groupes se questionnent : sur quelles données s’appuie Mme Blanchette Vézina pour affirmer le contraire en séance de l’assemblée nationale? Y a-t-il eu un revirement complet de la situation en si peu de temps? 

« Nous sommes consternés de constater que Mme Blanchette Vézina se voit obliger de lancer des données d’exportation non vérifiables pour justifier son projet de loi en faveur de l’industrie, » ajoutent les groupes. 

Ensuite, dans son étude, le BAPE a évalué que Stablex pouvait continuer d’exploiter sa cellule 5 sans changement ou agrandissement jusqu’en 2030. Les groupes s’opposent donc vivement à l’empressement du gouvernement de plier aux demandes de Stablex. 

« Stablex est une entreprise privée, une filiale de la multinationale Republic Services qui est cotée en bourse et qui ne cherche qu’une seule chose: augmenter ses profits pour ses actionnaires. Elle n’a aucune considération pour le Québec ni pour la population locale qui est prise avec ce site toxique depuis plus de 40 ans. Comment notre gouvernement peut appuyer cette démarche? » s’offusquent les groupes. 

Les groupes sont d’ailleurs d’avis qu’il faudrait stopper complètement les importations de déchets dangereux des États-Unis, ce qui augmenterait considérablement la durée de vie des installations actuelles et ils demandent que Québec lance un BAPE générique sur la gestion et la production de déchets dangereux dans la province. 

Détruire une tourbière pour enfouir des déchets dangereux

Dans son rapport de septembre 2023, le BAPE a déterminé que ce terrain était d’une «valeur écologique jugée exceptionnelle». La communauté métropolitaine de Montréal a également signalé l’importance de préserver cette tourbière affirmant que « la cible de 30 % de milieux naturels protégés dans le Grand Montréal d’ici 2030 ne pourra être atteinte si la destruction de milieux naturels se poursuit.»

Les groupes déplorent également la superficie déraisonnable de la nouvelle cellule qui serait construite et qui permettrait donc de continuer d’enfouir des déchets jusqu’en 2065. 

« Nous ne comprenons tout simplement pas l’acharnement du gouvernement de la CAQ de vouloir détruire cet espace vert avec tant de potentiel, afin d’y mettre des déchets dangereux et des terres contaminées! Et ce, en plein dans le milieu de vie de la population de Blainville. C’est carrément insensé.» 

Les groupes s’inquiètent également des commentaires de Mme Blanchette Vézina en point de presse qui affirme que le choix du terrain a été effectué en fonction de la trop grande proximité de plusieurs habitations du terrain prévu initialement pour la cellule 6 de Stablex.

« D’un côté, le gouvernement de la CAQ et Stablex vantent la sécurité des installations à Blainville et minimisent les risques environnementaux des activités d’enfouissement, et de l’autre côté, ils s’acharnent à éloigner le site des habitations. Y a-t-il anguille sous roche? » demandent les groupes. 

En se basant sur les limites du terrain indiquées dans le projet de loi, les groupes ont produit une carte montrant l’étendue de la destruction potentielle dans la Grande tourbière de Blainville. Ce sont plus de 60 hectares de tourbière et de milieux humides qui seront détruits si le projet de loi est adopté, soit environ 100 terrains de football canadien.

Détruire une tourbière pour enfouir des déchets dangereux

Dans son rapport de septembre 2023, le BAPE a déterminé que ce terrain était d’une «valeur écologique jugée exceptionnelle». La communauté métropolitaine de Montréal a également signalé l’importance de préserver cette tourbière affirmant que « la cible de 30 % de milieux naturels protégés dans le Grand Montréal d’ici 2030 ne pourra être atteinte si la destruction de milieux naturels se poursuit.»

Les groupes déplorent également la superficie déraisonnable de la nouvelle cellule qui serait construite et qui permettrait donc de continuer d’enfouir des déchets jusqu’en 2065. 

« Nous ne comprenons tout simplement pas l’acharnement du gouvernement de la CAQ de vouloir détruire cet espace vert avec tant de potentiel, afin d’y mettre des déchets dangereux et des terres contaminées! Et ce, en plein dans le milieu de vie de la population de Blainville. C’est carrément insensé.» 

Les groupes s’inquiètent également des commentaires de Mme Blanchette Vézina en point de presse qui affirme que le choix du terrain a été effectué en fonction de la trop grande proximité de plusieurs habitations du terrain prévu initialement pour la cellule 6 de Stablex.

« D’un côté, le gouvernement de la CAQ et Stablex vantent la sécurité des installations à Blainville et minimisent les risques environnementaux des activités d’enfouissement, et de l’autre côté, ils s’acharnent à éloigner le site des habitations. Y a-t-il anguille sous roche? » demandent les groupes. 

Les groupes ont produit une carte montrant l’étendue de la destruction dans la Grande tourbière de Blainville selon les limites indiquées dans le projet de loi. 

Crainte d’un précédent dangereux

Finalement, les groupes s’inquiètent du précédent dangereux que pourrait représenter l’adoption de ce projet de loi. Ils craignent qu’une porte s’ouvre afin de permettre le contournement des souhaits des populations et gouvernements locaux. 

« Nous espérons que le gouvernement de la CAQ se montrera plus raisonnable lors des consultations particulières qui, on espère, seront suffisamment inclusives pour qu’on puisse y entendre toutes les voix concernées,» affirment en conclusion les groupes de la coalition.   

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Carte du site:

La carte du site produite par la coalition est disponible en ligne ici: en format PDF et en format image haute résolution JPEG

Membres de la coalition: 

Les groupes formant la coalition sont: Eau Secours, le Mouvement d’action régional en environnement (MARE), la Société pour vaincre la pollution (SVP), Mères au Front – Rivière des Mille-Îles et la Coalition Alerte à l’enfouissement Rivière-du-Nord (CAER). 

Contact média:

Mathieu Langlois
Responsable des communications, Eau Secours
514-588-5608
communications@eausecours.org

2025-02-25 Stablex

Une coalition de groupes demande la fin de l’importation massive de déchets dangereux provenant des États-Unis

25 février 2025

Montréal, le 25 février 2025 – Une coalition de groupes environnementaux, qui suit de près la situation de la gestion des déchets dangereux au Québec depuis plusieurs années, est choquée par les informations rendues publiques aujourd’hui dans un article du Journal de Montréal. Les groupes déplorent la complaisance du gouvernement du Québec face aux entreprises américaines et réclament des actions concrètes de sa part en plus d’une prise de position forte du gouvernement du Canada dans le dossier. 

Les déchets des pires pollueurs des États-Unis

L’article démontre clairement que le Québec reçoit des déchets des entreprises et des sites les plus polluants de l’est des États-Unis. Une analyse des données d’importation des déchets dangereux effectuée par le groupe démontre que le Québec a reçu 58% de tous les déchets importés au Canada à partir des États-Unis entre 2018 et 2022 (tableau 1). Cette analyse a également permis de produire une carte projetant la provenance des déchets américains acheminés au site de Stablex à Blainville ainsi qu’une liste détaillant les entreprises américaines qui transfèrent des déchets à partir des États-Unis vers ce site qui, selon les données déclarées, reçoit près de 50% de tous les déchets américains exportés vers le Québec (tableau 2). 

« Avec ces nouvelles données rendues publiques aujourd’hui, on comprend que le Québec est réellement la poubelle toxique de l’Amérique du Nord. Ce sont des quantités énormes de matières dangereuses qui circulent en tout temps sur le sol québécois et qui sont mal traitées et enfouies dans nos milieux de vie, » se désolent les groupes. 

L’analyse effectuée démontre également que plusieurs entreprises établies au Québec importent de grandes quantités de déchets dangereux (tableau 1). Certaines d’entre elles sont bien connues du public comme Glencore qui opère la fonderie Horne à Rouyn-Noranda, mais plusieurs restent inconnues alors qu’elles reçoivent des quantités importantes de matières contaminées. 

« Les Québécois et Québécoises sont en droit de savoir quelles matières circulent dans leur milieu de vie et les risques liés à la gestion de ce type de déchets. Il est temps de lever le voile sur cette pratique et de questionner sérieusement nos décideurs, » affirment les groupes. 

Que les responsables de Stablex affirment fièrement que l’entreprise n’a accueilli que 17 % de déchets américains en 2024 n’est d’ailleurs pas du tout rassurante pour les groupes. Selon eux, tant qu’il n’y aura pas de contrainte gouvernementale pour contrôler, limiter ou carrément empêcher l’importation des déchets dangereux, l’entreprise est libre d’importer autant qu’elle veut des États-Unis selon les demandes du marché.

Québec déroule encore le tapis rouge aux entreprises américaines

La semaine dernière, La Presse nous confirmait que le gouvernement du Québec forcera la Ville de Blainville à vendre un terrain à l’entreprise américaine Stablex qui exploite un site d’enfouissement de déchets dangereux depuis plus de 40 ans dans cette municipalité. Québec se prépare donc à plier aux demandes et chantage d’une compagnie américaine afin qu’elle puisse continuer de générer des profits en important des quantités massives de déchets américains. Par une loi spéciale, Québec ignorerait complètement les souhaits de la municipalité et de la population locale qui a manifesté son désaccord au projet d’expansion de l’entreprise à de nombreuses reprises. 

« Notre gouvernement déroule le tapis rouge pour une entreprise américaine dans un contexte de guerre tarifaire alors que la population se montre solidaire aux entreprises d’ici en boycottant les produits américains. Un élément de preuve supplémentaire quant à la déconnexion complète de notre gouvernement face à la réalité économique et aux souhaits de sa population, » déplorent les groupes. 

Pour rappel, à la suite d’une enquête du média The Guardian, montrant comment le Mexique et le Canada reçoivent des quantités énormes de déchets dangereux, le gouvernement du Mexique est intervenu immédiatement auprès de l’entreprise polluante, allant même jusqu’à fermer l’usine le temps d’éclaircir la situation. 

« Le Mexique, de son côté, intervient tout de suite pour rectifier une situation de pollution liée à l’importation de déchets dangereux américains. Au Québec, après qu’une campagne d’échantillonnage ait démontré des seuils de contamination inquiétants, notre gouvernement déroule le tapis rouge à Stablex, » critiquent les groupes. 

Des actions concrètes possibles dès maintenant

Selon les groupes, les deux paliers gouvernementaux ont la possibilité de réagir rapidement à la situation actuelle, et ce faisant, peuvent améliorer significativement la situation de la gestion des déchets dangereux au Québec et limiter les risques. 

Le gouvernement du Canada doit profiter du contexte actuel de tension économique avec nos voisins du sud pour prendre position fortement et mettre fin à l’importation MASSIVE de déchets dangereux en provenance des États-Unis.

Au niveau provincial, Québec doit respecter les souhaits de la ville de Blainville et de sa population locale et laisser tomber toute manœuvre pour forcer le transfert de propriété entre Blainville et Stablex, que ce soit par expropriation ou par un projet de loi spéciale. Ensuite, il doit déclencher un BAPE générique sur la production et la gestion des déchets de matières dangereuses au Québec. Cette demande, portée par les groupes depuis la présentation du projet d’agrandissement de Stablex en 2023, est appuyée par le BAPE, l’UMQ, la CMM, la Ville de Blainville ainsi que les groupes citoyens locaux. 

Les groupes formant la coalition sont: Eau Secours, le Mouvement d’action régional en environnement (MARE), la Société pour vaincre la pollution (SVP), Mères au Front – Rivière des Mille-Îles et la Coalition Alerte à l’enfouissement Rivière-du-Nord (CAER). 

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Documents démontrant les analyses des groupes

Contact média

Mathieu Langlois
Responsable des communications, Eau Secours
514 588-5608
communications@eauscours.org

Conférence de presse - 9

Les projets d’énergies fossiles au Québec constituent « des mirages » selon 100 organisations et représentants

19 février 2025

Québec, 19 février 2025 – 100 organisations et intervenant.e.s de la société civile rappellent que le contexte ne s’est jamais aussi mal prêté à des projets de transport d’énergies fossiles, une proposition qui est revenue dans l’actualité dans la foulée du conflit économique avec les États-Unis. Ils soulignent que la transition socioécologique est la voie à suivre, tant pour assurer la prospérité économique du Québec que pour lutter contre les changements climatiques.

En conférence de presse, ils ont qualifié de « mirages » et de « bulle politique et médiatique » les récentes discussions proposant de relancer des projets liés au transport d’énergies fossiles sur le territoire québécois.

« Ce genre de projets, que ce soit GNL Québec ou Énergie Est, étaient déjà dépassés lors de leur rejet en 2015 et 2021. Imaginez maintenant! La demande pour le gaz fossile en Europe chute et les investisseurs ne sont pas au rendez-vous. Et même si ces projets étaient levés de terre dans plusieurs années, la transition énergétique se serait poursuivie et on se retrouverait avec des infrastructures superflues et coûteuses », affirment les signataires.

« Le Québec n’a pas à compromettre l’intégrité de son territoire, la santé de son environnement et de ses habitant·es pour permettre à l’industrie pétrogazière d’écouler ses hydrocarbures… tout ça pour tenter de répondre à un enjeu économique temporaire. Ici, au Québec, nous avons embrassé fièrement la transition écologique, la production d’énergies propres et l’économie de demain. On ne reviendra pas en arrière », ont-ils ajouté.

Aucune acceptabilité sociale

En matière d’acceptabilité sociale, les groupes ont par ailleurs rappelé le long historique de victoires de la population québécoise au cours des quinze dernières années sur l’industrie des énergies fossiles : des combats qui se sont soldés par l’adoption d’une loi contre l’exploitation et l’exploration de ces ressources en 2022.

Dans la foulée de ces victoires citoyennes, l’argumentaire entourant la sécurité énergétique du Québec a toujours été instrumentalisé pour tenter de vendre à la population des projets inacceptables.

« On a vraiment fait peur aux gens avec la sécurité énergétique, mais la réalité demeure la suivante : la majorité du pétrole que le Québec consomme nous provient déjà de l’Ouest canadien et la demande pour le gaz naturel est déjà à la baisse en Europe, notamment en

Allemagne. Non seulement ces projets d’infrastructure fossile ne correspondent pas à nos objectifs environnementaux, mais en plus, les clients potentiels ne sont et ne seront pas au rendez-vous », affirment les organisations et les expert.e.s signataires.

Les crises ne prennent pas de pause

Les membres de la société civile tiennent finalement à souligner que la crise actuelle avec les États-Unis est majeure et qu’elle provoque, à juste titre, de l’anxiété et de la peur chez les familles du Québec. Il faut s’en occuper. Cette crise ne doit toutefois pas nous faire oublier celles encore plus fondamentales qui nous frappent déjà au niveau social, du climat et de la biodiversité.

Les risques liés aux projets qui ont fait un retour dans l’actualité seraient les mêmes qu’à l’époque de leur rejet : dangers d’accidents et de déversements, menaces pour les populations de bélugas, risques pour la faune et la flore du fleuve Saint-Laurent de même que des enjeux graves liés à la santé humaine.

« Les crises environnementales ne prennent pas congé parce que Donald Trump a des sautes d’humeur. On ne peut pas faire face à une crise en en ignorant une autre, au contraire. La meilleure façon de les affronter toutes, c’est d’embrasser la transition écologique et sociale », concluent les signataires.

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Pour plus d’information :

Gabriel Marquis,
Directeur des communications à Nature Québec 581-307-8613
Gabriel.marquis@naturequebec.org

Liste des organisations signataires :

  • Équiterre
  • Fondation David Suzuki
  • Nature Québec
  • Eau Secours
  • Les AmiEs de la Terre de Québec
  • Coule pas chez nous
  • Action climat Outaouais (ACO)
  • Front étudiant d’action climatique – FÉDAC
  • Solidarité Environnement Sutton
  • Regroupement vigilance énergie Québec (RVÉQ)
  • Association québécoise des médecins pour l’environnement (AQME)
  • Pour Nos Enfants/For Our Kids – Montréal
  • Front commun pour la transition énergétique (FCTÉ)
  • Réalité Climatique Canada
  • Greenpeace Canada
  • Réseau action climat Canada
  • Société pour vaincre la pollution
  • Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA)
  • Mouvement écocitoyen UNEplanète
  • Collectif scientifique sur les enjeux énergétiques au Québec
  • L’Assomption en transition
  • Coalition Alerte à l’Enfouissement Rivière-du-Nord (CAER)
  • Travailleuses et travailleurs pour la justice climatique
  • Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ)
  • Amnistie internationale Canada francophone
  • Le vivant se défend – fermons le pipeline 9b
  • Transition Manicouagan
  • Mères au front – Baie-Comeau
  • Énergie Côte-Nord
  • Collectif Antigone
  • Attac Québec
  • Mères au front
  • NON à une marée noire dans le Saint-Laurent
  • Prospérité Sans Pétrole
  • GMob (GroupMobilisation)
  • Comité citoyens et citoyennes pour la protection de l’environnement maskoutain
  • Regroupement des groupes de femmes de la région de la Capitale-Nationale
  • Ateliers pour la biodiversité
  • Collectif pour un transport abordable et accessible à Québec
  • Mobilisation environnement Ahuntsic-Cartierville
  • Villeray en transition
  • Coalition Terrains de golf en transition
  • Comité Maskoutain Vigilance Éolienne
  • Écologie populaire
  • Vigie citoyenne port de Contrecoeur
  • Réseau écocitoyen de Saint-Lambert
  • Mouvement ACTES-CSQ
  • Fondation Rivières
  • Réseau québécois des groupes écologistes
  • Familles pour l’air pur
  • Mères au front Vaudreuil-Soulanges
  • Action environnement Tingwick
  • Comité citoyen Vers un Val Vert
  • Le Carrefour d’animation et participation à un monde ouvert (CAPMO)
  • Mouvement pour une ville Zéro déchet
  • Fédération autonome de l’enseignement (FAE)
  • Vivre en Ville
  • Regroupement des éco-quartiers
  • Coalition Sortons la Caisse du Carbone
  • Mobilisation 6600 Parc-Nature MHM
  • Association pour la santé publique du Québec
  • Les Ami.e.s des boisés de Granby
  • Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)
  • Coalition Mobilisations Citoyennes Environnementales de Laval (CMCEL)
  • Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE)
  • Mères au front Saguenay
  • Action Climat Rimouski
  • Rimouski en transition
  • Collectif Sauvetage
  • Protec-Terre
  • Mères au front de Laval
  • SNAP Québec
  • À nous le Plateau
  • Coalition anti-pipeline Rouyn-Noranda
  • La marche des Peuples pour la Terre Mère
  • Le pont de la 20 ça tient pas Debout
  • Vigile citoyenne Cacouna
  • Transition écologique La Pêche Coalition for a Green New Deal
  • Mères au front Trois-Pistoles
  • Mouvement Zéro Déchet Longueuil
  • Convergence populaire
  • Comité action/mobilisation Sauvons la sablière d’Arthabaska
  • Boisés et écologie – Châteauguay
  • 350 Montréal
  • Table citoyenne Littoral Est
  • Action environnement Basses-Laurentides
  • Conseil régional de l’environnement de Montréal

Liste des personnes expertes signataires :

  • Annie Chaloux, professeure agrégée en politiques climatiques, Université de Sherbrooke
  • Éric Pineault, professeur spécialisé en économie et transition énergétique, Université du Québec à Montréal (UQÀM)
  • Pierre-Antoine Harvey, économiste à la Centrale des syndicats du Québec.
  • Isabelle Arseneau, professeure en éducation, titulaire de la chaire de recherche en éducation transformatrice pour l’engagement climatique, Université du Québec à Rimouski (UQAR)
  • Charles-Antoine Bachand, professeur en fondements de l’éducation spécialisé dans le domaine de l’éducation à l’écocitoyenneté, Université du Québec en Outaouais (UQO)
  • Dominique Bernier, conseillère Environnement et transition juste à la Centrale des syndicats du Québec
  • Dany Dumont, professeur en océanographie physique, Institut des sciences de la mer, Université du Québec à Rimouski (UQAR), Directeur scientifique associé du programme Transformer l’action pour le climat
  • Mélanie Lemire, professeure titulaire en santé environnementale, Département de médecine sociale et préventive, Université Laval et Centre de recherche du CHU de Québec
  • Isabelle Goupil-Sormany, spécialiste en santé publique et médecine préventive, professeure adjointe en santé environnementale, Département de médecine sociale et préventive, Université Laval et Centre de recherche du CHU de Québec
  • Laure Waridel, écosociologue PhD, professeure associée à l’Institut des sciences de l’environnement de l’UQAM.
  • Émilie Morin, professeure en psychopédagogie, spécialisée en éducation en contexte de changements climatiques, Unité départementale des sciences de l’éducation, Université du Québec à Rimouski
  • René Lachapelle, Ph.D. Chercheur – Centre de recherche et de consultation en organisation communautaire – UQO
  • Mathieu Charron, Phd en études urbaines, professeur en décarbonation et quantification des GES, Université du Québec en Outaouais
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