Selon la Loi sur les pêches du Canada, il est strictement interdit de détruire l’habitat du poisson, c’est-à-dire les lacs, rivières et autres plans d’eau où vivent et se reproduisent d’innombrables espèces aquatiques. Malgré cela, de nombreuses compagnies minières obtiennent des permissions spéciales leur permettant d’utiliser des plans d’eau pour y déverser leurs résidus miniers, détruisant ainsi de nombreux lacs et cours d’eau. Comment est-ce possible?!
Eau Secours a épluché de nombreux documents, décrets, évaluation d’impacts et plus encore et a croisé les informations avec le registre de l’annexe 2 afin de bien comprendre l’étendue de la destruction actuellement permise par le gouvernement. Envie d’en savoir plus? Plongez avec nous dans un nébuleux recoin de la loi canadienne.
Qu’est-ce que le REMMMD et son annexe 2?
Le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD) autorise le rejet d’effluent (les eaux usées) des mines de métaux et de diamants dans l’eau fréquentée par les poissons en vertu de la Loi sur les pêches. En gros, son rôle est de protéger les lacs et les rivières du Canada en fixant des limites strictes sur la qualité des rejets. Cependant, le règlement contient une brèche importante qui permet d’accorder des exceptions à certaines mines, les autorisant à contourner la protection de l’habitat du poisson. C’est ici que l’annexe 2 du règlement entre en scène.
Cette dernière est composée d’une liste de zones géographiques contenant des lacs, des rivières, des étangs et autres « habitats du poisson » auxquels on retire toute forme de protection. Dès qu’une zone est inscrite à l’annexe 2 du REMMMD, une minière peut légalement déverser ses déchets miniers dans ces milieux naturels autrement protégés par la Loi sur les pêches.
L’entreprise qui souhaite faire ajouter une zone à l’annexe 2 n’a qu’à en faire la demande au gouvernement canadien en respectant quelques conditions. Selon nos informations, aucune demande n’a été rejetée jusqu’à présent…
Que contient cette annexe?
Puisque les lacs et rivières du Canada sont d’une importance capitale pour la population, on pourrait croire que l’annexe 2 comprendrait une liste claire et précise des étendues d’eau touchées ainsi que l’ampleur de l’impact et l’avancement de leur destruction. La réalité est bien plus… opaque.
Dans sa forme actuelle, l’annexe 2 ne fournit pratiquement aucune information sur l’étendue de la destruction autorisée en vertu du REMMMD. À ce jour, l’annexe 2 comprend plutôt 92 articles, soit 92 zones que les minières peuvent allègrement détruire dans le cadre de l’exploitation de leur mine. Chacune de ces zones comprend souvent plusieurs lacs et rivières.
Combien de plans d’eau ont été détruits ? En quelle année exactement ? Quelle superficie avaient les plans d’eau avant d’être détruits ? Il s’agit là de questions auxquelles l’annexe 2 ne permet pas d’avoir de réponses précises. De plus, les informations incluses sont plutôt difficiles à déchiffrer. Pour nous, ce manque de transparence est inacceptable! Les lacs et rivières impactés appartiennent au patrimoine commun de la population canadienne. Celle-ci est donc dans le droit, au minimum, de connaître l’ampleur des impacts.
Image – Un exemple d’une entrée dans l’annexe 2 du REMMMD
Un outil en libre service
Afin de jeter de la lumière sur la nébuleuse annexe 2, nous avons récolté un maximum d’informations au sujet de chacune des autorisations de l’annexe puis nous avons croisé ces données avec celles inscrites dans des décrets, évaluation d’impacts et autres documents liés aux projets miniers. Nous avons ainsi créé une base de données – un outil rassemblant toutes les informations récoltées au cours de nos recherches – et nous la rendons disponible au public.
Tableau – Nombre de milieux hydriques sacrifiés en vertu des 92 autorisations inscrites dans l’annexe 2 du REMMMD (en date de juin 2026) – selon les données récoltées dans l’outil
Nous espérons que ces données serviront à la recherche, à la sensibilisation, aux mobilisations citoyennes et aux évaluations et suivis environnementaux en tout genre. Cela dit, nous espérons évidemment surtout que le milieu politique prendra connaissance de ces informations et ajustera l’encadrement du secteur minier de façon à mettre fin à cette pratique, car nous avons actuellement l’impression que des décisions mal éclairées sont prises en matière de destruction des plans d’eau du pays.
Des milliers d’hectares de plans d’eau détruits!
Cette compilation de données nous a permis de mettre en lumière l’ampleur de la destruction des lacs et cours d’eau du Québec et du Canada. Depuis 2002, année d’adoption du REMMMD, ce sont plus de 650 hectares, soit 6,6 km2, de lacs et autres milieux hydriques dont la destruction a été autorisée pour y déverser des résidus miniers au Québec. La province figure d’ailleurs au 3e rang des superficies totales de plans d’eau affectées par cette pratique au Canada. Pour l’ensemble du pays, la superficie totale affectée s’élève à plus de 4640 hectares, soit 46,5 km2.
Tableau: Superficie de lacs et cours d’eau impactés par des mines par province
C’est probablement pire que ça…
L’ampleur de la destruction que nous avons répertoriée ne serait qu’un aperçu des impacts réels puisque:
- Le REMMMD n’encadre pas les mines de non-métaux comme celles de graphite par exemple. Donc, les impacts sur les plans d’eau de ces mines ne sont pas comptabilisés.
- Les rejets dans des eaux où aucun poisson n’a été détecté ne sont pas plus considérés. À titre d’exemple, certaines portions de lacs plus froides et moins « productives » en poisson, dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut, ne sont pas comptabilisées dans l’annexe 2, même lorsque des minières sont autorisées à détruire l’entièreté de ces lacs. Cette façon de scinder artificiellement un écosystème fait en sorte d’alléger l’encadrement et de limiter la compensation qui est ensuite exigée des compagnies minières.
- Les autorisations inscrites à l’annexe 2 ne tiennent pas compte des infrastructures minières : fosse, concentrateur, routes, etc. Même les digues des parcs à résidus peuvent empiéter sur des plans d’eau sans que ces lacs soient inscrits à l’annexe 2, puisqu’il ne s’agit pas de déchets au sens strict du terme!
- L’identification des plans d’eau semble comporter plusieurs erreurs: des plans d’eau de 18 à 40 hectares, d’une profondeur pouvant dépasser les 15 mètres, sont inscrits dans l’annexe à titre «d’étangs». De même, certaines rivières sont inscrites à titre de ruisseaux.
- Dans de nombreux cas, la longueur des cours d’eau est calculée « à vol d’oiseau » : elle ne tient donc pas compte de la sinuosité des cours d’eau.
- Les superficies détruites se limitent souvent aux superficies «restantes» à détruire dans le contexte précis de mines encore en exploitation après l’inscription de ces plans d’eau à l’annexe 2 du REMMMD. La taille initiale des lacs précédent l’exploitation n’est donc que rarement inscrite. En outre, ces superficies se limitent à ce qui doit être compensé : elles ne correspondent donc pas toujours à la taille totale des lacs et rivières. Un exemple parlant d’une telle situation est le lac Flora, que la mine Scully utilise comme dépotoir depuis 1965. D’après nos recherches, le lac couvrait initialement plus de 632 hectares. Pourtant, lorsqu’il a été ajouté à l’annexe 2 du règlement en 2009 par le gouvernement fédéral, il a été inscrit à titre de lac couvrant seulement 34 hectares.
Photo – Rivière Keriens, qu’une minière a tenté de qualifier de ruisseau dans sa demande de destruction (crédit photo : Collectif des Pas du lieu)
- Aucun suivi n’est fait quant au développement des projets : l’annexe 2 ne précise donc pas si les plans d’eau ont effectivement été détruits ou non, ce qui en fait un bien piètre outil de suivi d’une destruction qui nous affecte pourtant toutes et tous, de façon directe ou indirecte.
Cette liste noire n’est donc vraiment que la pointe de l’iceberg de la destruction des milieux hydriques par l’industrie minière au pays…
Une industrie de production de déchets, avant tout
Pourquoi cet engouement des minières pour déverser leurs résidus dans nos lacs et cours d’eau? D’abord, la méthode traditionnelle, qui implique la construction de digues de rétention, est plus coûteuse que l’utilisation d’un lac, qui est essentiellement « gratuit » pour l’entreprise. Ensuite, les mines, surtout celles à ciel ouvert, sont de plus en plus grosses et génèrent donc de plus en plus de déchets.
Enfin, il est important de rappeler qu’un projet minier est avant tout un projet de gestion de déchets – compte tenu des très faibles concentrations de minéraux dans la roche qui les contient. Par exemple, pour obtenir 1 tonne de fer, un projet minier produira de 3 à 10 tonnes de déchets miniers. Pour une mine de graphite c’est plutôt de l’ordre de 1 pour 30. Mais ce sont les mines d’or qui prennent la palme du plus faible ratio: 1 gramme d’or pour 1 tonne de résidus, c’est-à-dire un ratio de 1 pour 1 million! Au Québec, environ 2 mines sur 3 sont des mines d’or actuellement.
Tableau – Quantité de déchets miniers générés par l’extraction à ciel ouvert d’une tonne de substance exploitée
Autres ressources et actualités
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