Un sondage Léger réalisé du 18 au 20 février dernier révèle que la population québécoise est d’accord pour mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures, tel que prévu par le projet de loi no 21 et une très forte majorité considère que les compagnies d’énergies fossiles devraient payer pour les dégâts causés à l’environnement par leurs forages.
Montréal, le 14 février 2022 – Les avocats partenaires du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et Eau Secours seront devant la Cour du Québec le 1er mars prochain pour demander que soient rendues publiques les données relatives aux volumes d’eau prélevés par chaque compagnie d’embouteillage au Québec. Une information cruciale actuellement détenue exclusivement par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), mais qui est maintenue secrète parce que les embouteilleurs la considèrent comme relevant du secret commercial. Jusqu’à présent, le MELCC et la Commission d’accès à l’information ont donné raison à cette interprétation.
« Si l’eau est à usage commun, comme le stipule la Loi sur l’eau, comment se fait-il que le secret de compagnies privées l’emporte sur le droit à l’information de la population? », se questionne Rébecca Pétrin, directrice générale d’Eau Secours. « Nous croyons que cette culture nocive du secret est non seulement dépassée, mais carrément illégale et dangereuse», ajoute-t-elle.
« L’accès à l’information est un pilier incontournable du droit de l’environnement. Ce qui est en jeu ici c’est la transparence sur l’état de notre eau, et ça concerne toutes les québécoises et les québécois, puisque l’eau est indispensable à la vie, qu’elle est vulnérable et épuisable. C’est pourquoi nous menons depuis 2018 une cause devant les tribunaux aux côtés d’Eau Secours », précise Marc Bishai, avocat partenaire du CQDE.
Les deux organismes rappellent que le ministère dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour mettre en place un registre public sur les volumes d’eau prélevés, qu’actuellement le «principe de transparence» inscrit dans la Loi sur l’eau n’est pas mis en œuvre adéquatement, et qu’il est temps de corriger le tir.
« Tant légalement que moralement, il est difficile d’accepter que la population ne puisse pas obtenir ces informations de base sur l’eau, d’autant plus qu’il s’agit d’un bien à usage commun exploité par des intérêts privés, mais surtout parce qu’au Québec la gestion durable de l’eau repose sur une approche intégrée et participative qui ne peut être mise en œuvre de manière efficace sans l’accès aux données pertinentes », explique Marc Bishai, avocat partenaire du CQDE. « Une victoire représenterait un gain important pour le droit de l’environnement, mais aussi pour la protection de l’eau et la participation citoyenne », conclut-il.
Au-delà des enjeux relatifs à l’accès à l’information, les deux organismes espèrent sensibiliser la population et le gouvernement du Québec à l’importance de la participation publique dans la gestion efficace de l’eau.
Historique et faits saillants
Les avocats partenaires du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et Eau Secours sont engagés depuis 2018 dans une cause afin d’obtenir l’accès aux données relatives aux prélèvements d’eau des entreprises d’embouteillage. L’accès aux données a été refusé par le MELCC en 2018. La Commission d’accès à l’information a également considéré que ces données sur l’eau prélevée sont des renseignements confidentiels appartenant aux embouteilleurs. Cela a pour effet de prioriser les intérêts commerciaux du secteur privé avant le droit public de s’informer sur les impacts sur l’eau. À l’occasion de l’appel de la cause devant la Cour du Québec en janvier 2021, les deux organismes maintiennent que même en considérant l’eau comme une simple ressource économique, les renseignements sur l’eau ont légalement un caractère public. L’audience se tiendra le 1er mars 2022.
De nombreux groupes environnementaux, citoyens, étudiants et de santé* soulignent le dépôt aujourd’hui du projet de loi 21 fermant la porte aux hydrocarbures, mais demandent qu’il soit amendé pour fermer la porte aux cadeaux sous forme d’indemnisations que le gouvernement souhaite octroyer à l’industrie.
L’organisme Eau Secours est heureux de remettre aujourd’hui la certification Communauté Bleue à la Ville de Granby. La remise de la certification a été réalisée par Mme Rébecca Pétrin, directrice générale d’Eau Secours, en présence de la mairesse de la Ville de Granby Mme Julie Bourdon.
À l’occasion d’une mobilisation pour souligner le triste anniversaire de l’entrée de l’eau à la bourse, plusieurs groupes de la société civile lancent une pétition qui réclame du gouvernement du Canada qu’il se positionne clairement contre cette appropriation privée d’une ressource publique.
32 groupes, associations, organismes communautaires et organisations environnementales lancent aujourd’hui la pétition «Fini les cadeaux !» qui demande au gouvernement Legault de concrétiser son engagement d’interdire l’exploitation pétrolière et gazière. Les groupes demandent également qu’aucuns fonds publics ne soient alloués aux entreprises de ce secteur.
Signez la pétition pour l’adoption rapide d’une loi anti-forages sans donner d’argent public en cadeau aux compagnies pétrolières et gazières! Donner des fonds publics en cadeau à ces compagnies est un choix politique et non une obligation légale.
Avec cette nouvelle certification École bleue, l’organisme Eau Secours invite les établissements scolaires du Québec à s’engager dans la protection de l’eau potable.
Joignez-vous à nous pour demander au gouvernement de prendre des mesures urgentes pour régler une bonne fois pour toutes ce cas flagrant de racisme environnemental.
Groupes environnementaux et regroupements citoyens accueillent positivement l’annonce du gouvernement du Québec de sa participation à l’alliance internationale Beyond Oil and Gas Alliance (BOGA) pour mettre fin à l’exploitation pétrolière et gazière. Les groupes demandent maintenant au gouvernement d’adopter d’ici la fin de la session parlementaire une loi forte ne laissant pas d’ambiguïté sur la possibilité d’extraire du pétrole ou du gaz.
