Montréal, le 11 septembre 2026 – Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), Nature Québec, SNAP Québec, la Fondation David Suzuki, le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec, Greenpeace Canada, la Fondation Rivières, Eau Secours et Équiterre dénoncent vivement les modifications au Règlement sur les activités concrètes (la « Liste des projets ») publiées jeudi dernier, permettant à une série de projets présentant des risques sociaux, environnementaux et économiques élevés (pipelines interprovinciaux, installations pétrolières et gazières dans des parcs nationaux ou des aires protégées, etc.) de ne plus être assujettis à la Loi sur l’évaluation d’impact. Seule la Régie de l’énergie du Canada (REC) est désormais chargée d’évaluer ces projets.
Or, le retrait de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) fait disparaître le regard externe d’une organisation qui n’entretient pas, contrairement à la REC, de relation continue avec les promoteurs et le secteur de l’énergie. Les signataires dénoncent cette décision qui vient significativement affaiblir le régime fédéral d’évaluation d’impact et qui comporte des risques importants de sous-évaluation des impacts environnementaux, sociaux et économiques de ces projets.
« Soyons clairs, il ne s’agit pas ici d’éliminer un dédoublement. Ce qu’on retire aujourd’hui, ce n’est pas une redondance administrative : ce sont des protections dont nous nous sommes dotés collectivement pour choisir de façon informée et éclairée et assurer la protection de la population », affirment les organisations signataires.
Ce que change le règlement
Les modifications retirent de la Liste des projets plusieurs catégories d’activités jusqu’ici assujetties à la LEI, notamment :
- les pipelines internationaux et interprovinciaux;
- les lignes de transport d’électricité internationales et interprovinciales;
- certains projets d’énergies renouvelables extracôtières réglementés par la REC;
- les installations pétrolières et gazières situées dans des parcs nationaux ou des aires protégées et réglementées par la REC;
- les installations d’extraction in situ de sables bitumineux;
- les centrales électriques alimentées par des combustibles fossiles.
Concrètement, les projets énergétiques relevant de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie : pipelines, lignes de transport d’électricité, certains projets extracôtiers, ne sont désormais évalués que par la REC, agissant seule. La commission d’examen intégré, qui associait jusqu’ici l’AEIC et la REC, est écartée pour ces projets.
Une évaluation limitée
En retirant l’AEIC du processus et en confiant l’examen des projets énergétiques à un seul organisme de réglementation sectoriel, la nature même de l’exercice risque de se transformer : d’une évaluation intégrée qui interroge la pertinence globale d’un projet dans l’intérêt public, vers un examen davantage centré sur des questions réglementaires plus techniques : le tracé, la technologie, les paramètres d’exploitation. Les questions plus larges sur la pertinence même de certains projets et sur les répercussions cumulatives pour les populations concernées risquent d’être reléguées au second plan.
Une participation publique et autochtone affaiblie
Bien que la REC prévoit ses propres mécanismes d’audience et de consultation, la participation significative de la population, le respect des droits des peuples autochtones et la protection de l’environnement figurent au cœur même du mandat et de l’expertise de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada. En écartant l’Agence de l’équation, un risque sérieux se pose quant à l’accessibilité du processus pour le public et pour les peuples autochtones potentiellement touchés par ces projets.
« C’est précisément pour assurer une plus grande distance avec l’industrie des énergies fossiles et pallier de sérieux obstacles, notamment à la participation du public que le processus a été revu il y a quelques années » soulignent les organisations signataires.
Une mesure injustifiée et infondée
Ces projets faisaient déjà l’objet d’une évaluation d’impact intégrée unique, menée par une commission d’examen conjointe de l’AEIC et de la REC.
Les organisations signataires estiment que cette décision s’inscrit en droite ligne avec une série de mesures prises par le gouvernement fédéral au cours des derniers mois, qui affaiblissent les protections du public et qui pavent la voie à de nouveaux fiascos environnementaux, sociaux et économiques.
LISTE DES ORGANISMES SIGNATAIRES
- Centre québécois du droit de l’environnement
- Eau Secours
- Équiterre
- La Fondation David Suzuki
- La Fondation Rivières
- Greenpeace Canada
- Nature Québec
- Le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec
- SNAP Québec
